DORIE-845 63_02 - C.E.S.E - Composition

Documents from 13 March 1958 to 21 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-845
Complete Reference Code
DORIE-33-845
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 21/12/2005 - SC(2005)55 - Suivi des avis du Comité économique et social européen - 4ème trimestre 2005 (sessions plénières de 10/2005 et 12/2005) - Hyperlien
- Intégral - 23/09/2004 - - Durée du mandat du Comité des Régions et du Comité économique et social - synchronisation entre les mandats européens - Hyperlien
- Intégral - 11/05/2004 - SEC(2004)606 - CESE - nomination - Hyperlien
- Intégral - 27/11/2003 - 15425/03 - Note from General Secretariat to Delegations - Appointments following accession - Reminder of procedures - Economic and Social Committee - Hyperlien
- Intégral - 18/10/2002 - SC(2002)38 - Session constitutive : 22/10/2002 - 24/10/2002 - Economic and Social Committee - Hyperlien
- Intégral - 09/04/2001 - 7816/01 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil à relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants (2001/ /CE, Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 06/04/2001 - 7840/01 - Adoption de la décision du Conseil relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1999 - SC(1999)54 - 442ème réunion (extraordinaire) du Bureau 17/06/1999 et 18/06/1999 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 01/11/1996 - - (EU) UE/CES : TOM JENKINS EST LE NOUVEAU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1995 - 4592/95 - Nominations: ďun avocat général de la Cour de Justice = de membres du CES du CDR [doc. 4111/95 CES 3] - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1637ème réunion tenue à Bruxelles, les 10/01/1995, 12/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1995 - SI(95)41 - 1638ème réunion de Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/01/1995 = Nomination des membres du Comité des Régions et du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1995 - - Adaptation après l'élargissement (CES) - in EU - REVIEW Activities of the Institutions of the European Union N° 629 du 13/01/1995 Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1995 - SI(95)13 - 1637ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/01/1995 - Divers : a) Nomination d'un avocat général à la Cour de Justice et convocation d'une Conférence des Représentants des Gouvernements et des Etats membres b) Nomination des membres du CES et du Comité des Régions - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - SI(94)315 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1994 = Divers : Présidence - indemnité des membres du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - 12348/94 - Recours en annulation contre la décision du Conseil du 26/09/1994 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21/09/1994 au 20/09/1998 - Affaire T-381/94 (Sindacato Pensionati Italiani (S.P.I.), Federazione Nazionale Pensionati (F.N.P.), Unione Italiana Lavoratori Pensionati (U.I.L.P.) c/Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1994 - SI(94)771 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 20/07/1994 et 22/07/1994 - Renouvellement du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1994 - 8427/94 - Renouvellement du comité économique et social - Procédure écrite - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1994 - 7767/94 - Renouvellement du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1994 - SI(94)642 - 1614ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/06/1994 = Divers : Présidence 1) Nomination des membres de la Cour de Justice 2) Renouvellement du Comité économique et social 3) Assistance du Secrétariat général du Comité économique et social au Comité des Régions - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1994 - SEC(94)644/2 - Elargissement - Acte d'adhésion de l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1993 - SI(93)1000 - CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES 10/12/1993 & 11/12/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1993 - SEC(93)1772/2 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Comité économique et social - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1993 - - Comité économique et sociale - in Elargissement - Institutions : transposition mécanique de la situation actuelle - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1993 - SC(93)72 - 377ème réunion du Bureau - Compte rendu succinct des réunions du 25/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - ** - 02 - 1993 - - ADDENDUM - CORRIGENDUM INDEX 1993 - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1992 - - INDEX 1992-1994 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - 5669/02 - Comité économique et social : indemnités journalières des membres, suppléants et experts - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1992 - 4996/92 - Comité économique et social : indemnités journalières des membres, suppléants et experts - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1992 - 4996/92 - Comité économique et social : indemnités journalières des membres, suppléants et experts - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - - Rapport annuel 1991 - Hyperlien
- Extrait - 22/01/1991 - 10237/88 - Comité économique et sociale - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1367ème réunion tenue à Bruxelles, les 14/12/1988 et 15/12/1988 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1990 - E-1339/1990 - Question écrite n° 1339/90 de M. Bartho Pronk (PPE) à la Commission des Communautés européennes - Longueur de la procédure de la nomination des membres du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1988 - 9965/88 - Comité économique et social ; indemnités journalières des membres, suppléants et experts - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1988 - 8291/88 - Copie de lettre de A. Margot, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1984 - - PRESIDENTS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DEPUIS 1958 - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1982 - E-1695/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1695/92 de M. SEAL, en date du 29/11/1982 - Recrutement des membres du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1982 - ces697/82ANNEXE4 - ANNEXE au PROCES-VERBAL de la 200ème session plénière du Comité économique et social (session constitutive) qui s'est tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 12/10/1982, 13/10/1982 et 14/10/1982 - INFORMATION GENERALE CONCERNANT L'ELECTION DU BUREAU DU COMITE - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1982 - 10146/82 - Travaux du Comité économique et social - 200ème session plénière des 12/10/1982, 13/10/1982 et 14/10/1982 (SESSION CONSTITUTIVE) - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1982 - 4900/82 - Renouvellement du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1982 - 4584/82 - Renouvellement du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1981 - - NOMS ET ADRESSES DES PRESIDENTS DU C.E.S. - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1981 - JUR(81)D/00201 - Renouvellement des membres du CES - projet de Traité portant modification des Articles 194 CEE et 166 CEEA [Doc. 12474/80 (CES 157 JUR 203)] - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1981 - 12474/80 - Renouvellement des membres du CES - Projet de Traité portant modification des Articles 194 CEE et 166 CEEA - [Doc : 12474/80 (CES 157 JUR 203)] - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1980 - 12101/80 - Projet de réponse à la lettre de la Commission en date du 16/07/1980 sur le projet de modification des articles 194 du Traité CEE et 166 du Traité CEEA - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1980 - COM(80)381 - STATUT des Membres du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1979 - CES309/79 - RAPPORT sur "L'instauration d'un système d'assistants" - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1979 - CES544/79 - PROJET DE TEXTE de modification de l'article 16 du règlement intérieur en vue de l'instauration d'un système d'assistants - Hyperlien
- Extrait - 19/09/1978 - COM(78)PV485 - Renouvellement du Comité économique et social (doc. SI(78)647) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 485e réunion de la Commission tenue à - Luxembourg (Kirchberg) le 13/09/1978 (matin) et - Comblain-la-Tour le 16/09/1978 (matin, après-midi et soirée) et le 17/09/1978 (matin) - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1978 - SI(78)647 - 910ème Réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 06/09/1978 - Renouvellement des Comités consultatifs prévus par les Traités - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1978 - R/2096/78 - Renouvellement du Comité économique et social [doc. R/2096/78 (CES 103)] - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1978 - SI(78)626 - 909th Meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies) 26/07/1978 - Renewal of the Economic and Social Committee - date - possibility of alternates [Doc. R/2007/78 (CES 100)] - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1978 - R/2007/78 - Renouvellement du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1978 - COM(78)199final - RENOUVELLEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1978 - SI(78)300/4 - Conclusions de La Présidence sur le Conseil européen des 07/04/1978 et 08/04/1978 - édition définitive - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1978 - R/872/78 - Renouvellement du Comité économique et social - [docs 399/78 (CES 39) et R/550/78 (CES 31)] - Hyperlien
- Extrait - 06/02/1978 - COM(78)PV460 - EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 460e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 01/02/1978 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1977 - E-376/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 376/77 posée par M. HOWELL sur le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1977 - E-782/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 782/76 posée par M. WILLI-MOLLER sur la représentation insuffisante des consommateurs au sein du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1975 - - LA PARTICIPATION DES DEPUTES TRAVAILLISTES BRITANNIQUES AU PARLEMENT EUROPEEN ET DES REPRESENTANTS DES TRADE UNIONS AU C.E.S. ET AUX AUTRES COMITES CONSULTATIFS - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1974 - - Renouvellement du C.E.S. - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1974 - P/634/74 - Eventuel changement du Traité sur la durée du mandat des conseillers au Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1974 - 1203/74 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 29/74 de Mme CARETTONI ROMAGNOLI - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1971 - 137/71 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative au projet de traité portant modification de l'article 194 du traité instituant la Communauté économique européenne et de l'article 166 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique adoptée lors de la séance du 19/01/1971 - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1971 - 220 - Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 188/70) relative au projet de traité portant modification de l'article 194 du traité instituant la Communauté économique européenne et de l'article 166 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Rapporteur: Cantalupo - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1970 - R/2372/70 - Projet de Traité portant modification de l'article 194 du Traité CEE et de l'article 166 du Traité CEEA (modalités de renouvellement du Comité Economique et Social) : consultation de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1970 - R/2301/70 - Projet de Traité portant modification de l'article 194 du Traité CEE et de l'article 166 du Traité CEEA (modalités de renouvellement du Comité Economique et Social) : consultation de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1970 - E-147/1970 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 147/70 de M. VREDELING - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1970 - - 573ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/10/1970 - Modification du Traité en ce qui concerne les modalités de renouvellement du Comité Economique et Social (doc. R/1966/70 (CES 96) (AG 229) - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1970 - - Groupe des Affaires Générales du 19/10/1970 - Modification de l'art. 194 du Traité - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1970 - R/1966/70 - Lettre de la Commission, signée par Wilhelm Haferkamp à Walter Scheel, Président du Conseil - Projet de traité portant modification de l'article 194 du traité instituant la Communauté économique européenne et de l'article 156 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1970 - COM(70)PV133 - Modification de l'article 194 CEE-Nomination des Membres du Comité économique et social (doc. SEC(70) 2993) - in PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 133e REUNION DE LA COMMISSION TENUE A BRUXELLES LE 09/09/1970 - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1970 - - 565ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/07/1970 - Divers (Modification de l'article 194 du Traité : Nomination des membres du Comité Economique et Social) - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1970 - 1314/70 - Lettre de Mathias Berns, Président du Comité Economique et social au Président du Conseil des CE - Situation dans laquelle se trouve le Comité Economique et Social faute d'une nomination de ses membres par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1970 - - Renouvellement du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Extrait - 18/02/1970 - PV110 - Renouvellement du Comité économique et social - in Extraits des procès-verbaux de la Commission 11/02/1970 et 18/02/1970 - Hyperlien
- Extrait - 13/03/1958 - 261/58 - Comité économique et sociale - Composition du Comité - in Procès-verbal de la 3ème session des Conseils (Strasbourg le, 13/03/1958) doc. 261/58, p. 12-13] - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1978/0064 Date indicative : 17/05/1978 RENOUVELLEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) RENEWAL OF THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE (Communication from the Commission to the Council) (ENG) NEUBESETZUNG DES WIRTSCHAFTS- UND SOZIALAUSSCHUSSES (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU) VERNIEUWING VAN HET ECONOMISCHE EN SOCIAAL COMITÉ (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD) RINNOVO DEL COMITATO ECONOMICO E SOCIALE (Comunicazione della ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0199
Original Reference Code: COM(1978)199
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
Abstract: Volume 1980/0135 Date indicative : 01/07/1980 STATUT des Membres du Comité économique et social (FRA) STATUT des Membres du Comité économique et social (ENG) STATUT des Membres du Comité économique et social (DEU)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0381
Original Reference Code: COM(1980)381
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly