40_10 - Conseil: Transparence - Accès aux document du Conseil (2)
40_10 - Conseil: Transparence - Accès aux document du Conseil (2)
Documents from 16 June 1992 to 31 July 1995
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - Lettre à Mecklenburg W. Réexaminer votre demande d'accès à une demande de renseignement adressée par la Commission au gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relative à la plainte n° 94/4062 - Hyperlien
- Extrait - 31/07/1995 - 7575/95 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1847 session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, le 29/05/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1995 - SI(95)833 - 1664ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1995 - 8850/95 - Accès du public à l'information - demande confirmative de M. Brouwer - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1995 - E-1538/95 - QUESTION ÉCRITE E-1538/95 posée par Veronica Hardstaff (PSE) à la Commission - Droit d'accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1995 - 8759/95 - Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil de ministres - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1995 - 8416/95 - Accès du public à l'information - demande confirmative de M. Drachmann - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - 6037/1/95REV1 - PROJET DE REPONSE CONJOINTE REVISE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 45/95 de M. OOSTLANDER et 399/95 de M. BONDE du Groupe Affaires Générales en date du 09/06/1995 au Comité des Représentants Permanents - Politique d'information du Conseil - Mesures sur la transparence - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1995 - 7333/95 - Projet de conclusions du Conseil relatives à la transparence de ses travaux - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1995 - SI(95)482 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/05/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - 7049/95 - Note de la délégation danoise au comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - SI(95)433 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1995 - 6482/95 - Accès du public à l'information docts. 6165/95 INF 3 API JUR 66 - 6212 / 95 INF 4 API 2 JUR 70 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1995 - SI(95)339 - 1649ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/04/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1995 - SI(95)309 - 1648ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/03/1995 - Transparence et ouverture - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1995 - 6166/95 - Transparence des travaux du Conseil agissant en tant que législateur - Note du gouvernement danois de 02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1995 - 6057/95 - Note du service juridique au Groupe conjoint Antici / Conseillers juridiques - Publicité des procès-verbaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1995 - SI(95)282 - 1647ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/03/1995 - Transparence et ouverture - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1995 - 5079/95 - Copie de lettre de K. Hänsch, Président du PE à A. Juppé, Président du Conseil - Déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - E-2258/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2258/94 de M. TRUSCOTT du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Secret des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1994 - SEC(94)1986 - Accès aux documents de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1994 - 10415/94 - Accès du public à l'information - Demande confirmative de Mme Eilan Higham - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1994 - SI(94)976 - 1627ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/10/1994 - Accès du public à l'information - Demande confirmative du BEUC - Demande confirmative de la International federation of journalists - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1994 - 9650/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1994 - 9080/94 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1773 / 94 de M. MARTIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Documents de la présidence du Conseil et documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1994 - 9008/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - SI(94)791 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1994 - Accès du public aux documents a) demande RAVN - B) demande BUNDGAARD - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - 8777/94 - Accès du public aux documents - Demandes confirmatives introduites par - Mr Anders Ravn et - Mme Bente Bundgaard -doc. préc. 8766/94 JUR 190 INST 60F - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - 8625/94ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1781ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Questions économiques et financières) Bruxelles, 27/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1994 - 8766/94 - Accès du public aux documents - Demande Ravn (doc. préc. 8519/94 JUR 181 INST 54) - Demande Bundgaard (doc. préc. 8637/94 JUR 185 INST 56) - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - 8637/94 - Accès du public aux documents - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - 8519/94 - Accès du public aux documents - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1994 - SI(94)748 - Accés du public aux documents du Conseil - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1778ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LES 18/07/1994 ET 19/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1994 - - Accés du public aux documents du Conseil - in 1778e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 18/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - 8438/94 - Accès du public aux documents du Conseil n° doc. préc. : 8407 /94 JUR 166 INST 48 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1994 - 8058/2/94REV2 - Accès du public à l'information - Guardian II - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1994 - 8407/94 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1994 - SI(94)709 - Accés au public aux documents du Conseil - in 1617ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/07/1994 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 18/07/1994 et 19/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1994 - - Accès à l'information - réunion du Groupe du 11/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - SI(94)690 - 1616ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/06/1994 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1994 - 7892/2/94REV2 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1994 - 8058/94 - Accès du public à l'information - Guardian II - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1994 - 7892/1/94REV1 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1994 - 7920/94 - Copie de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Subsidiarité, transparence, allégement et simplification de la législation - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1994 - - Recours contre un refus de communication de documents - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1994 - 7613/1/94REV1 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1994 - 7667/94 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1994 - SI(94)603 - 1613ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/06/1994 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1994 - 6992/1/94REV1 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1994 - 7450/94 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1994 - SI(94)504 - 1610ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/05/1994 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1994 - 11485/93 - Accés au public des documents du Conseil - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1725ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 20/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1994 - SI(94)483 - Accés au public au x documents du Conseil - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1756ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, BRUXELLES, LES 16/05/1994 ET 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1994 - 6992/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1994 - 6883/94(Presse88) - Accès du public aux documents du conseil - in 756e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 16/05/1994 et 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1994 - 6556/94ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE POINT "A" du Comité des Représentants permanents (1ère partie) au Conseil "Affaires générales" des 16/05/1994 et 17/05/1994 Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - 6692/94 - LISTE DES POINTS A de la 1756ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE Bruxelles, 16/05/1994 et 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6853/94 - Accès du public aux documents - Hyperlien
