Demande d'avis (COM(80) 313 final); saisine; note d'information (CES 695/80); experts de la section; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d''étude (R/CES 817/80); présentation succincte de la législation Britannique en matière d'aménagement du territoire ); synopsis of the UK statutory planning system; note complément synthétique à l'étude du professeur N. Lee(SEPC.A.3) octobre 1980; introduction des rapports d'incidences (doc. ENV/197/76); méthodes d'évaluation d'impact sur l'environnement (doc. ENV/36/78); évaluation d'impact sur l'environnement (doc. ENV/37/78); avis du Conseil; considérations de L'UNICE; procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d''étude (R/CES 1163/80).

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Textual