DORIE-732 50_01 - Parlement européen - Procédure de coopération

Documents from 14 June 1982 to 02 June 1998

Identity Statement

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DORIE-732
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DORIE-27-732
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 02/06/1998 - 96/0166(COD) - Position commune du Conseil concernant la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants - Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1996 - SI(96)605 - 1703ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 19/06/1996 - Mise en décharge des déchets : position du Conseil suite au rejet du Parlement européen (procédure de coopération) - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1996 - HEBDO1297 - Relations interinstitutionnelles (point 1 du compte rendu du GAP) - Suites du rejet par le Parlement européen de la position commune portant sur la mise en décharge des déchets - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du Cabinet du 10/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1996 - 6099/96 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande de délai - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1996 - 6003/96 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 189 C alinéa g) du Traité - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1996 - 6065/96 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 189 C alinéa g) du Traité - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1995 - SI(95)902 - 1666ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 13/09/1995 - Procédures de codécision et de coopération : - demandes du Parlement européen de prolonger les délais prévus par les articles 189 B paragraphe 7 et 189 C alinéa g) du Traité - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1995 - 9708/95COR1 - CORRIGENDUM à la note introductive du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - Procédures de codécision et de coopération - demande du Parlement européen de prolonger les délais prévus par les articles 189B paragraphe 7 et 189 C alinéa g) du Traité - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1995 - 9595/95 - Copie de lettre de K. Hänsch, Président du Parlement européen à J. Solana Madariaga, Président du Conseil - Procédure de codécision - Demande du Parlement européen de prolonger les délais prévus par l'article 189 B paragraphe 7 du Traité - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1995 - 8798/95 - 1863ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - (Questions économiques et financières) - Bruxelles, 10/07/1995 - Procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1995 - SI(95)748 - 1661ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/07/1995 = Divers : demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu à l'article 189 c alinéa g du TUE - Règlement déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financiers dans le domaine des réseaux transeuropéens (RTE) - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1995 - 8776/95 - Copie de lettre de K. Hänsch, Président du Parlement européen à Hervé de Charette, Président du Conseil - Procédure de coopération - demande du Parlement européen d'un mois supplémentaire concernant la position commune sur la proposition de règlement déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (SYN 94/0065) - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1995 - 8777/95 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 189 C alinéa g) du Traité - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1995 - - STATISTIQUES POUR LE RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TUE - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - 12379/94 - Procédure de conciliation - prolongation du délai - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1994 - 11985/94 - Projet de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Procédure de conciliation - prolongation du délai - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1994 - - Procédure de coopération - in (EU) PE/ENVIRONNEENT : LE PARLEMENT S'EST PRONONCE SUR 5 PROPOSITIONS LEGISLATIVES LIEES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EN REJETANT DANS 2 CAS LA "POSITION COMMUNE" DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - 11040/94 - Puissance des moteurs des véhicules à 2 / 3 roues - Procédure de conciliation (prolongation de délai) - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1994 - A4-0025/94 - Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (C4-0016/94 - DO/0524(SYN)) - Procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1994 - A4-0043/94 - Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux (C4-0024/94 - 94/0406(SYN)) - Procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1994 - 10245/94 - Comité de conciliation (emballages ; COV) - prolongation de délai - Hyperlien
- Extrait - 13/10/1994 - 9474/94 - Prolongation de délai - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 09/1994 - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1994 - SI(94)947 - 1626ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 12/10/1994 - Procédure de coopération - Prolongation du délai prévu à l'art. 189 C alinéa g du Traité - Proposition de directive du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1994 - 9718/94 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 189 C alinéa g) du Traité - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1994 - - Proposition ONP (rejet) - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1994 - 8624/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session de 07/1994 (Strasbourg, du 19/07/1994 au 22/07/1994 - Procédure de codécision (rejet) - Hyperlien
- Extrait - 12/09/1994 - 8978/94 - Prolongation de délai - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1994 - SI(94)806 - 1621ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 07/09/1994 - Procédure de codécision et de coopération : demande du Parlement européen de prolongation des délais prévus par les articles 189 B paragraphe 7 et 189 C alinéa g) du Traité - Hyperlien
- Intégral - 16/08/1994 - 8880/94 - Procédures de codécision et de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation des délais prévus par les articles 189 B, paragraphe 7 et 189 C alinéa g) du Traité - Hyperlien
- Intégral - 16/08/1994 - 8879/94 - TRADUCTION D'UNE LETTRE de K. Hänsch, Président du Parlement européen à K. Kinkel, Président du Conseil - Prolongation de délai - Hyperlien
- Extrait - 27/07/1994 - PV(94)1212 - SUITES À DONNER AUX AVIS LÉGISLATIFS DU PARLEMENT EUROPÉEN (SP(94) 2035) (rejet par le Parlement européen de la position commune du Conseil sur l'application à la téléphonie vocale) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/07/1994 - HEBDO1212 - SUITES À DONNER AUX AVIS LÉGISLATIFS DU PARLEMENT EUROPÉEN (SP(94) 2035) (rejet par le Parlement européen de la position commune du Conseil sur l'application à la téléphonie vocale) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du Cabinet du 25/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - A4-0001/94 - Décision sur le texte confirmé par le Conseil à la suite de la conciliation sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (C4-0056/94) - Hyperlien
- Extrait - 15/07/1994 - SP(94)2032 - Programme Leonardo, Socrates, Jeunesse - Prolongation de délai - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 15/07/1994 - SP(94)2032 - Rejet par le Parlement de la position commune (ONP - Téléphonie vocale) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/07/1994 - - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - - Rejet de la directive sur la téléfonie vocale - in Réunion des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à Bruxelles, le 12/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1994 - SI(94)558 - 1612ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 01/06/1994 - "Divers" : Conseil "Santé" du 02/06/1994 - Directive sur les édulcorants (prolongation de délai) - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - 6570/94ADD1 - ADDENDUM au document 6570/94 ENV 95 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution aux stations-services (prolongation de délai) décision du Parlement européen concernant la position commune du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - 7071/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - prolongation de délai - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1993 - SP(93)2655 - Cooperation procedure (Reject of the common position) - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Brussels, 21/09/1993, 22/09/1993 et 23/09/1993 - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1993 - PE173.942 - Rejet de la proposition de la Commission - in RAPPEL DES TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 04/08/1993 - 8246/93 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Hyperlien
- Extrait - 27/05/1993 - SP(93)1437 - PROCEDURE DE COOPERATION - Rejet de la position commune "Edulcorants" - in Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1993 - 5944/93 - 1654ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Questions économiques et financières) - Luxembourg, 19/04/1993 - Procédure de coopéraration - prolongation de délai - Hyperlien
- Extrait - 05/04/1993 - 5571/93(Presse48) - Rejet par le Parlement européen de la posittion commune du Conseil sur la proprosition "edulcorants" - in DENRÉES ALIMENTAIRES - ADDITIFS ET ÉDULCORANTS - Hyperlien
- Extrait - 17/03/1993 - 6226/91 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1474ème réunion tenue à Bruxelles, le 08/05/1991 - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1993 - 5484/93 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du Parlement européen à N. Helveg Petersen, Président du Conseil - Procédure de coopération - demande de prorogation de délai (article 149.2.g du Traité CEE) - Hyperlien
- Extrait - 19/02/1993 - SP(93)356 - SAVE - opinion for the Energy Committee - Draftsman : Mrs POLLACK (SOC/UK) COM(92)182 (rejection) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Sealth and Consumer Protection - Brussels, 15/02/1993 et 17/02/1993 - Summary Record - Hyperlien
- Extrait - 18/01/1993 - PE163.601 - Rejet d'une proposition de la Commission - Agriculture/Sierra Bardají - in RAPPEL DES TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1992 - 11080/92(Presse252) - 1634ème session du Conseil - MARCHE INTERIEUR - Bruxelles, les 17/12/1992 et 18/12/1992 - DENREES ALIMENTAIRES - ADDITIFS ET EDULCORANTS - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1992 - SP(92)3418 - Suivi du rejet de la position commune "Etiquetage" - in COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE Bruxelles, 30/111992, 01/12/1992 et 02/12/1992 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 01/12/1992 - SP(92)3410 - Excise duty ; fuels of agricultural origin - opinion for the Economic Committee - Draftsman : Mr VERNIER ((RDE/F) COM(92)36 (rejection of the Commission proposal) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 24/11/1992 et 25/11/1992 - Summary Record - Hyperlien
- Extrait - 16/11/1992 - PE158.174 - Procédure de coopération - Rejet de la proposition de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 13/11/1992 - 10624/90 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1455ème réunion tenue à Bruxelles, les 03/12/1990, 05/12/1990, 06/12/1990 et 07/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1992 - - Letter from Egon Klepsch, Président du Parlement européen to D. HURD, President-in-office of the Council - Regulation concerning the identification and registration of animals - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1992 - COM(92)PV1124 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires (point 2.3. du rapport du GAP) (SP 2957) - rejet de la proposition "Statistiques de transit" (C0M(92)97 - SYN 408) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1992 - SP(92)2938 - Rapport JACKSON, Edulcorante, SYN 422 (rejet de la position commune par le Parlement européen) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 21/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1992 - SI(92)735 - 1537ème du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 07/10/1992 - Proposition de directive "Protection des travailleuses enceintes" (COM(90) 406, COM(90 692, COM(92) 259 - SYN 303) - Prolongation de délai - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1992 - SI(92)682 - RESULTATS SOMMAIRES de la 1603ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" Bruxelles, le 22/09/1992 - Rejet de la position commune par le Parlement européen (proposition concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie) - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1992 - SI(92)633 - 1533ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 09/09/1992 - Divers - Proposition de directive "Protection des travailleuses enceintes" (COM(92) 259 - SYN 303) - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1992 - 8434/92 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai par l'article 149 paragraphe 2 alinéa g) du traité CEE (cf doc. 8432/92 PRO-COOP 58) - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1992 - 8432/92 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du Parlement européen à D. Hurd, Président du Conseil - Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Hyperlien
- Extrait - 24/08/1992 - 8636/90 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1443ème réunion tenue à Bruxelles, les 12/09/1990 et 13/09/1990 - Hyperlien
- Extrait - 07/08/1992 - 6964/90 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1434ème réunion tenue à Bruxelles, les 05/06/1990, 06/06/1990 et 07/06/1990 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1992 - - (EU) CE/SOCAL : LE CONSEIL DEMANDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE (JUSQU'AU 12/10/1992) POUR SE PRONONCER SUR LA DIRECTIVE "PROTECTION DES TRAVAILLEUSES ENCEINTES" - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1992 - 8167/92 - Proposition de directive "Protection des travailleuses enceintes" - Prolongation du délai prévu à l'article 149 paragraphe 2 point f) du traité CEE - Hyperlien
- Extrait - 17/07/1992 - - Comitologie - Rejet de la position commune du Conseil - NOTE INFORMATIVE SUR L'ACTUALITE INSTITUTIONNELLE (27/1992) - Actualité du 13/07/1992 au 17/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1992 - SP(92)2047 - Examination in Plenary of items failing under the provisions of the Single European Act (SEA) - part-session 06/07/1992 - 10/07/1992 (cooperation procedure - extended period) - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1992 - SP(92)2047 - Energy consumption of domestic equipment - Rapporteur : Mrs MAYER (CG/F) C0M(91)285 - SYN 356 - in Examination in Plenary of items falling under the provisions of the Single European Act (SEA) - part-session 06/07/1992 - 10/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1992 - SP(92)2044 - Rejection of the common position on domestic heating appliances - in EUROPEAN PARLIAMENT - 07/1992 - SESSION IN BRIEF - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1992 - SP(92)1965 - DOSSIERS SOUMIS A LA PROCEDURE DE COOPERATION (rejet) - rejet de la position commune concernant l'étiquetage sur la consommation en énergie des appareils domestiques - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - Bruxelles, 23/06/1992 - 25/06/1992 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1992 - - (EU) CE/MARCHE INTERIEUR : NOUVEAUX TEXTES DE LA COMMISSION SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES ET SUR LES EDULCORANTS QUI TIENNENT COMPTE DE LA POSITION DU PARLEMENT EUROPEEN TOUT EN MAINTENANT LA DISPOSITION CONTROVERSEE SUR LA BIERE - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1992 - IP(92)490 - ADDITIFS DANS LES ALIMENTS ET EDULCORANTS : LA COMMISSION PROPOSE DES MODIFICATIONS APRES LE DEBAT DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1992 - SI(92)473 - 1525ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Luxembourg, le 16/06/1992 - Adoption de la directive du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (COM(90) 381 - SYN 296) - Rejet du P.E. - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1992 - SP(92)1673 - Meeting of the Chairmen of the Parliamentary Committees - Strasbourg, 08/06/1992 - (cooperation procedure - extended period) - Hyperlien
- Extrait - 08/06/1992 - PE157.736 - Rejet de la position commune - in Résolution et décisions adoptées - Hyperlien
- Extrait - 08/06/1992 - PE157.736 - Procédure de coopération - Question n-2/92 de M. de VRIES (LDR) - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1992 - SP(92)1626 - Recommandation en 2ème lecture au sujet de la sécurité des produits (rapport JACKSON) (Rejet de la position commune) - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 18/05/1992 au 27/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1992 - SI(92)413 - 1522ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 27/05/1992 "Divers" - Proposition de directive "Edulcorants" - Hyperlien
- Extrait - 25/05/1992 - SEC(92)1027 - Edulcorants - rejet par le Parlement européen - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/05/1992 - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1992 - COM(92)PV1106 - Edulcorants - rejet par le Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/05/1992 - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1992 - SP(92)1397 - Rejet de la position commune "Edulcorante" - in Session plénière de 05/1992 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1992 - SP(92)1341 - Recommendation for second reading on sweeteners for use in foodstuffs (Rapporteur: Mrs JACKSON) (rejection of the proposal) - in Information note on the May session of the European Parliament 09/05/1992 - 13/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1992 - 5525/92 - Copie de lettre de Egon A. KLEPSCH, Président du Parlement européen à J . de Deus PINHEIRO - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149, alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1992 - 5341/92 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149, paragraphe 2 - Hyperlien
- Extrait - 23/01/1992 - SP(92)158 - Protocoles de coopération avec le Maroc (rejet du protocole) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires étrangères et de sécurité - Compte rendu sommaire de la réunion des 20-21/01/1992 - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1991 - 10394/91(Presse250) - 1551ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 23/12/1991 - Procédure de coopération avec le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 11/11/1991 - SP(91)2823 - Rejet des propositions - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - Bruxelles, 06/11/1991 et 07/11/1991 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1991 - SI(91)312 - 1474ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 08/05/1991 - Position commune relative aux émissions polluantes des véhicules à moteur (directive consolidée) : 2ème lecture du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1991 - SI(91)292 - 1473ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 02/05/1991 - Position commune relative aux émissions polluantes des véhicules à moteur (directive consolidée) : 2ème lecture du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1991 - 5869/91 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1991 - 5868/91 - Copie de lettre de Enrique BARON CRESPO, Président du Parlement européen à Monsieur Jacques POOS, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes - Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1991 - SI(91)177 - 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) : 20/03/1991 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, par. 2, alinéa g du Traité CEE. Programme spécifique de RDT dans le domaine de la science et des technologies marines (1990-1994) - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1991 - 5123/1/91 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1991 - 5121/91 - Copie de lettre de Enrique BARON CRESPO, Président du Parlement européen à Jacques SANTER, Président en exercice du Conseil des Communautés européenes - Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1991 - 5123/91 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1991 - 5135/91 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1991 - 5134/91 - Copie de lettre de Enrique BARON CRESPO, Président du Parlement européen à Georqes WOHLEART, Président, en exercice du Conseil des Communautés européennes - Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Hyperlien
- Extrait - 20/02/1991 - PV59I - Rejet de la proposition de la Commission - in Procès-verbal de la séance du 20/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1991 - - Procédure de coopération - Durée de la procédure - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1990 - 10388/1/90 - Procédure de coopération - demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1990 - 8392/90 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1990 - 8398/90 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1990 - 8380/90 - Copie de lettre de Enrique BARON CRESPO, President du Parlement européen à DE MICHELIS, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes - Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1990 - 7974/90 - Procédure de coopération - demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149, paragraphe 2, alinéa g) - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1990 - 6582/90 - Procédure de coopération - demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1990 - 4449/90 - Procédure de coopération - demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1989 - 9050/89 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1989 - 8778/89 - Procédure de coopération - demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1989 - 8775/89 - Copie de lettre de Enrique BARON CRESPO, Président du Parlement européen à Roland DUMAS, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes - Procédure de coopération : - Demande de prolongation du délai prévu par l'article 149, paragraphe 2.b - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1989 - 8386/89 - Copie de lettre de Enrique BARON CRESPO, President du Parlement européen à Dumas, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes Procédure de coopération - Prolongation d'un mois du délai imparti au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1988 - GI(88)93 - Affaire "benzène" - communication de la Commission au Conseil - Rejet par le Parlement européen de la position commune arrêté par le Conseil - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1988 - COM(88)PV937 - Protection des travailleurs contre l'exposition au benzène (rejet par le Parlement européen de la position commune du Conseil) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/10/1988 - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1988 - COM(88)PV936 - Procédure de coopération - Protection des travailleurs contre l'exposition au benzène - rejet de la position commune du Conseil par le Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/10/1988 - Hyperlien
- Extrait - 17/10/1988 - SEC(88)1468 - Procedure de coopération - protection des travailleurs contre l'exposition au benzène : rejet de la position commune par le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1988 - COM(88)PV934 - Procédure de coopération: recevabilité des améndements du Parlement européen en deuxième lecture - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/10/1988 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1982 - SI(82)429 - 1077ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 11/06/1982 - Achat d'un terrain à Tokyo - Proposition de virement de crédit et décision de fond - Demande du Comité des Représentants Permanents à la Commission de retirer sa proposition de virement - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/10/1990 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection au travail de la femme enceinte ou venant d'accoucher (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE concerning the protection at work of pregnant women or women who have recently given birth (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES übe ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0406
Original Reference Code: COM(1990)406
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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