38_00 - Conseil Européen - Rome 1975
Documents from 02 June 1960 to 18 November 1975Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 18/11/1975 - - CONFERENCE DES MINISTRES DE L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES PARTENAIRES SOCIAUX A BRUXELLES, LE 18/11/1975 - Hyperlien
- Extrait - 17/11/1975 - - PREPARATION БЕ LA CONFERENCE REUNISSANT LES MINISTRES DES AFFAIRES ECONOMIQUES, LES MINISTRES DU TRAVAIL. LA COMMISSION ET LES PARTENAIRES SOCIAUX - in EXTRAIT DU CONSEIL ÉCONOMIE ET FINANCES DU 17/11/1975 - BUDGET - Hyperlien
- Extrait - 17/11/1975 - - Questions budgétaires - in EXTRAIT COMPTE RENDU CONSEIL ECONOMIE ET FINANCES 17/11/1975 - Hyperlien
- Extrait - 06/11/1975 - - Conférence sur la coopération économique internationale - in Compte rendu de la 366ème session du Conseil des 05/11/1975 et 06/11/1975 - - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1975 - S/1440/75 - Réunion préparatoire à la Conférence sur la coopération économique internationale (Paris, 13/10/1975 et 16/10/1975) - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1975 - COM(75)540 - CONFERENCE TRIPARTITE - SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA COMMUNAUTE ET PERSPECTIVES - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1975 - COM(75)520final - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1975 - - LE CONTROLE FINANCIER DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1975 - PE37.065/rés. - PROJET DE PROPOSITION DE RESOLUTION sur LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Rapporteur: P. Kirk - Hyperlien
- Intégral - 06/08/1975 - - LES DISCUSSIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION 1960 SUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1975 - I/133/1/75rév.1 - Préparation des prochaines réunions internationales traitant des relations entre les pays industriels et les pays en voie de développement (conclusions du Conseil du 22/07/1975) - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1975 - 75/375/Euratom,CECA,CEE - Règlement de la Commission, du 30/06/1975, portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25/04/1973 - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1975 - Bull.CE6-1975 - Résumé des communications de la Commission sur les matières 1ères - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1975 - - RAPPORT DE M. KIRK SUR LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN, PRESENTE A LA COMMISSION POLITIQUE - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1974 - SEC(74)4012 - EXECUTION DU BUDGET ET CONTROLE FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1974 - R/3025/1/73 - Lettre de U. LEBSANFT, de la Représentation permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès des Communautés européennes à N. HOMMEL, SG du Conseil - Mémorandum de la délégation allemande au sujet de la gestion financière des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 25/04/1973 - 73/91/CECA,CEE,Euratom - Règlement financier, du 25/04/1973, applicable au budget général des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1971 - R/1817/71 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 162ème session tenue le 26/07/1971 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1971 - R/1525/71 - Rappel des principales questions soulevées lors de l'examen du problème de l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1970 - R/2630/70 - Rencontre entre M. SCHEEL, Président du Conseil, et une délégation de l'Assemblée, sur le problème de l'élection de cette dernière au suffrage universel direct (Bruxelles, 08/12/1970) - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1970 - R/2471/70 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1970 - R/1466/70 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Contacts entre le Président du Conseil et une Délégation de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1970 - 199/70(ASS126) - Résolution sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1969 - S/1173/69 - Problèmes juridiques liés à l'élection de l'Assemblée Parlementaire Européenne au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1969 - R/2056/69 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Rapport du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1969 - R/1951/69Corr.1 - Corrigendum - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Rapport du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1969 - R/1359/1/69Rév.1 - Rapport intérimaire au Conseil sur l'élection des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Extrait - 09/04/1969 - 505/69EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 66ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 25/03/1969 - RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE LORS DE SA DERNIERE SESSION (STRASBOURG, 10/03/1969 et 14/03/1969) - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1969 - 214 - Rapport sur la proposition de résolution (doc. 50/68) présentée par MM. Deringer, Dehousse, Merchiers, Scelba, Armengaud, Boertien, Burger, Dittrich, Bech, Lautenschlager, Rossi et Westerterp relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Rapporteur: M. Dehousse - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1960 - - RÉSOLUTION portant adoption d'un projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct - Hyperlien
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