- Intégral - ** - ** - ** - - CAS OU LE CONSEIL DOIT STATUER A L'UNANIMITE ET CAS OU LE VOTE A LA MAJORITE A ETE PREVU (selon les Traités C.E.E. et C.E.E.A.) - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1976 - - PROGRESS OF WORK ON THE TINDEMANS REPORT - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1975 - - QUELQUES REFLEXIONS SUR LA PREPARATION, LE DEROULEMENT ET LES REPERCUSSIONS DE LA REUNION TENUE A PARIS PAR LES CHEFS DE GOUVERNEMENT (09/12/1974 - 10/12/1974) / par Emile Noël - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1975 - R/483/75 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 322ème session tenue le 19/12/1974 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1975 - 436/74 - Rapport fait au nom de la commission politique sur les résultats de la Conférence des Chefs de gouvernement qui a eu lieu à Paris les 09/12/1974 et 10/12/1974 - Rapporteur : Lucien Radoux - Hyperlien
- Extrait - 10/01/1975 - COM(75)PV322 - SITUATION GENERALE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE - POLITIQUE A MENER PAR LA COMMISSION - PROGRAMME DES PRINCIPAUX TRAVAUX AU COURS DES PROCHAINS MOIS - in Extrait du projet de procès-verbal de la 322ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 08/01/1975, 09/01/1975 et 10/01/1975 - SITUATION GENERALE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE - POLITIQUE A MENER PAR LA COMMISSION - PROGRAMME DES PRINCIPAUX TRAVAUX AU COURS DES PROCHAINS MOIS - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1974 - - COMMENTAIRES DONNES PAR M. NOEL DEVANT LES ASSISTANTS SUR LE COMMUNIQUE DE PARIS (13/12/1974) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - APRES LES DECLARATIONS POSITIVES DE M. FITZGERALD ET M. ORTOLI SUR LE SOMMET DE PARIS, LE PARLEMENT EUROPEEN ATTEND DES 1ers RESULTATS CONCRETS AVANT DE SE PRONCONCER - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - Gustave ANSART au Parlement européen : "Pas d'abandon de souveraineté" - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - SELON M. WILSON, LE SOMMET A PERMIS DE REALISER DES PROGRES SUR LE PROBLEME DU BUDGET, MAIS D'AUTRES REUNIONS SUR LA "RENEGOCIATION" SONT NECESSAIRES - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - LA POSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES RESULTATS DU "SOMMET", CONSIDERES COMME "A LA HAUTEUR DES OBJECTIFS" - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1974 - SEC(74)5026 - SOMMET EUROPEEN (Paris, 09/12/1974 et 10/12/1974) - COMMUNIQUE FINAL - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1974 - - Résultats de la conférence des chefs d'État ou de gouvernement des 9 et 10 décembre 1974 à Paris - Séance du mercredi 11/12/1974 - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1974 - COM(74)PV320 - Déroulement de la réunion des chefs de gouvernement (Paris, 9 et 10 décembre 1974) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - BIJEENKOMST VAN REGERINGSHOOFDEN VAN DE GEMEENSCHAP PARIJS 09/12/1974 EN 10/12/1974 - SLOTCOMMUNIQUE - - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - TREFFEN DER REGIERUNGSCHEFS DER GEMEINSHAFT PARIS 09/12/1974 UND 10/12/1974 - SCHLUSS KOMMUNIQUE - - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - Coup d'oeil sur le sommet de Paris des 09/12/1974 et 10/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - Meeting of the Heads of Government of the Community, Paris 09/12/1974 - 10/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - MØDE MELLEM REGERINGSCHEFERNE I FÆLLESSKABET - Paris, 09/12/1974 - 10/12/1974 - AFSLUTTENDE KOMMUNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - PARIS - SOMMET EUROPEEN : DECLARATION DU PORTE-PAROLE ALLEMAND - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1974 - 2013/74 - Résolution à l'occasion de la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement qui aura lieu à Paris les 09/12/1974 et 10/12/1974 adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 09/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - BRUSSEL - KOMMISSION APPELLIERT AN DEN GIPFEL - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - JUR/3276/74 - Article 116 du Traité CEE. Action commune des Etats membres dans le cadre des organisations internationales de caractère économique - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - LE "MOUVEMENT EUROPEEN" PREND POSITION SUR LE SOMMET - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION DE LA FEMME - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - INFRACTIONS CONSTATEES OU PRESUMEES DANS LE SECTEUR DE L'ENERGIE - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1974 - - Texte des "accords" de Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1974 - - BONN - OPTIMISME ALLEMAND A PROPOS DU SOMMET - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1974 - - FONDS SOCIAL ASPECTS FINANCIERS ET BUDGETAIRES - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - R/3350/74 - Copie de lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à J. Sauvagnargues, Président du Conseil - Exposé du Président du Conseil à l'Assemblée sur les résultats de la Conférence des Chefs de Gouvernement (Paris, 09/12/1974 et 10/12/1974) - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - T/687/74 - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - LES PROCEDURES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - DEMANDES BRITANNIQUES RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - LES MODALITES DE VOTE - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - NOMBRE DE DECISIONS PRISES A LA MAJORITE QUALIFIEE DEPUIS 1966 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - LE FONDS SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1974 - - L'élection du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1974 - - COMBIEN DE PROPOSITIONS SONT MÛRES - COMPTE TENU DE L'AVANCEMENT DES DISCUSSIONS ET DES DEPOSITIONS DES DELEGATIONS - POUR UN VOTE A LA MAJORITE, QUI N'A CEPENDANT PAS LIEU - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1974 - 367/74 - Rapport fait au nom de la commission politique en vue de la Conférence des Chefs d'Etat ou de gouvernement qui aura lieu à Paris les 09/12/1974 et 10/12/1974 - Rapporteur : Giovanni Giraudo - Hyperlien
- Intégral - ** - 12 - 1974 - Bull.CE12-1974 - La réunion des chefs de gouvernement - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1974 - - BONN - INTERVIEW DE M. GENSCHER - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1974 - - EN DEPIT DE LA REAFFIRMATION DE QUELQUES PRINCIPES GENERAUX, LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES N'ONT PU REALISER DES RAPPROCHEMENTS SIGNIFICATIFS SUR LES DIVERGENCES FONDAMENTALES QUI LES SEPARENT SUR LE DOSSIER DE L'ENERGIE - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1974 - - BONN - LE CHANCELIER SCHMIDT CONFIRME QU'AUCUNE MESURE ECONOMIQUE NE SERA DECIDEE AVANT LE SOMMET DE PARIS / British position about the European Summit / Bruxelles - Réunion des Misnisters de la Justice des Neuf - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1974 - - FACE AUX RESULTATS MODESTES DES REUNIONS PREPARATOIRES AU "SOMMET", LES ESPOIRS SE PORTENT SUR LES CHEFS DE GOUVERNEMENT EUX-MEMES - NOUVELLE RENCONTRE DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES LUNDI PROCHAIN - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1974 - - LES DEMOCRATES-CHRETIENS EUROPEENS PRENNENT POSITION CONTRE LES DECLARATIONS DE M. WILLY BRANDT ET S'ADRESSENT AUX CHEFS DE GOUVERNEMENT EN VUE DU PROCHAIN SOMMET - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1974 - - PREPARATION DU SOMMET DE PARIS : L'ELABORATION DES DOSSIERS SUR LES PROBLEMES "DE SUBSTANCE" S'AVERE TRES DIFFICILE ET PREND DE PLUS EN PLUS L'ALLURE D'UN MARCHANDAGE - LES DEBATS POURRAIENT SE POURSUIVRE LA SEMAINE PROCHAINE - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1974 - R/3228/74 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité CEE - Résultats des travaux - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1974 - - BRUXELLES : SOMMET : COMMUNIQUE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1974 - - BRUSSELS - BELGIAN IDEAS ON INSTITUTIONAL REFORM - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1974 - - LES TEXTES A SOUMETTRE AU SOMMET EUROPEEN EN CE QUI CONCERNE LE "VOLET INSTITUTIONNEL" SONT MAINTENANT REDIGES, MAIS DES RESERVES ET DES DIVERGENCES SUBSISTENT // Le Sommet et la position du " Mouvement européen" Les grandes lignes de l'attitude de la Belgique - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1974 - - RESUME de la déclaration du Ministre VAN ELSLANDE au Sénat à l'occasion du débat sur le projet de Sommet Européen - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1974 - - SATISFACTION POUR LA "SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE" A L'EGARD DE L'ITALIE - QUELQUES DIVERGENCES SUR LES POLITIQUES CONJONCTURELLES ET SUR LES PERSPECTIVES DU "SOMMET" EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1974 - - Le problème mondial de l'énergie : priorité pour le sommet européen - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1974 - - LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES REALISENT QUELQUES PROGRES DANS LA PREPARATION DU SOMMET (VOLET INSTITUTIONNEL) ET ILS EVOQUENT LA QUESTION PALESTINIENNE DANS LE CADRE DU DIALOGUE EURO-ARABE - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1974 - - L'ALLEMAGNE DEMANDE QUE LE "SOMMET" DEFINISSE DES ORIENTATIONS ENERGIQUES DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET ANNONCE LE DEPOT D'UN DOCUMENT - DEBAT SUR LA SITUATION ECONOMIQUE GENERALE - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1974 - - LA PREPARATION DU SOMMET : VOLET INSTITUTIONNEL ET PROBLEMES "DE SUBSTANCE" - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1974 - - M. Helmut Schmidt, le "réaliste" - Hyperlien
- Extrait - 14/11/1974 - - STRASBOURG - LA CREATION D'UN SECRETARIAT POLITIQUE EVOQUEE AU PARLEMENT EUROPEEN - in Bulletin d'information du Porte-parole du 14/11/1974 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1974 - - BONN - DECLARATIONS DU CHANCELIER SCHMIDT - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1974 - - DECLARATIONS DU CHANCELIER SCHMIDT SUR L'EUROPE - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1974 - - 312ème session du Conseil du 12/11/1974 - "Inventaire de la situation économique et financière dans la Communauté depuis l'élargissement et aperçu de l'évolution future" [doc. COM(74) 1800 final] - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1974 - 1968/74 - RESOLUTION sur la crise de la Communauté économique adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 13/11/1974 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1974 - - BONN - LE GOUVERNEMENT ALLEMAND COMPTE SUR UNE TENUE DU SOMMET DES NEUF - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1974 - - BRUXELLES - LA PREPARATION DU SOMMET DE PARIS - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1974 - - PREPARATION DU SOMMET EUROPEEN : AUCUNE DATE N'A PU ETRE FIXEE ET D'AUTRES REUNIONS PREPARATOIRES S'AVERENT NECESSAIRES - LES DIFFICULTES A SURMONTER SONT NOMBREUSES ET IMPORTANTES - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1974 - - BRUXELLES - LA PREPARATION DU SOMMET EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1974 - CES910/74 - ANNEXE au PROCES-VERBAL de la session constitutive du Comité économique et social tenue à Bruxelles, les 07/10/1974, 08/10/1974 et 09/10/1974 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1974 - - LE PROGRAMME PROBABLE DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES (PREPARATION DU "SOMMET", CONFERENCE DES ETATS MEMBRES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE) A BRUXELLES LA SEMAINE PROCHAINE - Hyperlien
- Intégral - 01/11/1974 - - LA COMMISSION PROPOSE AU SOMMET UN CHOIX POLITIQUE SUR LE FONDS REGIONAL BASE SUR LA CONCENTRATION DES AIDES EN FAVEUR DES REGIONS LES PLUS NECESSITEUSES - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1974 - - Developments in the European Communities 03/1974-10/1974 - European Communities No.40 - Hyperlien
- Intégral - 01/11/1974 - - Des objectifs "non réalistes"? - Hyperlien
- Extrait - 31/10/1974 - - EN VUE DU SOMMET : M. LEO TINDEMANS LANCE L'IDEE DE LA CREATION D'UN "GROUPE DE TRAVAIL" CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1974 - - Pour un "nouveau Comité Spaak" - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1974 - COM(74)1800final - SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DANS LA COMMUNAUTE ET EVOLUTION FUTURE - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1974 - - Les propositions françaises en matière institutionnelle - (2) Un secrétariat superflu - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1974 - - Les propositions françaises en matière institutionnelle - (1) Remonter la pente ? - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1974 - - Résolution sur l'Union européenne adoptée par le Parlement Européen lors de sa séance du 17/10/1974 à Strasbourg - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1974 - - La préparation du Sommet - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1974 - - LUXEMBOURG - LA PREPARATION DU SOMMET EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1974 - - EDUCATION - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1974 - - JEUNESSE - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1974 - I/145/73 - PROGRAMME D'ACTION POUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1974 - - LETTRE de R. Lecourt, PRESIDENT DE LA COUR DE JUSTICE à J. Sauvagnargues, PRESIDENT DU CONSEIL - QUESTIONNAIRE SUR LA MISE EN PLACE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1974 - - Après le dîner de l'Elysée: une nouvelle approche / Après le dîner de l'Elysée: l'équilibre intsitutionnel / Après le dîner de l'Elysée: les paroles et les actes - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1974 - - LES CONVERSATIONS INFORMELLES DES NEUF A L'ELYSEE PERMETTENT DE PREVOIR UNE REUNION AU SOMMET AVANT LA FIN DE L'ANNEE, QUI REALISERAIT DES PROGRES CONCRETS EGALEMENT SUR LE PLAN POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1974 - - ECHO DE PRESSE SUR LE DINER DE PARIS - Hyperlien
- Extrait - ** - 09 - 1974 - - DIFFERENTES SUGGESTIONS VISANT A DEBLOQUER LE DOSSIER DU VOTE A LA MAJORITE - DECLARATION COMMUNE DES 2 PRESIDENTS ET DEBATS RELATIFS A SA MISE EN OEUVRE - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1974 - - AUTRES SUGGESTIONS PRESENTEES PRECEDEMMENT ET N'AYANT PAS ABOUTI - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1974 - - Monte Carlo - La France lancera les invitations pour le sommet européen avant la fin de l'année - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1974 - - PARIS - LA FRANCE PRENDRA, A L'AUTOMNE, UNE INITIATIVE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1974 - T/340/74 - Déclaration faite par le Ministre britannique de l'agriculture le 18/06/1974 lors de la 293ème session du Conseil des Ministres de l'Agriculture - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1974 - R/1479/74 - DECLARATION FAITE AU CONSEIL PAR THE Rt. Hon. James CALLAGHAN, MP, SECRETARY OF STATE FOR FOREIGN AND COMMONWEALTH AFFAIRS - LUXEMBOURG, LE 04/06/1974 - Hyperlien
- Extrait - ** - 06 - 1974 - PE37.065 - Extrait du Rapport Kirk de 06/1974 - Un système nouveau de prise des décisions - Hyperlien
- Intégral - ** - 05 - 1974 - - DECISIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES PAR LE CONSEIL A LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1974 - - Déclaration du secrétaire d'état aux affaires étrangères et du Commonwealth au sein du conseil des ministres des communautés européennes - Luxembourg - 01/04/1974 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1974 - - Extrait du Commentaire au Rapport Kirk - Un système nouveau de prise de décisions - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1973 - SEC(73)3000final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT D'APPLICATION AU 31/12/1972 DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE REMUNERATIONS MASCULINES ET FEMININES (Article 119 du Traité instituant la CEE et Résolution de la Conférence des Etats membres du 30/12/1961) - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1973 - - Rapport sur l'état d'application au 31/12/1972 du principe d'égalité entre rémunérations masculines et féminines - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1973 - Bull.CESuppl.5/73 - 2ème étape de l'U.E.M - Le renforcement du rôle du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1972 - - REUNION DES MINISTRES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET DES ETATS ADHERENTS - Palais d'Egmont, 19/07/1972 - COMPOSITION DES DELEGATIONS - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1972 - - Rapport du Groupe ad hoc à l'intention des Ministres des Affaires Etrangères sur les problèmes susceptibles d'être discutés au Sommet - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1972 - - Le renforcement institutionnel - in Propositions de la Commission de 05/1972 en vue du Sommet de Paris - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1972 - SEC(72)1597final - CONTRIBUTION DE LA COMMISSION EN CE QUI CONCERNE LE THEME "RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET PROGRES DE L'UNION POLITIQUE" - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1972 - Bull.CESuppl.4/72 - L'élargissement des pouvoirs du Parlement - Extrait du Rapport Vedel - in Bulletin des CE Supplement 7/72 - Hyperlien