Demande d'Avis (COM(79) 793); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 443/80); expert; document de travail de la section (R/CES 423/80); procès-verbal sommaire de la 27ème réunion de la section (R/CES 524/80). projet d'avis de la section (CES 520/80); procès-verbal sommaire de la 28ème réunion de la section (CES 590/80); procès-verbal de la 56ème réunion de la section (CES 601/80); avis de la section (CES 520/80 final); avis du CES (CES 655/80); compte rendu des délibérations (CES 673/80); documents du PE (document 1-521/80).

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Textual