Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté (COM(80) 312 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté (COM(80) 312 final)
Documents from 10 November 1980 to 08 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9528
Original Reference Code
CES/1980 – 20.57 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 1060/80 rev); procès-verbal sommaire de la 4ème réunion du groupe d'étude (R/CES 1307/80); projet de rapport de la section (CES 1066/80); projet d'avis de la section (CES 1065/80); avis de la section (CES 1065/80 final); rapport de la section (CES 1066/80 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly