- Intégral - ** - ** - ** - - PROCEDURE DE CODECISION ART. 189 B du Traité sur l'Union Européenne - Hyperlien
- Extrait - 22/12/2004 - 2004/927/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 22/12/2004 visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la 3ème partie, titre IV, dudit traité - Hyperlien
- Intégral - 21/12/2004 - E-3612/2004 - PROJET DE REPONSE SG TF AU-2 - QUESTION ECRITE E-3612/04 - Posée par M. Chris Davies (ELDR-UK) - Hyperlien
- Intégral - 26/11/2004 - - CODECISION - 11/1993 to 11/2002 - An analysis prepared by the Codecision Service of the Commission - 24/10/2002 - - Hyperlien
- Intégral - 10/11/2004 - SI(2004)904 - 2072ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 10/11/2004 - Points 1 : Adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1999 - 6613/99 - Demandes du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur les positions communes du Conseil concernant - la directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives [réf. 95/0235] docs 13836/4/98 REV 4 + ADD 1 - la directive du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) [réf. 96/0182], docs 13651/3/98 REV 3 + ADD 1 - la directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et l'étendant aux agents mutagènes [réf. 98/0093], docs 13835/1/98 REV 1 + ADD 1 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1999 - 6551/99 - Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 en ce qui concerne, le régime du transit externe [97/242(COD)] - Demande du Conseil d'un délai supplémentaire d'un mois pour la 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1999 - 6087/99COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants permanents et au Conseil Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil concernant - une décision du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux [réf. 97/0341], [docs 13491/2/98 REV 2 + ADD 1] - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1999 - 6087/99 - Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil concernant - une décision du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux [réf. 97/0341], [docs 13491/2/98 REV 2 + ADD 1] - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1998 - 14088/1/98(REV1) - Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil concernant - une directive du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules [docs. 11408/1/98 + ADD 1] - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1998 - 14088/98 - Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil concernant - une directive du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules à moteur et leurs remorques [docs. 11408/1/98 - ADD 1] - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1998 - 12811/98COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents / Conseil - Position commune du Conseil relative à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses [96/0200 (COD)] ; = Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1998 - 12811/98 - Position commune du Conseil relative à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses [96/0200 (COD)] ; = Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1998 - 12388/98 - Positions communes du Conseil concernant : - la directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation [96/0161 (COD)] et - le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 2913/92 établissant le code de douanes communautaires (TRANSIT), [97/242(COD)] ; = Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1998 - 11801/98 - Position commune du Conseil relative au règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres afin de diminuer les données à fournir [97/0155 (COD)] ; = Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1998 - 11480/98 - Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - demande du Conseil au Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1998 - 7709/98 - LISTE DES POINTS A de la 2084ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Consommateurs) - Luxembourg, 23/04/1998 - Demande du Parlement européen d'un délai - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1998 - 6543/98 - Position commune du Conseil concernant la directive du Parlement européen et du Conseil portant 3ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1997 - 12694/97 - Positions communes du Conseil (codécision) reçues au Parlement européen lors de la session plénière (séance du 06/11/1997) - Demande de délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1997 - 12225/97 - Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois - position commune du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1997 - 12058/97 - Positions communes du Conseil (codécision) reçues au Parlement européen lors de la session plénière (séance du 23/10/1997) - Demande de délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1997 - 12057/97 - Copie de lettre de J.M. Gil-Robles, Président du Parlement européen à J. Poos, Président du Conseil - Positions communes du Conseil (codécision) reçues lors de la session plénière du Parlement européen (séance du 23/10/1997) - Demande de délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1997 - - (EU) PE/CODECISION/TRAITE D'AMSTERDAM : LES NOUVEAUX CAS D'APPLICATION DE LA CODECISION - ANALYSE DE L'IMPACT DU PE SUR LA LEGISLATION GRACE A LA CODECISION - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1997 - - (EU) TRAITE D'AMSTERDAM /PE : M. BROK SOULIGNE LES PROGRES FAITS EN MATIERE DE CODECISION ET EN MATIERE SOCIALE - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1997 - - GROUPE DE TRAVAIL "COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLE" REUNION DU 03/06/1997 11 H 00 Salle 71 - Belliard I (7ème étage) - BRUXELLES - Hyperlien
- Extrait - 11/02/1997 - - CIG - Etude visant à simuler les conséquences qu'aurait entraîné l'approche de la Commission visant à étendre le champ de la codécision au cas où celle-ci aurait été d'application depuis l'entrée en vigueur du TUE - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1997 - - Simulation sur le champ d'application de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1997 - - Champ d'application de la procédure de co-décision - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1996 - SP(96)4366 - Mise en oeuvre des procédures de codécision et de coopération - Positions communes du Conseil susceptibles d'etre envoyée au Parlement européen (1996) - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1996 - 11818/96 - Position commune du Conseil relative à la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (C4-0530/96-95/148(COD)] - Délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1996 - 11819/96 - Copie de lettre de Klaus Hänsch, Président du Parlement européen à Dick Spring, Président du Conseil - Position commune du Conseil relative à la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (C4-0530/96 - 95/148(COD)] - Délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - 11199/96 - Positions communes du Conseil concernant : la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (C4-0457/96 - 00/0384(COD)), et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des données à caractère personnel et la vie privée dans le secteur des télécommunications, en particulier des réseaux numériques à intégration de services (RNIS) et des réseaux mobiles numériques publiques (C4-0470/96 - 00/0288(COD)) - Délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1996 - 11104/96 - Projet de réponse à une lettre du Président du Parlement européen concernant la décision sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - 11034/96 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance 00/0411 (COD) - Procédure de conciliation - prolongation du délai - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1996 - SI(96)873 - Conciliation procedure on Distance selling contracts : - Results of the informal trilogue meeting of 23/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1996 - PE216.734 - Rapport d'activité des délégations du Parlement européen au Comité de conciliation, du 01/03/1995 au 31/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1996 - - Rapport d'activités des délégations de conciliation du 01/03/1995 au 31/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1996 - SI(96)699 - 1706ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 10/07/1996 - Proposition directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance {COM(92) 11 - COD 411} - {COM(93) 396 - COD 411} - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1996 - 8054/96 - Proposition modifiée de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires - 94/0426 (COD) - Procédure de codécision - prolongation du délai - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1996 - - Procédure de codécision : champ d'application - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1996 - 5383/96 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE aux travaux du Groupe Télécommunications du 07/02/1996 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (doc. 11372/1/95 REV 1 ECO 227 CODEC 172) - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1995 - 9814/95 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'accord du Parlement européen de prolonger d'un mois le délai - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1995 - - SYNTHESE DES PROCEDURES DE CONCILIATION - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1995 - - (EU) PE/CIG DE 1996 : LE 2ème DOCUMENT DE MME GREEN PROPOSE DES AMELIORATIONS DE LA PROCEDURE DE CODECISION - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1995 - SI(95)112 - 1642ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 15/02/1995 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des engins de terrassement : - Suite à donner à la décision du Parlement européen concernant la position commune du Conseil {COM(93) 154 - SYN 458 / (94) 1160 - COD 458 / (94) 655 final - COD 458} - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1995 - - STATISTIQUES POUR LE RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TUE à jour au 06/02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - SI(95)4 - 1637ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 10/01/1995 - Procédure de conciliation - prolongation du délai et état de la procédure : - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "SOCRATES" ; - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1994 - 11985/94 - Projet de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Procédure de conciliation - prolongation du délai - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1994 - - Procédure de codécision - in Réunion des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à Bruxelles, le 12/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1994 - SI(94)705 - 1617ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 06/07/1994 - Dossiers en cours dans le cadre de la procédure de co-décision - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1994 - SEC(94)1060 - Article 189B (co-décision), procédure du Comité de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - 7308/94 - Prolongation du délai prévu par le paragraphe 3 de l'article 189 B du Traité CE aux propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants et les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - 7073/94 - COPIE DE LETTRE de la Commission européenne, signée par M. Henning CHRISTOPHERSEN, Vice-Président à Théodore PÁNGALOS, Président du Conseil de l'Union européenne - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport - Hyperlien
- Extrait - 02/05/1994 - HEBDO1200 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1994 - SEC(94)775 - LES EFFETS DE L'EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROCEDURES D'ADOPTION DES ACTES LEGISLATIFS - Hyperlien
- Extrait - 29/04/1994 - SP(94)1657 - Comité de conciliation (délais) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 29/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SP(94)177 - Co-décision 2ème lecture - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 27/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1994 - - (EU) PE/SOCIAL : LE PARLEMENT CONDAMNE L'ATTITUDE DU ROYAUME-UNI SUR LE TRAVAIL DES JEUNES ET DEMANDE POUR L'AVENIR DES DECISIONS A LA MAJORITE - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1994 - SP(94)37 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'Energie, de la Recherche et de la Technologie - Strasbourg, 18/01/1994 - Procédure de co-décision - Hyperlien