Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations ... (CES-9480)

CES-9480 Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (COM(80) 187 final)

CES-9480 Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (COM(80) 187 final)

Documents from 18 April 1980 to 22 September 1980

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Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-9480

Original Record Code

CES/1980 – 20.35 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 187 final); saisine de la section d'environnement; experts; note d'information (CES 571/80); projet d'avis de la section (CES 639/80); procès-verbal de la 57ème réunion de la section (CES 831/80); avis de la section (CES 639/80 final).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0056 Date indicative : 18/04/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on the results of ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0187

Original Reference Code: COM(1980)187

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

CES Comité économique et social