59_04 - Budget - Ressources propres Commission
Documents from 21 November 1978 to 13 March 1992Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 13/03/1992 - SI(92)157 - 1512ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 12/03/1992 = "Paquet II" - COM(92)81 - Le système des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1992 - COM(92)81/2 - LE SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES - PROJET DE RAPPORT DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1990 - C(90)529 - Ressources propres TVA (exercice 1989) - calcul de la base - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1989 - 10263/1/88REV1 - REGLEMENT (CEE, EURATOM) N° /89 DU CONSEIL portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1989 - 5439/89 - Copie de lettre de la Commission, signée par P. Schmidhuber à Francisco Fernandes Ordonez, Président du Conseil - Modification de la proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1988 - SI(88)855 - 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 05/12/1988, 06/12/1988 et 07/12/1988 - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1988 - SI(88)676 - 1360ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 27/10/1988 - proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (COM(88) 99) - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1985 - COM(85)170final - RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application des règlements (CEE, EURATOM, CECA) n° 2891/77 et n° 2892/77 du Conseil, du 19/12/1977, portant application de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL prorogeant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1984 - 8454/84 - Copie de lettre de C. Tugendhat, Vice-président de la Commission à P. Barry, Président du Conseil - Proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1984 - SN1446/1/84 - CONSEIL EUROPEEN DE FONTAINEBLEAU 25/06/1984 et 26/06/1984 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1984 - COM(84)162final - CREATION DE NOUVELLES RESSOURCES PROPRES (Memorandum de la Commission au Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1983 - COM(83)270final - LE FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - PROJET DE DECISION SUR LES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1982 - COM(82)412final - Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant et prorogeant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1982 - COM(82)316 - Ressources propres aux Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1981 - 1-772/80 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les ressources propres de la Communauté - Rapporteur: Altiero Spinelli - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1979 - COM(79)745/3 - NOUVELLES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1978 - COM(78)531final - FINANCING THE COMMUNITY BUDGET - THE WAY AHEAD - Hyperlien
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