Proposition de directive du conseil relative aux modalités de surveillance et... (CES-9487)

Proposition de directive du conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (COM(80) 831 final).

Proposition de directive du conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (COM(80) 831 final).

Documents from 30 June 1981 to 18 June 1982

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9487

Original Reference Code

CES/1980 – 20.38 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal sommaire de la 3ème réunion du groupe d'étude (R/CES 656/81); projet d'avis de la section (CES 323/81; procès-verbal de la 63ère réunion de la section (CES 738/81);.avis de la section (CES 323/81 final); avis du CES (CES 770/81); compte rendu des délibérations (CES 786/81); publication de l'avis du CES au JO N° C 230 du 10/09/1981; documentation du PE – document 1-1072/81; modification à la Proposition de Directive du Conseil (COM(82) 378 final); publication de la directive (82/883/CEE) du Conseil du 03/12/1982 au JO N° L 378 du 31/12/1982.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1980/0262 Date indicative : 17/12/1980 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTlVE on methods for the surveillance and monitoring of the environments affected by wastes from the titanium dioxide industry (Presented by the Commission to the Council) (ENG) Vorschlag für eine RICHTLINIE ...

CEUE_SEGE-COM(1982)0378 (1982) COM(1982)378 - Modification à la Proposition de Directive du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de t ...

Volume 1982/0131 Date indicative : 18/06/1982 Modification à la Proposition de Directive du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité C.E.E.) (FRA) Amendments to the proposa for a CounciI Directive for a Council Directive on methods for the surveillance and monitoring of the environments affected by wastes fro ...