68_08_10 - Organismes liés aux institutions européennes - Fondations et fédérations
68_08_10 - Organismes liés aux institutions européennes - Fondations et fédérations
Documents from 27 October 1977 to 25 April 2000
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 25/04/2000 - C(2000)1150 - Fondation Paul Finet - nomination - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1999 - C(1999)130/2 - LIGNES BUDGETAIRES DROITS DE L'HOMME ET DEMOCRATIE : SIGNATURE D'UN CONTRAT-RELAIS DE GRE A GRE AVEC LA FONDATION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (EHRF) AFIN DE FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1999 - C(1999)1307 - LIGNES BUDGETAIRES DROITS DE L'HOMME ET DEMOCRATIE : SIGNATURE D'UN CONTRAT-RELAIS DE GRE A GRE AVEC LA FONDATION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (EHRF) AFIN DE FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE - Hyperlien
- Extrait - 04/06/1997 - PV(97)1342 - Promotion du role des organisations volontaires et des fondations (COM(97)241/2 et /4; SEC(97)261 A/3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/06/1997 - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1996 - C(96)2072 - Octroi de subventions - chapitre A-30 du budget 1996 (Associations et fédérations d'intérêt européen (Projets)) - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - E-0899/1994 - Question écrite n° E-0899/94 posée par RAFFIN sur FEDERATION EUROPEENNE DE LA FRANCHISE - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - - RELATIONS AVEC LA FONDATION EUROPEENNE DE LA SCIENCE (ESF) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1993 - A3-0419/93 - RAPPORT de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias sur les fondations et l'Europe - Rapporteur: Antonio Coimbra Martins - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1993 - E-2747/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2747/93 posée par Marlene Lenz (PPE) à la Commission Programme Helios II - Union européenne des associations nationales de parents d'handicapés mentaux (EUFAMD) - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1993 - E-2528/1996 - WRITTEN QUESTION E-2528/96 by Dieter Rogalla (PSE) to the Commission - Federation of Air Transport User Representatives in the European Community - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1993 - SP(93)3691 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2528/93 posée par M. Rogalla sur la fédération des représentants des usagers des transports aériens dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1993 - SP(93)2010 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3252/92 posée par M. Vandemeulebroucke sur les subventions pour la Fondation européenne pour la liberté d'expression - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1993 - A3-0419/93 - Résolution sur les fondations et l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1993 - 4461/93 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2595/92 de M. CHIABRANDO du Groupe des Affaires Générales en date du 05/02/1993 au Comité des Représentants Permanents - Siège de la Fondation européenne pour la formation dans les pays de l'Europe de l'Est - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1992 - - Fondation Paul Finet - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1992 - - FONDATION PAUL FINET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1992 - IP(92)550 - LA COMMISSION DECIDE LA CREATION D'UNE FONDATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA SCIENCE DANS LES ETATS INDEPENDANTS DE L'ANCIENNE UNION SOVIETIQUE - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1992 - SEC(92)1347final - NOTE D'INFORMATION de la COMMISSION concernant la création d'une Fondation internationale pour la promotion de la coopération dans le domaine scientifique dans les nouveaux états indépendants - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1992 - - Birth and development of the Paul Finet Foundation - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1992 - - Naissance et développement de la Fondation Paul Finet - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1992 - SEC(92)1242 - Proposition de création d'une Fondation internationale pour la promotion de la science et de la recherche dans la CEI (SEC(92)1296/3 et /4) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1991 - E-1578/1991 - QUESTION ECRITE n° 1578/91 de M. Gianfranco AMENDOLA (V) à la Commission - Campagne "Bandiere Blu" - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1991 - SEC(91)495 - Fondation Paul FINET - désignation des membres - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1989 - E-1898/1988 - Question écrite no 1898/88 de M. Michael Welsh (ED - GB) à la Commission des Communautés européennes - Fondation européenne de la culture - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1989 - E-1898/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1898/88 posée par M. WELSH sur la Fondation européenne de la culture - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1989 - - RULES OF PROCEDURE OF THE BOARD OF TRUSTEES OF THE PAUL FINET FOUNDATION (Adopted by the Board of Trustess on 14/11/1966, amended on 30/06/1972, 14/01/1975 and 19/01/1989) - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1989 - - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION PAUL FINET (Arrêté par le Conseil d'Administration du 14/11/1966 ; modifié le 30/06/1972, le 14/01/1975 et le 19/01/1989) - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1988 - SEC(88)1946 - Création d'une fondation pour l'étude de l'Europe de l'Est - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1988 - SI(88)42 - 1327ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/01/1988 = Fondation Européenne (en restreint) - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1988 - JUR(88)D/0359 - Projet d'un statut de la Fondation Européenne pour les Etudes sur l'Europe de l'Est - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1988 - - Articles of Association of Paul Finet Foundation Establishment deemed to be in the public interest - Registered office : Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1988 - - Statuts de la "Fondation Paul Finet" Etablissement d'utilité publique Siège social : Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1988 - E-502/1988 - Question écrite no 502/88 de M. Juan Garaikoetxea Urriza (ARG - E) à la Commission des Communautés européennes - Fondation européenne - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1987 - SI(87)412 - 1299ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 04/06/1987 = Fondation Européenne à Paris (Rapport Tindemans) - Hyperlien
- Extrait - 08/12/1986 - 10332/86 - Fondation européenne des métiers de l'image et du son - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1117ème session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil tenue à Bruxelles, le 13/11/1986 - Hyperlien
- Extrait - 14/11/1986 - 11607/85 - Fondation européenne - in 1117ème session du Conseil et des Ministres responsables des Affaires culturelles (Bruxelles, 13/11/1986) - Résultats sommaires - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1985 - 11572/85(Presse204) - Fondation européenne - in 1057ème session du Conseil et des Ministres responsables des Affaires culturelles réunis au sein du Conseil Bruxelles, le 20/12/1985 - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1985 - - Fondation européenne - in Compte-rendu 1057ème Conseil "Culture" Bruxelles, 20/12/1985 - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1985 - 11607/85 - Fondation européenne - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1057ème session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil tenue à Bruxelles, le 20/12/1985 - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1985 - SI(85)906 - Fondation européenne - in 1232ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 13/12/1985 - Préparation de la session du Conseil et des Ministres responsables des Affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 20/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1985 - 11461/85 - Copie de lettre de J.-D Jurgensen, Président du Comité préparatoire de la Fondation européenne à J. Poos, Président du Conseil - Fondation européenne - in 1057ème session du Conseil et des Ministres responsables des Affaires culturelles réunis au sein du Conseil Bruxelles, le 20/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1985 - 11257/85 - Résolution sur la fondation européenne adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 12/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1985 - - 21ème réunion du Comité préparatoire de la Fondation européenne (Paris, 25/11/1985) - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1985 - 8482/85(Presse122) - Fondation européenne - in 1025ème session du Conseil - Industrie / Sidérurgie - Bruxelles, le 25/07/1985 - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1985 - - Lettre de Carlo Ripa di Meana, membre de la Commission des Communautés européennes à Pierre Pflimlin, Président du Parlement européen - Procédure de nomination des membres du Conseil d'administration de la Fondation européenne - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1985 - SI(85)512 - 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17/07/1985 - Proposition de décision du Conseil concernant la procédure de nomination des membres du Conseil d'administration de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1985 - 8307/85 - Résolution du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant la Fondation européenne - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1985 - 8176/85 - Décision du Conseil établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1985 - 8191/85 - RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, concernant la Fondation européenne - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1985 - 5748/1/85 - DECISION DU CONSEIL fixant la procédure de nomination des membres du Conseil de la fondation européenne à désigner par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1985 - 8175/85 - FONDATION EUROPEENNE - Adoption dans les langues des Communautés de la proposition de décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation à désigner par la Communauté, ainsi que du projet de résolution concernant la Fondation européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1985 - 8186/85 - Résolution clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la fondation européenne à désigner par la Communauté [COM(85) 116 final] adopté lors de la séance du 12/07/1985 - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1985 - 7728/85 - FONDATION EUROPEENNE - proposition de décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation, à désigner par la Communauté - projet de résolution concernant la Fondation européenne - Hyperlien
