Proposition de la commission concernant la fixation des prix pour certains pr... (CES-9436)

Proposition de la commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(80) 10 final, volumes I et II).

Proposition de la commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(80) 10 final, volumes I et II).

Documents from 17 March 1980 to 27 March 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9436

Original Reference Code

CES/1980 – 20.19 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 60ème réunion de la section (CES 1311/79); avis de la section (CES 831/79 fin); amendements; note d'information (CES 1321/79 fin); avis du CES (CES 1360/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1371/79); publication de l'avis du CES au JO C 72 du 24/03/1980; publication de la décision du Conseil au JO L 14 du 19/01/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1980/0003 Date indicative : 13/02/1980 fixation des prix agricoles (FRA) fixation des prix agricoles (ENG) fixation des prix agricoles (DEU) fixation des prix agricoles (ITA) Volume 1980/0004 Date indicative : 15/02/1980 PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes. VOLUME I (FRA) PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET CERTAINES MESURES CONNEXES VOLUM ...