Proposition de directive du conseil concernant le régime communautaire applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises aux produits d'avitaillement des bateaux aéronefs et trains internationaux (COM(79) 794 final)
Proposition de directive du conseil concernant le régime communautaire applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises aux produits d'avitaillement des bateaux aéronefs et trains internationaux (COM(79) 794 final)
Documents from 22 June 1979 to 11 January 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9422
Original Reference Code
CES/1980 – 20.11 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 794 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, à titre principal extrait du PV de la 220ème;réunion du bureau du CES (R/CES 80/80); note d'experts; note d'information; avant-projet d'avis de la section (R/CES 266/80); procès-verbal sommaire de la section (R/CES 308/80); projet d'avis de la section (R/CES 266/80); procès-verbal de la 65ème réunion de la section (CES 512/80); avis de la section (CES 266/80); avis du CES (CES 545/80); compte rendu des délibérations de la 179ème session plénière (CES 553/80); documents du PE
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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