DORIE-441 25_05 - Commission: propositions pendantes

Documents from 20 November 1984 to 27 September 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-441
Complete Reference Code
DORIE-19-441
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 27/09/2005 - COM(2005)462final - Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur - Hyperlien
- Integral - 08/07/2005 - CONV230/02 - Liste des propositions pendantes - exercice du droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - - Liste des propositions pendantes depuis le 01/01/2004 - 1ère classification - Hyperlien
- Integral - 13/05/2005 - - Screening - SG Network state of play, comments and recommendations - Hyperlien
- Integral - 08/04/2005 - - Procédures interinstitutionnelles - Propositions législatives pendantes - Hyperlien
- Integral - 30/03/2005 - - Number of pending codecisions - Hyperlien
- Integral - 27/01/1986 - 4455/86 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 2571/85 de M. VANDEMEULEBROUCKE, en date du 21/01/1986 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Proposition en souffrance sur la table du Conseil - Hyperlien
- Integral - 21/10/1985 - COM(85)576 - Liste des propositions pendantes ayant fait l'objet d'un avis du Parlement européen (liste Broeksz) - Hyperlien
- Integral - 12/09/1985 - H-294/1985 - Réponse du Conseil à la question orale sur les propositions en suspens - Hyperlien
- Integral - 28/04/1985 - - Nombre des propositions pendantes devant le Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/04/1985 - - QUELLE EST LA SITUATION DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL? (1969-1984) - Hyperlien
- Integral - 20/11/1984 - E-1087/1984 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1087/84 de M. WIJSENBEEK, en date du 15/11/1984 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Carence du Conseil - Hyperlien

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Related Entries
Abstract: Volume 1985/0210 Date indicative : 21/10/1985 Liste des propositions pendantes ayant fait l'objet d'un avis du Parlement européen (liste Broeksz) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0576
Original Reference Code: COM(1985)576
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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