Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les taux de conversion agric... (CES-9439)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur agricole - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (COM(80) 43 final

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur agricole - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (COM(80) 43 final

Documents from 15 February 1980 to 24 July 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9439

Original Reference Code

CES/1980 – 20.20 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 43 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 288/80; procès-verbal de la 213ème réunion de la section (CES 453/80); avis de la section (CES 288/80 final); avis du CES (CES 351/80); communiqué de presse prix agricoles; compte rendu des délibérations du CES (CES 367/80); document du PE documents de séance – PE 63.642/def document 1-38/80; avis de la Cour .des comptes JO N° C 165 du 05/07/1980; publication de l'avis du CES au JO N° C 182 du 21/07/1980; publication du règlement (CEE) JO N° L 164 du 24.6.80; publication du règlement (CEE) JO N° L 164 du 24/06/1985

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0017 Date indicative : 15/02/1980 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT LES TAUX DE CONVERSION AGRICOLES A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF AUX MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULAT ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0043

Original Reference Code: COM(1980)43

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980