Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (COM(80) 187 final)

Documents from 18 April 1980 to 22 September 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9480
Original Reference Code
CES/1980 – 20.35 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 187 final); saisine de la section d'environnement; experts; note d'information (CES 571/80); projet d'avis de la section (CES 639/80); procès-verbal de la 57ème réunion de la section (CES 831/80); avis de la section (CES 639/80 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1980/0056 Date indicative : 18/04/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on the results of ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0187
Original Reference Code: COM(1980)187
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly