Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine - Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (COM(80) 14 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine - Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (COM(80) 14 final)
Documents from 24 January 1980 to 27 October 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9432
Original Reference Code
CES/1980 – 20.18 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 14 final); saisine de la section; composition du groupe d'étude; experts; note d'information; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion de la section (CES 395/80); avant-projet d'avis de la section (CES 397/80); avant- projet de rapport de la section (R/CES 398/80); procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (CES 497/80); projet d'avis de la section (CES 397/80); projet de rapport de la section (CES 398/80): procès-verbal de la 57ème réunion de la section (CES 831/80)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1980/0008
Date indicative : 24/01/1980
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE (presentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the fixing of maximum levels for
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1980)0014
Original Reference Code:
COM(1980)14
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1980
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