CES-9380 Budget 1980

Documents from 25 February 1979 to 16 January 1984

Identity Statement

Reference Code
CES-9380
Complete Reference Code
CES.VOL22-14-9380
Original Record Code
CES/1980 - 14 – 045
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Nouvelle proposition budgétaire pour l'exercice 1980 (COM(80) 45 final); Budget général des communautés européens pour l'exercice 1979. Liste de demandes de reports de crédit à l'exercice 1979 à l'exercice 1980 à soumettre au conseil et à transmettre au P.E. reports non automatiques) (COM (80) 202 final); Publication au J.O n° L 242 du 15 septembre 1980 de l'arrêt définitif du budget général des communautés européennes pour l'exercice 1980 (J.O. L 242 1980); Virements de crédits de chapitre et d'article à l'article; Information aux membres du bureau lors de la réunion du 18 novembre 1980 (R/CES 1211/80); Publication au J.O. n° L 364 du 31 décembre 1980 de l'arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n°1 des communautés européennes pour l'exercice 1980 (L 364 1980); Transmission trimestrielle, confi. à l'article 79 du règlement financier des pièces comptables à la cour des comptes; Publication de la décision (83/65/CEE, EURATOM, CECA) du P.E. du 14 janvier 1983 au J.O. N° L 46 du 18 février 1983; Publication de la résolution sur les suites données à la décision de décharge relative à l'exercice 1980 au J.O. N° C 10 du 16 janvier 1984

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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