Proposition de directive du conseil prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine (COM(80) 207 final)

Documents from 05 May 1980 to 10 July 1980
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-9503
Original Reference Code
CES/1980 – 20.43 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 207); saisine de la section; experts; note d'information (CES 594/80); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (CES 636/80); documentation du PE (PE 65.879/def document 1-252/80); projet d'avis du CES (CES 622/80 final);avis du CES (CES 659/80); compte rendu des délibérations (CES 677/80); publication de la directive (80/607/CEE) du Conseil du 24/06/1980 au JO N° L 170 du 03/07/1980); publication de l'avis du CES au JO N° 230 du 08/09/1980; procès-verbal sommaire (R/CES 706/80); projet d'avis de la section (CES 692/80).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
COM(1980)207 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine (Présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1980/0064 Date indicative : 05/05/1980 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique Proposition de DIRECTIVE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0207
Original Reference Code: COM(1980)207
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly