Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travaill... (CES-9529)

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté (COM(80) 312 final)

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté (COM(80) 312 final)

Documents from 10 December 1980 to 21 January 1981

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9529

Original Reference Code

CES/1980 – 20.57 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 1358/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 1374/80); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO N° C 353 du 31/12/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1980/0111 Date indicative : 10/06/1980 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le Règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending, for the benefit of unem ...