42_04 - Conseil: Procédure de décision - Procés-verbaux et déclaration du Conseil
42_04 - Conseil: Procédure de décision - Procés-verbaux et déclaration du Conseil
Documents from 02 December 1982 to 09 July 2001
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - 09/07/2001 - HEBDO1531 - Déclaration unilatérale de la Commission - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du Cabinet du 09/07/2001 - - Hyperlien
- Intégral - 17/05/2000 - SEC(2000)887 - Projets de procès-verbaux des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/02/2000 - 6235/00 - TRANSPARENCE - RELEVE MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL 01/2000 - Procès-verbaux - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1998 - PV(1998)1376 - Déclaration interprétative - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1998 - 6015/98COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" - Adoption dans les langues des Communautés de la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1998 - COM(1998)75final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du Conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république d'Estonie, d'autre part, signé le 12/06/1995, en ce qui concerne l'adoption des modifications du protocole n° 3 de l'accord européen incluses dans la décision n° 1/97 de la commission mixte du 06/03/1997 en vertu de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république d'Estonie, d'autre part, signé le 18/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1998 - - (EU) UE/DROIT DES SOCIETES : OBJECTIFS ET CONTENU ESSENTIEL DE LA "DECLARATION INTERPRETATIVE" DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONCERNANT LES DIRECTIVES SUR LES COMPTES ANNUELS ET SUR LES COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1997 - SEC(97)1616 - Déclarations de la Commission inscrites au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1997 - H-0080/1997 - Spørgsmål nr. 37 af Karin Riis-Jørgensen (H-0080/97) - Om: Erklæringer fra Rådet som bilag til lovgivningsmæssige tekster - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1996 - SI(96)1224 - 1722ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 06/12/1996 - Déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur : transmission au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1996 - E-2385/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 2385/96 de M. BONDE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Déclarations confidentielles - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1996 - SI(96)925 - 1714ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 09/10/1996 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance {COM(92) 11- COD 411} - {COM(93) 396 - COD 411} - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1996 - E-2385/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2385/96 de M. BONDE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Déclarations confidentielles - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - SI(96)888 - Point "A" au Conseil "Télécommunications" du 27/09/1996 à Bruxelles : Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides à la construction navale - Accessibilité du public aux déclarations au procès verbal - Hyperlien
- Extrait - 27/09/1996 - 13057/95ADD1REV1 - Déclaration interprétative du Conseil et Déclaration interprétative de la Commission - in ADDENDUM REVISE au PROJET de PROCES-VERBAL de la 1899ème session du Conseil (PECHE) tenue à Bruxelles, les 21/12/1995 et 22/12/1995 - Hyperlien
- Extrait - 19/09/1996 - SI(96)836 - Déclarations interprétatives - in 1711ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18/09/1996 - Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" 1. Recommandation du Conseil concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes au processus de décision (COM(95)593) 2. Projet de résolution du Conseil concernant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et les Fonds structurels européens 3. Suivi du Conseil européen d'Essen : rapport conjoint sur l'emploi (1996) à présenter au Conseil européen de Dublin (13/12/1996 et 14/12/1996) 4. Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (COM(91)230) (COM(93)225) - Hyperlien
- Extrait - 09/09/1996 - HEBDO1306 - Déclarations au procès-verbal du Conseil - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du Cabinet du 09/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SEC(96)1610 - Déclarations au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1996 - SI(96)594 - 1704ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 28/06/1996 - Environnement : adoption définitive de la directive concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) - accessibilité au public des déclarations au procès-verbal - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1996 - HEBDO1297 - Déclarations interprétatives - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du Cabinet du 10/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1996 - 7186/96 - TRANSPARENCE LEGISLATIVE - DECLARATIONS ACCESSIBLES AU PUBLIC 04/1996 - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1996 - 5028/96 - Plainte adressée au Médiateur européen par M. Jens-Peter Bonde, Membre du Parlement européen - Déclarations au PV du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1996 - SI(96)127 - 1685ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 07/02/1996 - Point "1" : Demande d'autorisation de publier des déclarations au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1995 - 12434/95 - Publicité des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur - décision sur le caractère accessible de certaines déclarations - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - 11513/95 - Note du Secrétariat Général aux Délégations ANTICI, MERTENS, CSA Publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur - Actes législatifs définitifs adoptés entre le 02/10/1995 et le 08/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1995 - SI(95)1174 - 1002nd meeting of the Special Committee on Agriculture - 13/11/1995 - Publication of Council minutes and statements - implementation of Code of Conduct of 02/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1995 - SI(95)1112 - 1674ème réunion du Comité des Représentants permanents II - Bruxelles, les 08/11/1995 et 09/11/1995 - Adoption des points I - Hyperlien
- Extrait - 30/10/1995 - B4-1204/95 - Résolution sur la transparence des décisions du Conseil et des procédures législatives communautaires - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1995 - 10711/95REV4 - Mise en oeuvre du code de conduite du 02/10/1995 concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1995 - 10711/95 - Note du Service Juridique au Groupe ANTICI - Mise en oeuvre du code de conduite du 02/10/1995 concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1995 - SEC(95)1740 - Déclarations au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1995 - SI(95)961 - Trasparence des travaux du Conseil - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1871ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Luxembourg, le 02/10/1995 - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1995 - 10204/95(Presse271) - Trasparence des travaux du Conseil - in 1871e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 02/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1995 - SI(95)953 - 1668ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/09/1995 = Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1995 - SN/3604/1/95REV1 - Transparence - Proposition de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1995 - SI(95)786 - 1662ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 13/07/1995 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données (COM(90) 314 - COD 287) (COM(92) 422 - COD 287) - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1995 - H-518/1995 - Projet de réponse aux questions orales de M. KRARUP (et de M. COT) sur la pratique des déclarations au PV du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1995 - H-0518/95 - Projet de réponse aux questions orales de M. KRARUP (et de M. COT) sur la pratique des déclarations au PV du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - E-45/1995 - PROJET DE REPONSE CONJOINTE REVISE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 45/95 de M. OOSTLANDER et 399/95 de M. BONDE du Groupe Affaires Générales en date du 09/06/1995 au Comité des Représentants Permanents - Politique d'information du Conseil - Mesures sur la transparence - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1995 - 7183/95 - Note du groupe Antici au Comité des Représentants permanents (2ème partie) - Pratique du Conseil en matière de déclarations au procès-verbal dans le contexte de la transparence - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1995 - 6879/95 - Note du Service juridique au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Etude sur la pratique du Conseil en matière de déclarations au procès-verbal, dans le contexte de la transparence - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1995 - 6166/95 - Note du groupe Antici au Comité des Représentants permanents (2ème Partie) Transparence des travaux du Conseil agissant en tant que législateur - Note du gouvernement danois de 02/1995 - Hyperlien
- Extrait - 13/02/1995 - HEBDO1235 - Déclarations interprétatives - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du Cabinet du 13/02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1982 - 10742/82ADD1 - ADDENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 801ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 29/11/1982 - Hyperlien
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