- Extrait - 03/05/1994 - PV(94)1200 - Mise en ouevre de la transparence - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1994 - 6556/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - 6444/94(Presse78) - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1994 - 10908/93 - Accès à l'information - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1715ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - 6480/94ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1751ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Agriculture) Luxembourg, 25/04/1994, 26/04/1994 et Jours suivants - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - 6362/94ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE INTRODUCTIVE du Secrétariat Général au Coreper/Conseil - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Extrait - 22/04/1994 - PE181.695 - Transparence - in PROCES-VERBAL de la séance du 22/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1994 - A3-0153/94 - Résolution sur la transparence dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1994 - 6362/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - 6237/94 - LISTE DES POINTS A de la 1746ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - Luxembourg, 18/04/1994 après-midi et 19/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1994 - 5988/94ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE INTRODUCTIVE du Secrétariat Général au Coreper / Conseil - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1994 - E-3723/1993 - Question écrite n° E-3723/93 posée par M. ALEX SMITH sur ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - - Déclaration unilatérale de la Suède sur la transparence - in Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - 4257/2/94REV2 - Accès aux archives historiques relatives à la négociation des Traités de Rome - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - SP(94)971 - Question écrite n° E-3724/93 posée par M. ALEX SMITH sur ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DES INSTITUTIONS DE L'UNION - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - 5527/94 - Copie de lettre de J. de Deus Pinheiro, membre de la Commission à M. Pangalos, Président du Conseil - Accès du public aux documents des Institutions - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1994 - 5431/94 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE Recours en annulation, fondé sur l'article 173 du traité CE, à l'encontre - de la décision n° 93/731/CE du Conseil, du 20/12/1993, relative à l'accès du public aux documents du Conseil - de l'article 22 de la décision du Conseil, du 06/12/1993, portant adoption de son règlement intérieur - de la décision n° 93/730/CE intitulée "Code de Conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission = Affaire C-58/94 Royaume des Pays-Bas c/ Conseil de l'Union européenne - Note d'information pour le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1994 - SEC(94)321 - Access to Commission documents - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - IP(94)96 - OPENNESS - European Commission puts improved access to documents policy into practice - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - BIO(94)31 - OPENNESS : European Commission puts improved access to documents policy into practice - SESSION PARLEMENTAIRE DU 07/02/1994 AU 11/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - SP(94)389 - Question écrite n° E-3603/93 posée par MME ERNST DE LA GRAETE sur APPLICATION DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE D'ACCES A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - 9872/93 - Accès à l'information - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1699ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - 9071/93 - Publication des résultats et des explications des votes au Conseil - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1688ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 04/10/1993 et 05/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - E-3732/1993 - Avant-projet de réponse à la question écrite n° 3732/93 posée par M. A. SMITH - Pétitions - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - SEC(94)84/3 - ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS UN GUIDE POUR LES SERVICES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE D'ACCES ACCRU AUX DOCUMENTS (EN REFERENCE A LA COMMUNICATION DE M. LE PRESIDENT ET M. PINHEIRO SUR LA POLITIQUE DE TRANSPARENCE DE LA COMMISSION - C(94) 125/2) - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - SEC(94)84/2 - ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS UN GUIDE POUR LES SERVICES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE D'ACCES ACCRU AUX DOCUMENTS (en référence à la Communication de M. le PRESIDENT et M. PINHEIRO sur la politique de transparence de la Commission - C(94) 125/2) - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SEC(94)160 - QUESTIONS GENERALES : Politique de transparence de la Commission - Etat des travaux Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1994 - SEC(94)147 - Etudes - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - 10648/93(Presse222) - Letter from D. F. Williamson, SG of the Commission to A. Falconer, member of the EP -The security classification of documents - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - SEC(94)84 - ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS UN GUIDE POUR LES SERVICES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE D'ACCES ACCRU AUX DOCUMENTS - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1994 - 4122/94 - Copie de la lettre de E. Klepsch, Président du PE à W. Claes, Président du Conseil - Procès-verbal de la réunion de la conférence interinstitutionnelle du 25/10/1993 à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1994 - 4090/94 - Lettre de A. Sobtchak, maire de Saint Pétersbourg à E. Tomas, Président du Conseil -Mois culturel européen - Participation de Saint Petersbourg en 1996 - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1994 - E-3731/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3731/93 de M. SMITH du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Information du public - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1993 - SI(93)1221 - Accès du public aux documents du Conseil - in Compte-rendu succinct de la 1725ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 20/12/1993-21/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1993 - 10908/93EXT2 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1715ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 06/12/1993 - Accès à l'infomation - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1993 - SP(93)4419 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2258/93 posée par Mme Oddy sur l'accès du Médiateur de la Communauté aux documents communautaires projet établi par M. Delors - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1993 - 93/731/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 20/12/1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1993 - PE206.666 - PROJET D'AVIS sur les mesures visant à organiser l'accès du public à l'information - (COM(93) 191 final - C3-0199/93, COM(93) 258 final et SEC(92) 2274) - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1993 - 11286/1/93REV.1 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1993 - SI(93)1203 - 1591ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/12/1993 - Accès à l'information - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1992 - 7892/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly