Guide pour la passation des marchés - 2011

Document date: [2011]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-7163
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

La politique de la Banque :
-Éligibilité des entrepreneurs et des fournisseurs de biens et de services
-Rôles respectifs de la Banque et des promoteurs
-Règles d’éthique
-Conflit d'intérêts
-Transparence des activités de la Banque
-Politique environnementale et sociale

Opérations à l’intérieur de l’Union européenne:
-Opérations auxquelles les directives européennes sont applicables
-Opérations auxquelles les directives européennes ne sont pas applicables

Opérations à l’extérieur de l’Union européenne:
-Généralités
-Éligibilité des entrepreneurs et des fournisseurs de biens et de services
-Description des procédures de passation des marchés
-Choix des procédures de passation des marchés
-Examen par la Banque des décisions prises pour la passation des marchés (pour les opérations des secteurspublic et privé)
-Pratiques interdites et déclaration d’intégrité
-Procédures de passation des marchés à l’échelle internationale

Prestations de consultants financées par la Banque:
-Projets situés à l’intérieur de l’Union européenne
-Projets situés à l’extérieur de l’Union européenne

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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