DORIE-820 59_02 - Budget - Ressources propres - PE - Rapports officiels, Documents

Documents from [1979] to 14 April 1989

Identity Statement

Reference Code
DORIE-820
Complete Reference Code
DORIE-30-820
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 14/04/1989 - SI(89)258/2 - 1382ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14/04/1989 - Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen sur le régime de perception et mise à disposition des ressources propres (nouveaux règlements 2891/77 et 2892/77) - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1988 - 8922/88 - Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa séance du 26/10/1988 - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1986 - A2-124/86 - RAPPORT INTERIMAIRE fait au nom de la commission des budgets sur le financement futur de la Communauté européenne - Rapporteur Enrique Baron Crespo - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1985 - PE98.628/déf. - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. C2-33/85 - COM(85) 170 final) concernant un règlement prorogeant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés et sur le rapport de la Commission sur l'application des règlements (CEE, EURATOM, CECA) n° 2891/77 et n° 2892/77 du Conseil, du 19/12/1977, portant application de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Rapporteur: P.A.M. Cornelissen - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1985 - - Préparation de Milan - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1984 - 10031/84 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision sur le système des ressources propres des Communautés adoptée lors de la séance du 25/10/1984 - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1984 - 2-799/84 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(84) 384 déf. - doc. 2-368/84 relative à une décision sur le système des ressources propres des Communautés - Rapporteur: Gero Pfennig - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1984 - SP(84)3340/2 - PFENNIG report - own resources (COM(84) 384) - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1984 - SP(84)5340 - PARLEMENT EUROPEEN - Rapport PFENNIG - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1984 - SP(84)3340 - PARLEMENT EUROPEEN - Rapport PFENNIG - Ressources propres - Hyperlien
- Extrait - 17/10/1984 - COM(84)PV754 - Système des ressources propres de la Communauté - Rapport Pfennig - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/10/1984 - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1984 - 7301/84 - Résolution sur les questions de la discipline budgétaire et du financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1983 - 10583/83 - Résolution clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur le projet de décision sur les ressources propres présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil en ce qui concerne le financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1983 - SP(83)4198 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS - Summary record of the meeting held on 3/11/1983 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1983 - SEC(83)1668 - DRAFT RESOLUTION ON THE FUTURE FINANCING OF THE COMMUNITY (ARNDT REPORT) - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1983 - 1-856/83 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur le projet de décision sur les ressources propres présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-375/85 - COM (83) 270 final) en ce qui concerne le financement futur de la Communauté - Rapporteur: Rudi Arndt - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1983 - SP(83)1779 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETS - Summary record of the meeting held on 21/04/1983 - Future financing of the Community - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1982 - 1-566/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur la répartition des ressources propres de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1982 - SP(82)2060 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 213/82 sur les ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1981 - SI(81)645 - Avant projet de budget rectificatif N° 1 pour 1981 avant projet de budget pour 1982 - Rencontre entre le Conseil et une délégation parlementaire 22/07/1981 - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1981 - - RÉSOLUTION sur les ressources propres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1981 - 6216/81 - Résolution sur les ressources propres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1981 - SP(81)1420 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2053/80 sur autonomie financière des Communautés vis-à-vis des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1981 - 1-772/80 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les ressources propres de la Communauté - Rapporteur: Altiero Spinelli - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1980 - 11193/80 - Résolutions concernant le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981, amendé et assorti des propositions de modifications - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1980 - PE66.011 - Question écrite n° 826/80 de M. Key à la Commission des Communautés européennes - Contrôle des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1980 - PE64.691 - Question écrite n° 407/80 de M. Dankert à la Commission des Communautés européennes - Ressources propres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1979 - E-374/1979 - Question écrite n° 374/79 de M. Glinne à la Commission des Communautés européennes - Crise des ressources propres à la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1979 - 10547/79 - RESOLUTIONS sur le projet de budgét général des CE pour l'éxercice 1980 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1979 - - 595th FOREIGN AFFAIRS Council - 18/09/1979 - STATEMENTS OF PRESIDENT JENKINS - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1979 - - Speech by ? before the commission of budgetary control of the European Parliament - Hyperlien

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Abstract: Volume 1983/0112 Date indicative : 06/05/1983 LE FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - PROJET DE DECISION SUR LES RESSOURCES PROPRES - (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) THE FUTURE FINANCING OF THE COMMUNITY - DRAFT DECISION ON NEW OWN RESOURCES - (Communication from the Commission to the Council) (ENG) DIE KÜNFTIGE FINANZIERUNG DER GEMEINSCHAFT - VORSCHLAG FÜR EINEN BESCHLUSS ÜBER DIE EIGENEN MITTEL - (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU) De toekomstige financiering van de ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0270
Original Reference Code: COM(1983)270
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Dates: 1983 to 1983
Abstract: Volume 1984/0166 Date indicative : 10/07/1984 PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL SUR LE SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE et de l'article 119, alinéa 2 du traité CEEA) (FRA) AMENDED PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION ON THE COMMUNITIES SYSTEM OF OWN RESSOURCES (submitted to the Council by the Commission pursuant to Article 149, second paragraph, of the EEC Treaty and Article 119, second p ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0384
Original Reference Code: COM(1984)384
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Abstract: Volume 1985/0054 Date indicative : 19/04/1985 RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application des règlements (CEE, EURATOM, CECA) n° 2891/77 et n° 2892/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL prorogeant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressou ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0170
Original Reference Code: COM(1985)170
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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