Proposition de la commission concernant la fixation des prix pour certains pr... (CES-9435)

Proposition de la commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(80) 10 final, volumes I et II).

Proposition de la commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(80) 10 final, volumes I et II).

Documents from 19 February 1980 to 07 March 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9435

Original Reference Code

CES/1980 – 20.19 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section; experts; note d'information; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 1339/79); procès-verbal de la 210ème réunion de la section (CES 1434/79); procès-verbal de la 212ème réunion de la section (CES 198/80); avant-projet d'avis de la section de l'agriculture (R/CES 147/80).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1980/0003 Date indicative : 13/02/1980 fixation des prix agricoles (FRA) fixation des prix agricoles (ENG) fixation des prix agricoles (DEU) fixation des prix agricoles (ITA) Volume 1980/0004 Date indicative : 15/02/1980 PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes. VOLUME I (FRA) PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET CERTAINES MESURES CONNEXES VOLUM ...