Proposition de la commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(80) 10 final, volumes I et II).
Proposition de la commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(80) 10 final, volumes I et II).
Documents from 13 February 1980 to 15 February 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9434
Original Reference Code
CES/1980 – 20.19 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 4ème réunion du groupe d'étude (R/CES 208/80); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 147/80 rev); procès-verbal sommaire de la 5ème réunion du groupe d'étude (R/CES 217/80); projet d'avis de la section (CES 147/80); projet de rapport de la section de l'agriculture (CES 215/80). Procès-verbal de la 213ème réunion de la section (CES 453/80);.avis de la section (CES 147/80); amendements au avis de la section (CES 147/80 final. Am. 1).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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