Communication de la Commission au Conseil – Les orientations du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne pour la période après 1980 (COM(80) 104 final)
Communication de la Commission au Conseil – Les orientations du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne pour la période après 1980 (COM(80) 104 final)
Documents from 05 March 1980 to 16 April 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9448
Original Reference Code
CES/1980 – 20.26 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 3ème réunion du groupe d'étude "SPG 1981/90" (R/CES 128/80); avant-projet de rapport révisé (R/CS 1/80 rev); annexes (R/CES 1/80 rev. annexes): avant-projet d'avis (R/CES 126/80); procès-verbal sommaire de la 4ème réunion du groupe d'étude "SPG 1981/90" (R/CES 212/80); avant-projet d'avis révisé (R/CES 126/80 rév); procès-verbal sommaire de la 5ème réunion du groupe d'étude "SPG 1981/90" (R/CES 374/80); projet d'avis de la section des relations extérieures (CES 126/80); propositions de modifications au projet d'avis de la section des relations extérieures.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries