Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine - Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (COM(80) 14 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine - Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (COM(80) 14 final)
Documents from 22 September 1980 to 17 October 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9433
Original Reference Code
CES/1980 – 20.18 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 397/80); rapport de la section (CES 398/80 final); avis du CES (CES 885/80); compte rendu des délibérations (CES 897/80);extrait du JO C 300 du 18.11.80; extrait du JO C 28 du 9.2.81 document du PE 69.432/def; extrait du PE L 221 du 07.08.86 publication de la directive (86/362/CEE) du Conseil
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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