Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté (COM(80) 312 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté (COM(80) 312 final)
Documents from 10 November 1980 to 08 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9528
Original Reference Code
CES/1980 – 20.57 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 1060/80 rev); procès-verbal sommaire de la 4ème réunion du groupe d'étude (R/CES 1307/80); projet de rapport de la section (CES 1066/80); projet d'avis de la section (CES 1065/80); avis de la section (CES 1065/80 final); rapport de la section (CES 1066/80 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1980/0111
Date indicative : 10/06/1980
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le Règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending, for the benefit of unem
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1980)0312
Original Reference Code:
COM(1980)312
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1980