Rapport de la commission au conseil sur la situation de la production et de l... (CES-9511)

Rapport de la commission au conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1979. Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1979. (COM(80) 262 final).

Rapport de la commission au conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1979. Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1979. (COM(80) 262 final).

Documents from 20 July 1978 to 10 May 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9511

Original Reference Code

CES/1980 – 20.49 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 262 final); saisine de la section; projet d'avis de la section (CES 578/80); procès-verbal de la 214ème réunion de la section (CES 599/80); avis de la section (CES 578/80); avis du CES (CES 654/80); compte rendu des délibérations (CES 672/80); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO N° 230 du 08/09/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0100 Date indicative : 22/05/1980 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA SITUATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DU HOUBLON POUR LA RECOLTE 1979 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT, DANS LE SECTEUR DU HOUBLON, LE MONTANT DE L'AIDE AUX PRODUCTEURS AU TITRE DE LA RECOLTE DE 1979 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Commission report to the Council on the situation regarding the production and marketing of hops 1979 harvest. Proposal for a COUNCI ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0262

Original Reference Code: COM(1980)262

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

CES Comité économique et social