Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (COM(80) 187 final)
Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (COM(80) 187 final)
Documents from 24 September 1980 to 09 October 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9481
Original Reference Code
CES/1980 – 20.35 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 881/80); documentation du PE rapport document 1-243/81; Compte-rendu des délibérations du CES (CES 893/80). Publication de la décision N 582/461/CEE) du Conseil du 24/06/1982 au JO N° L 210 du 19/07/1982).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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