Proposition de directive du conseil modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels, neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (COM(80) 108 final)

Documents from 17 March 1980 to 03 October 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9446
Original Reference Code
CES/1980 – 20.25 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 108 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 408/80); experts; document du travail (CES 405/80); procès-verbal de la 7ème réunion de la section (CES 565/80); avant-projet d'avis (R/CES 531/80); procès-verbal sommaire (R/CES 705/80); projet d'avis (CES 531/80); modifications au projet d'avis (CES 531/80 mod.1);procès-verbal de la 57ème réunion de la section (CES 813/80); avis (CES 531/80 fin; avis u CES 5ces 877/80); compte rendu des délibérations (CES 889/80).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0108
Original Reference Code: COM(1980)108
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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