Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (COM(80) 187 final)
Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (COM(80) 187 final)
Documents from 18 April 1980 to 22 September 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9480
Original Reference Code
CES/1980 – 20.35 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 187 final); saisine de la section d'environnement; experts; note d'information (CES 571/80); projet d'avis de la section (CES 639/80); procès-verbal de la 57ème réunion de la section (CES 831/80); avis de la section (CES 639/80 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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