Proposition de directive du conseil prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine (COM(80) 207 final)

Documents from 12 August 1980 to 01 December 1980
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Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-9504
Original Reference Code
CES/1980 – 20.43 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 8ème réunion de la section (CES 735/80); avis de la section (CES 692/80 final); procès-verbal sommaire de la 3ème réunion du groupe d'étude de la section (R/CES 763/80); avis du CES (CES 883/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 895/80); publication de l'avis du CES au JO N° C 300 du 18/11/1980; publication de la directive (80/1098/CEE) du Conseil du 11/11/1980 au JO N° L 325 du 01/12/1980; publication de la directive (80/1099/CEE) du Conseil du 11/11/1980 au JO N° L 325 du 01/12/1980; publication de la directive (80/1100/CEE) du Conseil du 11/11/1980 au JO N° L 325 du 01/12/1980;

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1980/0064 Date indicative : 05/05/1980 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique Proposition de DIRECTIVE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0207
Original Reference Code: COM(1980)207
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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