DORIE-726 48_07 - Parlement européen: Procédure de consultation _ Procédure Luns-Westerterp - Généralités (2)

Documents from 16 August 1972 to 20 October 1995

Identity Statement

Reference Code
DORIE-726
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DORIE-27-726
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 20/10/1995 - SP(95)3442 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Fisheries - Brussels, 17/10/1995 and 18/10/1995 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - SP(94)1949 - European Parliament - Committee on External Economic Relations - Summary Record of a meeting in Brussels held 25-26/04/1994 - EC-Ukraine partnership and cooperation agreement (Luns-Westerterp procedure) - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1993 - SP(93)2884 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE Compte rendu sommaire de la réunion de 29/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1993 - SP(93)926 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS - Summary Record of the meeting held 1-2/04/1993 - Exchange of views with Oerstroem Moeller, Danish Secretary of State for Foreign Affairs, for the Presidency-in-office (Luns-Westerterp Procedure) - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1992 - 9393/92 - RELATIONS AVEC LA POLOGNE, LA HONGRIE ET LA TCHECOSLOVAQUIE - Prorogation des Accords intérimaires. Proposition de la Commission pour la conclusion des échanges de lettres avec les 3 partenaires - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1992 - SP(92)1677 - PARLEMENT EUROPEEN Commission des Relations Economiques Extérieures - Compte rendu sommaire de la réunion de 9/06/1992 - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1992 - SP(92)1253 - MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION - Main work of the Parliamentary Committees 13/04/1992-24/04/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1992 - - Consultation facultative du Parlement européen dans les cas de propositions de conclusion d'accords fondés sur l'article 113 CEE - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - - Consultation facultative du Parlement européen dans le cas de propositions de conclusion d'accords relatifs aux transports fondées sur l'art. 113 CEE* Cas de conclusion de l'accord de transit CEE/Suisse-Autriche - Hyperlien
- Extrait - 24/02/1992 - SP(92)465 - Information from the Commission (Luns-Westerterp procedure) - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS - Summary Record of the meetings held 19-20/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1991 - A3-0055/91 - AVIS de la commission politique à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur les lignes de force des accords d'association avec les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1990 - SP(90)2762 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION REX - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion de 9/10/1990 - Hyperlien
- Intégral - 03/09/1990 - 7949/90 - THAILANDE - renouvellement de l'accord "manioc" - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1990 - SP(90)1264 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Compte rendu sommaire de la réunion des 26-27/04/1990 (Procédure Luns-Westerterp) - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1990 - SI(90)262 - 1426th meeting of the Committee of the Permanent Representatives - 05/04/1990 - Commission Statements to the European Parliament regarding negotiations with EFTA (code of conduct) - Hyperlien
- Extrait - 06/03/1990 - SP(90)679 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS (REX) - Summary Record of the meeting hel 02/03/1990 - EC-Bulgaria Agreement Rapporteur: Mr Tsimas (Soc/G) - Hyperlien
- Extrait - 26/02/1990 - SP(90)575 - Procédure Luns Westerterp - Accord de commerce et de coopération avec l'Argentine - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Compte rendu sommaire des réunions des 20-21/02/1990 - Hyperlien
- Extrait - 24/02/1990 - - Travaux des commissions du Parlement Européen - RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES : POUR EXPRIMER LEUR OPINION (PROCEDURE LUNS-WESTERTERP), LES PARLEMENTAIRES VEULENT DISPOSER DU TEXTE DE L'ACCORD CEE-ARGENTINE - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1989 - SP(89)1556 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on External Economic Relations - Summary Record of a meeting held in Brussels on 16-17/10/1989 - Exchange of views with Mr. PASETTI-BOMBARDELLI, Parliament's Jurisconsult, on interinstitutlonaL relations concerning the conclusion оf agreements (Luns-Westerterp procedure) - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1989 - 8280/87 - Signature de l'accord CEE-Chypre - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1309ème réunion tenue à Bruxelles, les 07/09/1987, 09/09/1987 et 10/09/1987 - Hyperlien
- Extrait - ** - 07 - 1989 - - PARLEMENT EUROPEEN - Règlement (5ème édition) - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1988 - COM(88)PV912/2 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 912ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Extrait - 21/03/1988 - SEC(88)423 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 21/03/1988 - Consultation facultative du Parlement européen (pt. 7.1) du doc. SP(88) 737) - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1988 - - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 17/03/1988 - Consultation facultative du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1988 - - Consultation facultative du Parlement européen au titre de l'article 113 CEE - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1988 - - Compte rendu de la réunion du groupe du 01/03/1988 - Consultation facultative du Parlement européen (art. 113) DOC GI(87)88, 89 et 90 - Hyperlien
- Extrait - 22/05/1987 - SP(87)1311 - Incidences de l'Acte unique sur les travaux de la commission (procédure Luns-Westerterp) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des relations économiques extérieures - Compte rendu sommaire des 19-20/05/1987 - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1987 - GI(87)90 - Compte rendu de la réunion ad hoc du groupe institutionnel du 19/05/1987 - Consultation facultative du Parlement européen - art. 113 - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1987 - GI(87)88 - Réunion du 19/05/1987 - CONSULTATION FACULTATIVE DU PARLEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE - SITUATION ACTUELLE ET PRATIQUES SUIVIES PAR LES SERVICES (procédure Luns-Westerterp) - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1987 - - Consultation facultative du Parlement européen - Article 113 - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1987 - SEC(87)543 - Consultation facultative du Parlement en matière de législation commerciale (art. 113 CEE) - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1987 - SEC(87)543 - Consultation facultative du Parlement en matière de législation commerciale (art. 113 CEE) - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1987 - SEC(87)543 - Consultation facultative du Parlement en matière de législation commerciale (art. 113 CEE) - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1987 - SEC(87)543 - Consultation facultative du Parlement en matière de législation commerciale (art. 113 CEE) - Hyperlien
- Extrait - 23/04/1987 - GI(87)81 - Rapport art. 43/113 - Doc. GI (87) 78 - art. 113 - in COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE DU 22/04/1987 - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1987 - - Pratiques suivies par les services de la DG VIII pour les propositions de politique commerciale fondées sur l'art. 113 CEE - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1987 - GI(87)78 - Relation art. 43/art. 113 - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1987 - SEC(87)D/752 - Propositions de politique commerciale fondées sur l'article 113 CEE - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1987 - SEC(87)543 - Consultation du Parlement européen par les services de la Commission en matière de législation commerciale - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1987 - - Note de M. PONZANO au sujet de l'article 113 - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1987 - - Consultation du Parlement européen en matière de législation commerciale (art. 113) - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1987 - GI(87)35 - Compte rendu de la réunion du 24/02/1987 (article 113) - Consultation facultative du PE dans le cadre de la politique commerciale commune (doc. GI (87) 26) - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1987 - - PROPOSITIONS PENDANTE AYANT POUR BASE JURIDIQUE L'ARTICLE 113 CEE, SUR LESQUELLES LE PE A ETE CONSULTE - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1987 - - PROPOSITIONS PENDANTES AYANT POUR BASE JURIDIQUE L'ARTICLE 133 CEE, SUR LESQUELLES LE PE N'A PAS ETE CONSULTE - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1987 - - Consultation du PE en matière de politique commerciale (anti-dumping) - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1987 - GI(87)26 - Consultation facultative du Parlement européen dans le domaine de la politique commerciale commune (ART. 113 CEE) - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1987 - GI(87)29 - Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 17/02/1987 - Consultation facultative du Parlement européen dans le cadre de la politique commerciale commune (doc. GI(87) 26) - Hyperlien
- Extrait - 11/02/1987 - COM(87)PV861 - POLITIQUE COMMERCIALE - DEFENSE CONTRE DES IMPORTATIONS FAISANT L'OBJET D'UN DUMPING (doc. COM(87) 57 à C0M(87) 57/5) - Consultation du Parlement européen en matière de législation commerciale - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/02/1987 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1985 - SI(85)653 - 1222ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 03/10/1985 = Divers : Amérique Centrale - Procédure Luns-Westerterp - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1985 - - Mise en oeuvre de la déclaration solennelle de Stuttgart - information et consultation du Parlement européen lors de la négociation et de la conclusion d'accords internationaux - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1985 - - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT : NEGOCIATION ET CONCLUSION D'ACCORDS INTERNATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1984 - PE94.126 - REX COMMITTEE OF THE PARLIAMENT, 18/12/1984 : LUNS / WESTERTERP PROCEDURE - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1984 - - DEVELOPPEMENT : PROCEDURE LUNS-WESTERTERP AU SUJET DE "LOME 3" - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1984 - 10098/84 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Application de la procédure Luns dans le cadre des négociations en vue de renouvellement de la