Avis de la fédération Internationale Européenne; prise de position de l'Union des Industries de la communauté européenne (UNICE); procès-verbal sommaire de la 3ème réunion du groupe d''étude (R/CES 1332/80); procès-verbal sommaire de la 4ème réunion du groupe d''étude (R/CES 69/81); avis du centre européen; avant-projet d'avis de la section (R/CES 23/81; procès-verbal sommaire de la 5ème réunion du groupe d''étude (R/CES 167/81); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 23/81 rev); procès-verbal sommaire de la 6ème réunion du groupe d''étude (R/CES 337/81); projet d'avis de la section (CES 23/81); modifications au projet d'avis de la section (CES 23/81 mod.); procès-verbal de la 6ème réunion de la section (R/CES 537/81).

Dutch, English, French, German, Italian

Textual