Proposition de directive du conseil modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels, neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (COM(80) 108 final)
Proposition de directive du conseil modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels, neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (COM(80) 108 final)
Documents from 17 March 1980 to 03 October 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9446
Original Reference Code
CES/1980 – 20.25 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 108 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 408/80); experts; document du travail (CES 405/80); procès-verbal de la 7ème réunion de la section (CES 565/80); avant-projet d'avis (R/CES 531/80); procès-verbal sommaire (R/CES 705/80); projet d'avis (CES 531/80); modifications au projet d'avis (CES 531/80 mod.1);procès-verbal de la 57ème réunion de la section (CES 813/80); avis (CES 531/80 fin; avis u CES 5ces 877/80); compte rendu des délibérations (CES 889/80).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1980/0035
Date indicative : 17/03/1980
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels, neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE am
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1980)0108
Original Reference Code:
COM(1980)108
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1980