Convention de Lomé - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1984 - 10098/84 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Application de la procédure Luns dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1984 - - 680ème réunion du Groupe Affaires générales, le 18/10/1984 - Application de la procédure LUNS dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1984 - - 680ème réunion du Groupe Affaires générales, le 18/10/1984 - Application de la procédure LUNS dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1984 - 9997/84 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents / Application de la procédure Luns dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1984 - 9606/84 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Application de la procédure Luns dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1984 - - Copie de lettre de PFLIMLIN, Président du Parlement européen au Président du Conseil des Communautés européennes - Application de la procédure Luns à l'occasion des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1984 - - CONCLUSIONS DE LA REUNION DE COORDINATION DU 05/07/1984 SUR LE ROLE DU PARLEMENT DANS LA CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX (MISE EN OEUVRE DE LA "DECLARATION SOLENNELLE") - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1984 - JUR(84)D/02833 - Rôle du Parlement lors de la conclusion d'accords internationaux - Informations confidentielles et officieuses - Nouvelle procédure découlant de la déclaration solennelle sur l'Union européenne - paragraphe 2.3.7 - proposition relative à l'ouverture de négociations avec le Pakistan portant sur l'accord de coopération commerciale et économique - Hyperlien
- Extrait - 04/06/1984 - H-778/1983 - ACCORD DE COOPERATION COMMUNAUTE - PAKISTAN - Application de la procédure Luns/Westerterp - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1984 - - Rôle du Parlement lors de la conclusion d'accords internationaux - Informations confidentielles et officieuses - Nouvelle procédure découlant de la déclaration solennelle sur l'Union européenne - paragraphe 2. 3. 7 - proposition relative à l'ouverture de négociations avec le Pakistan portant sur l'accord de coopération commerciale et économique - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1984 - - Rôle du Parlement lors de la conclusion d'accords internationaux - Informations confidentielles et officieuses - Nouvelle procédure découlant de la déclaration solennelle sur l'Union européenne - paragraphe 2.3.7 - proposition relative à l'ouverture de négociations avec le Pakistan portant sur l'accord de coopération commerciale et économique - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1984 - - Rôle du Parlement lors de la conclusion d'accords internationaux - Informations confidentielles et officieuses - Nouvelle procédure découlant de la déclaration solennelle sur l'Union européenne - paragraphe 2. 3.7 - proposition relative à l'ouverture de négociations avec le Pakistan portant sur l'accord de coopération commerciale et économique - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1984 - PE90.027/ann. - Application des nouvelles procédures découlant de la déclaration solennelle intéressant le rôle du Parlement dans les conclusions d'accords internationaux (procédure Westerterp) - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1984 - - Parlement européen et accord internationaux - Dispositions de la déclaration solennelle - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1984 - - Parlement européen - accords internationaux - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1984 - - 669th Meeting of the Working Party of General Affairs, 08/05/1984 - Draft joint declaration by Parliament and the Commission on their reciprocal relations (SP(84) 1737) - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1984 - PE90.027/ann. - Application des nouvelles procédures découlant de la déclaration solennelle intéressant le rôle du Parlement dans les conclusions d'accords internationaux - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1984 - PE90.027/ann. - Lettre de C. Cheysson, Président du Conseil à P. Dankert, Président du Parlement - Questions institutionnelles (procédure Westerterp) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1983 - - Votre note n° P/1062/83 du 12/12/1983 - PE et accords internationaux - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1983 - P/1062/83 - Mise en application de la déclaration solenne de Stuttgart - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1983 - SP(83)4557 - EUROPEAN PARLIAMENT / COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS - Summary record of the meeting held in Brussels 23-24/11/1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1983 - - Rappel, dans la lettre de transmission au Conseil de la recommandation de décision autorisant des négociations avec le Yémen, de la disposition de la Déclaration sur l'Union Européenne étendant à tous les accords d'importance significative les procédures d'information du Parlement dites Luns/Westerterp. - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1983 - 10498/83 - Note de la Présidence au Groupe des Affaires Générales - Rôle du Parlement européen lors de l'élaboration et de la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1983 - P/873/83 - Mise en application de la déclaration solenne sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1983 - - Relations avec le Parlement européen - Mise en application de la déclaration solennelle - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1983 - 8632/83 - Copie de lettre de P. Dankert, Président du Parlement européen à Y. Charalambopoulos, Président du Conseil - Déclaration solennelle sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1983 - 8049/83 - Note de la Présidence du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion [7650/82] - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1983 - Bull.CE6-1983 - Déclaration solennelle sur l'Union européenne 18/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1983 - SI(83)351 - 1115ème réunion du Comité des Représentants permanents (Ambassadeurs) 28/04/1983 = Propositions de la Commission concernant la procédure de concertation législative et le renforcement du rôle du Parlement européen en matière d'accords internationaux - [COM(81) 816 final ; COM(82) 277 final]* Volet parlementaire de l'Acte Genscher-Colombo - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1983 - - Réunion du Comité des Représentants permanents (Ambassadeurs) du 28/04/1983. - Propositions de la Commission concernant la procédure de concertation législative et le renforcement du rôle du Parlement européen en matière d'accords internationaux - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1983 - - Rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1983 - 5953/83 - Note de la Présidence du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion [7650/82] - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1983 - 5275/83 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1983 - - Propositions de la Commission concernant la procédure de concertation législative et le rôle du Parlement européen en matière d'accords internationaux - Résultats du groupe des Affaires générales - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1983 - 5274/83 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1983 - 5275/83 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1983 - 4769/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1981 - 10826/81 - Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre la Finlande et la Communauté économique européenne concernant les échanges de divers produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1981 - 9082/1/81REV1 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 592/81 de Mme EWING du Groupe des Affaires Générales en date du 25/09/1981 au Comité des Représentants Permanents - Accord EURATOM/Australie sur les procédures de transfert de matières fissiles - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1980 - 5879/80 - Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et les pays de l'ANASE et sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 14/03/1980 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1979 - SI(79)747 - 960ème réunion du Comité des Représentants permanents : 18/10/1979 = Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Compétence de la Communauté pour conclure les différents instruments établis à l'issue des négociations - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1979 - 9693/79 - Consultation de l'Assemblée sur la conclusion des résultats des négociations commerciales multilatérales - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1979 - - Consultation du Parlement sur les accords du GATT - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1976 - S/807/76 - Approbation quant au fond d'un règlement du Conseil portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et le Pakistan - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1976 - SI(76)45 - 799ème réunion du Comité des Représentants permanents : 22/01/1976 = Approche globale Méditerranéenne - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1976 - SI(76)46 - 799ème réunion du Comité des Représentants permanents : 22/01/1976 = Portugal - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1975 - PE40.934 - COMMISSION POLITIQUE - COMMISSION DE L'AGRICULTURE - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - PROCES-VERBAL de la REUNION COMMUNE du 19/04/1975 - conclusion de l'accord entre la CEE et Israël ("Procédure Luns-Westerterp") - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1973 - E-610/1972 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 610/72 posée par M. VREDELING sur la consultation du Parlement relatif à un arrangement dans le secteur des produits de jute - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1973 - S/303/73 - Accord commercial entre la C.E.E. et l'Uruguay - Information confidentielle et officieuse des Commissions parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1972 - E-424/1972 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N 424/72 posée par M. VREDELING sur l'arrangement dans le secteur des produits de jute - Hyperlien
- Intégral - 16/08/1972 - SEC(72)2918 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 178/72 posée par M. VREDELING sur l'arrangement dans le secteur des produits de jute - Hyperlien

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Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/02/1987 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2176/84 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0057
Original Reference Code: COM(1987)57
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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