- Extrait - 05/06/1985 - 6902/85 - Fondation européenne - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1008ème session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil tenue à Bruxelles, le 28/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1985 - A2-47/85 - RAPPORT fait au nom de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. C 2-12/85 - COM (85) 116 final) relative à une décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Rapporteur: Roger Fadjardie - Hyperlien
- Extrait - 29/05/1985 - SI(85)339 - Fondation européenne - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1008ème SESSION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DES AFFAIRES CULTURELLES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL Bruxelles, le 28/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1985 - PE97.732 - Projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM (85) 116 final) relative à une décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Rapporteur: Roger Fajardie - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1985 - - Réunion du groupe des "Affaires générales" du 12/04/1985 - Fondation européenne - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1985 - 5748/85 - Copie de lettre de C. Ripa di Meana, membre de la Commission à G. Andreotti, Président du Conseil - Procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1985 - COM(85)116final - Proposal for a COUNCIL DECISION laying down the procedure for appointing those members of the board of the European Foundation to be chosen by the Community - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1985 - COM(85)116final - Proposition de DECISION DU CONSEIL établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1985 - SP(85)1042 - Commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports - Compte rendu sommaire de la réunion de 26-27/02 - Fondation européenne - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1985 - 4459/85 - Fondation européenne - Choix des membres du Conseil de la Fondation - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1985 - 10673/1/84REV1 - Fondation européenne - in PROJET de PROCES VERBAL de la 968ème session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil tenue à Bruxelles, le 22/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1984 - - Jean Monnet Action Committee for Europe - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1984 - 11109/84 - Fondation européenne - Nomination de membres du Parlement européen au sein du Conseil de la Fondation - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1984 - 11109/84 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Nomination de membres du Parlement européen parmi les 10 membres du Conseil de la Fondation européenne qui seront nommés par la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1984 - - Letter from Gaston Thorn, President of the Commission to W. Ewing, Chairman of the Parliamentary Committee on Youth, Culture, Education, Information and Sport - STATE OF RATIFICATION OF THE AGREEMENT ON 29/03/1982 ESTABLISHING THE EUROPEAN FOUNDATION - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1984 - - ACTIVITES DU COMITE PREPARATOIRE DE LA FONDATION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1984 - - Fondation européenne - Lettre du Président THORN à Mme EWING - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1984 - 9411/84 - Fondation européenne - Choix des membres du Conseil de la Fondation - Hyperlien
- Extrait - 22/09/1984 - - FONDATION EUROPEENNE - Représentation du Parlement européen dans les organes de la Fondation - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1984 - 9195/84 - Fondation européenne - Choix des membres du Conseil de la Fondation - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1984 - SI(84)388 - Role de la Fondation européenne - in 1166ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12/06/1984 - Préparation de la session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil (Luxembourg, 22/06/1984) - Hyperlien
- Intégral - 03/01/1984 - 11638/83 - Fondation européenne - Protocole sur les privilèges et immunités - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1983 - 10111/83 - RESOLUTION sur la Fondation européenne Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 28/10/1983 - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1983 - - Comité Monnet - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1983 - 8331/83 - Résolution sur les écoles européennes adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 07/07/1983 - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1982 - - Fondation européenne - in Débat du Parlement européen du 15/06/1982 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1982 - 5837/82 - Fondation européenne (Accord institutant une Fondation européenne, Arrangement concernant l'institution d'un Comité préparatoire, Acte final) - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1982 - 5732/82 - Fondation européenne - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1978 - 1037/78 - Copie de lettre de la Commission, signée par E. Noel, Secrétaire Général de la Commission à N. Hommel, Secrétaire Général du Conseil - Avant-projet d'acte fixant le régime applicable au personnel de la Fondation européenne - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1978 - SI(78)273 - Fondation européenne - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 509ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Luxembourg, 03/04/1978 et 04/04/1978 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1977 - SI(77)891 - CONFERENCE JEAN MONNET DONNEE PAR M. JENKINS, PRESIDENT DE LA COMMISSION, CE 27/10/1977, A FLORENCE - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly