Proposition de règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 456/80 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (COM(80) 246 final).
Proposition de règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 456/80 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (COM(80) 246 final).
Documents from 12 May 1980 to 07 January 1983
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9507
Original Reference Code
CES/1980 – 20.45 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 246 final); note d'information (CES 593/80); saisine de la section, experts, projet d'avis de la section (CES 608/80 final); avis du CES (CES 662/80); publication du règlement (CEE) N° 1993/80 du Conseil du 22/07/1980 au JO N° L 195 du 29/07/1980; compte rendu des délibérations du CES (CES 680/80); publication de l'avis du CES au JO C 230 du 08/09/1980; proposition de règlement (CEE) du Conseil (COM(82) 890 final.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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