Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté (COM(80) 312 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté (COM(80) 312 final)
Documents from 10 June 1980 to 10 November 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9527
Original Reference Code
CES/1980 – 20.57 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 312 final); saisine de la section; experts; note d'information (CES 646/80); note d'information (CES 646/80 rev); annexe au procès-verbal de la 138ème réunion de la section (CES 845/80); document de travail (CES 854/80); procès-verbal sommaire de la 1ème réunion du groupe d'étude (R/CES 1008/80); procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (R/CES 1062/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1065/80); avant-projet de rapport de la section (CES 1066/80); procès-verbal sommaire de la 3ème réunion du groupe d'étude (R/CES 1147/80);avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 1065/80 rev).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly