Proposition de règlement du Conseil concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des œufs, de viande de volaille, des céréales et des aliments de bétail en Irlande du Nord (COM(80) 328 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des œufs, de viande de volaille, des céréales et des aliments de bétail en Irlande du Nord (COM(80) 328 final)
Documents from 11 June 1980 to 03 July 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9524
Original Reference Code
CES/1980 – 20.55 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 328 final); saisine de la section; experts; projet d'avis de la section (CES 624/80); avis du CES (664/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 681/80); modification à la proposition de règlement (CEE) du conseil (COM(80) 378 final); publication de l'avis du CES au JO N° 230 du 08/09/1980; documentation du PE; publication du règlement (CEE) N° 1943/81 du Conseil du 30/06/1981 u JO N° L 197 du 20/07/1981.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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