66_27 - Agences - Office communautaire des variétés végétales (O.C.V.V)

Documents from 30 August 1990 to 11 February 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-888
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 19/05/2005 - - L'Office Communautaire des Variétés Végétales fêtera ses 10 ans d'existence le 13/06/2005 - Hyperlien
- Extrait - 11/02/2000 - 329/2000 - RÈGLEMENT (CE) N° 329/2000 DE LA COMMISSION du 11/02/2000 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - SI(96)1065 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/11/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil Affaires Générales des 25/11/1996 et 26/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - SI(96)942 - 1717ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30/10/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture" des 18/11/1996 et 19/11/1996 (pour les points relevant de la compétence du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - - 1715ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 17/10/1996 = Préparation de la session du Conseil Affaires Générales des 28/10/1996 et 29/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - SI(96)929/2 - 1714ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, les 09/10/1996 et 11/10/1996 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture" des 28/10/1996 et 29/10/1996 (pour les points relevant de la compétence du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1996 - 8765/96 - Nomination du Président de l'Office Communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1996 - SEC(96)1154final - Nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales, et de son suppléant - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1996 - 8446/96 - a) Choix du siège de l'Office Communautaire des Variétés Végétales par la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres b) Nomination par le Conseil du Président et du Vice-président de l'Office Communautaire des Variétés Végétales - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1996 - - Office communautaire des variétés végétales - chambre de recours (président & suppléant) - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1996 - 7310/96 - Note du Secrétariat Général aux Représentations Permanentes Siège de l'Office des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1996 - SEC(96)604final - Nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1996 - - Protection des obtentions végétales - règles d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1996 - SI(96)28 - 1682ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 17/01/1996 - Siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1995 - SI(95)381 - 1651ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 26/04/1995 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales et nomination du Président de l'Office - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1995 - - NOMINATION DU PRESIDENT DE L'OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - Hyperlien
- Extrait - 12/04/1995 - PV(95)1243 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1995 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1995 - 6365/95 - Fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales à compter du 27/04/1995 en l'absence de décision fixant son siège - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1995 - SI(95)265 - 1647ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 22/03/1995 - Divers : Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - SI(94)1119 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 24/11/1994 - Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil "Agriculture" des 12/12/1994 et 13/12/1994 pour les points relevant de la compétence du COREPER - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1994 - PV(94)1214 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/09/1994 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Extrait - 12/09/1994 - HEBDO1214 - (Extrait) Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/09/1994 - Décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1994 - SI(94)800 - 1621ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) Bruxelles, le 07/09/1994 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - 8457/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8283/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8263/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8121/94 - Adoption dans les langues officielles des Communautés d'un règlement (CE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1994 - 8169/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - 7278/94 - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1994 - 7138/94 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1993 - - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1993 - 9276/93(PRESSE165) - (Extrait) 1692e session du Conseil AGRICULTURE - Luxembourg, les 18/10/1993 et 19/10/1993 - Siège de l'Office communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1993 - SI(93)381/3 - 1565ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 12/05/1993 - Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (COM (90) 347) (COM (93) 104) - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1993 - - Droit d'obtenteur. Problèmes institutionnels - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - 9931/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - 8932/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1992 - 8242/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1991 - - Office communautaire des variétés végétales - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - - OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1990 - COM(90)347final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES OBTENTIONS VEGETALES - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/08/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES OBTENTIONS VEGETALES (présenté par la Commission) (FRA) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den gemeinschaftlichen Sortenschutz (von der Kommission vorgelegt) (DEU) Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD inzake het communautaire kweker ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0347
Original Reference Code: COM(1990)347
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly