- Integral - 21/10/1983 - - Déjeuner des Ambassadeurs. 20/10/1983 - Nouvel instrument commercial - Hyperlien
- Integral - 28/01/1982 - SEC(82)75 - Proposition de la Commission au Conseil du 13/06/1979 en matière de régime de pension (art. 5, Annexe VIII) Pouvoir d'amendement du Conseil (art. 149/CEE) - Conditions et limites - Hyperlien
- Integral - 25/03/1980 - SI(80)239 - 980ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24/03/1980 - Conclusion de l'Accord international sur le caoutchouc -Budgétisation ou financement national dépenses - Hyperlien
- Excerpt - 04/07/1979 - COM(79)PV522 - Modalités de mise à la disposition de la Commission de recettes budgétaire prévues dans le régime des ressources propres - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/07/1979 - Hyperlien
- Integral - 07/05/1974 - SEC(74)1863 - DECLARATION DE M. le Président ORTOLI à l'issue du Conseil du 07/05/1974 - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1973 - PE34.142 - COMMISSION POLITIQUE -Document de travail sur les possibilités de recours à l'article 149 - in Document de travail du PE - Hyperlien
- Integral - 21/05/1973 - SEC(73)1909 - 686ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/05/1973 - Projet de décision du Conseil d'Association portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Île Maurice (R/1211/73 (EAMA 46) - Hyperlien
- Integral - 25/07/1972 - E-164/1972 - Question écrite n° 164/72 posée au Conseil des Communautés européennes par M. JAHN, Membre de l'Assemblée - Suppression du contrôle aux frontières de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs - Hyperlien
- Integral - 04/10/1971 - R/1861/71 - Proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25/03/1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (transports à courte distance) - Rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/10/1971 - R/999/71 - Proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25/03/1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (transports à courte distance) - Rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Hyperlien
- Integral - 28/11/1970 - SEC(70)4287 - 578ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/11/1970 - Propositions de directives sur la liberté d'établissement et des services, et mesures transitoires, pour les intermédiaires du charbon (2032/70 (E.S. 158) - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1970 - - PROPOSITION DE DIRECTIVES DU CONSEIL - CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES RELIVANT DU COMMERCE DE GROS DU CHARBON ET LES ACTIVITES D'INTERMEDIAIRES EN MATIERE DE CHARBON (GROUPE EX 6112 CITI) - RELATIVE AUX MODALITES DES MESURES TRANSITOIRES DANS LE DOMAINE DES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DU COMMERCE DE GROS DU CHARBON ET DES ACTIVITES D'INTERMEDIAIRES EN MATIERE DE CHARBON (GROUPE EX 6112 CITI) - Rapport du groupe des questions économiques [doc. 2032/70 (E.S. 158)] - in 578ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/11/1970 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1970 - SEC(70)1081 - Compte-rendu succinct de la 106ème réunion du Conseil "Agriculture" à Bruxelles,16/18 mars 1970 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1970 - E-406/1969 - QUESTION ÉCRITE № 406/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes - Décisions du Conseil prises à la majorité - Hyperlien
- Excerpt - 03/03/1970 - - Présentation du compromis "Agriculture" - in 104ème session du Conseil "Agriculture" - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1970 - R/236/70 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs - Résultats des travaux du Groupe des questions commerciales (réunion des 26/01/1970 et 27/01/1970) - Hyperlien
- Integral - 28/01/1970 - SEC(70)347 - 100ème session du Conseil "Transports" = 26/01/1970 et 27/01/1970 - Compte-rendu succinct - Hyperlien
- Integral - 08/12/1969 - SEC(69)4726 - 536ème réunion du Comité des représentants permanents - 05/12/1969 - Demande de la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV, paragraphe 5, du G.A.T.T. pour l'octroi de préférences en faveur de certains agrumes originaires d'Espagne et d'Israël (Doc. SEC(69) 4496, COM(69) 1140 déf. SEC(69) 4438 ; 1/17/69 (COMER 1), J/21/69 (COMER 4)) - Hyperlien
- Integral - 27/03/1969 - SEC(69)1276 - Compte-rendu succinct sur la 65ème session du Conseil "Agriculture" des 24/01/1969, 25/01/1969 - Hyperlien
- Integral - 04/11/1968 - E-169/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 169/68 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (30/08/1968) - Décisions du Conseil s'écartant des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/07/1968 - SEC(68)2407 - 476ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10/07/1968 et 11/07/1968 - Proposition révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. COM(68) 15 final, 1081/68 (SOC 136) 869/2/68 (soc 111 rév.2) 918/2/68 soc 118 rév.2) - Hyperlien
- Integral - 24/06/1968 - E-82/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 82/68 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (13/05/1968) - Publication des propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/03/1968 - SEC(68)860 - 459ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 05/05/1968 - Communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy Round (docs. SEC (67) 3935 final, SEC (68) 557 ; SEC (68) 780) - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1968 - - Proposition de Directives du Conseil concernant la lutte contre la galle verruqueuse, le nematode doré, le pou de San José - in EXTRAIT du Projet de compte rendu sommaire de la 457e réunion du Comité des Représentants Permanents (21/02/1968, 22/02/1968, 23/02/1968 et 26/02/1968) - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1968 - SEC(68)297 - Proposition de règlement modifiant le règlement n. 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté - in EXTRAIT du RAPPORT sur la 21e session du Conseil (Agriculture) (22/01/1968 et 23/01/1968) - Hyperlien
- Integral - 12/05/1967 - - QUESTION ÉCRITE N° 7 de M. Vredeling à la Commission de la Communauté économique européenne (15/03/1967) - Publication des propositions finales de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LE POUVOIR NOMINATIF DES ORGANES D'ACTION DANS LA C.E.E. - Hyperlien
- Integral - 29/06/1962 - JUR/CEE/1536/62 - Note à l'attention des membres de la Commission - Portée du droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1984 - - Lettre de la Commission à C. Cheysson, Président du Conseil - Modification de proposition - Hyperlien
- Integral - 22/03/1984 - - Délais pour modifier formellement la proposition de la Commission suite à l'avis du Parlement - Hyperlien
- Integral - 11/04/1984 - SP(84)1696 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2124/83 posée par LADY ELLES sur l'article 149 du Traité instituant la CEE - Hyperlien
- Excerpt - 16/04/1984 - COM(84)PV734 - Modification de proposition d'actes législatifs de la Commission suiter aux avis du PE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 734e réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 11/04/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1983 - COM(83)PV699 - Amendements aux propositions d'actes législatifs de la Commission suite aux avis du PE -in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/06/1983 - Hyperlien
- Integral - 25/03/1983 - - Modification d'une proposition suite à un avis du PE - Hyperlien
- Integral - 06/10/1982 - E-1135/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite 1135/82 posée par M. JACKSON sur la modification du texte de propositions présentées au Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/06/1982 - 7954/82 - Copie de lettre de P. C. Dalsager, membre de la Commission à L. Tindemans, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (Règlement de base) - Hyperlien
- Integral - 15/06/1982 - 7773/83 - Copie de lettre de R. Burke, membre de la Commission à L. Tindemans, Président du Conseil - Modification à la Proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie - Hyperlien
- Integral - 07/06/1982 - COM(82)319final - Modification à la PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les normes minimales relatives à la protection poules pondeuses en batterie - Hyperlien
- Integral - 02/06/1982 - 7466/82 - Copie de lettre de G. Contogeorgis, membre de la Commission à L. Tindemans, Président du Conseil - Modification de la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtés du département français de la Guyane (doc. COM(82) 81 final) - Hyperlien
- Integral - 24/05/1982 - 7194/82 - Copie de lettre de A. Giolitti, membre de la Commission à L. Tindemans, Président du Conseil - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la 1ère directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice, en ce qui l'assurance-crédit - Hyperlien
- Integral - 12/05/1982 - 6933/82 - Copie de lettre de P. C. Dalsager, membre de la Commission à L. Tindemans, Président du Conseil - Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3017/79 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de "dumping" ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Integral - 15/04/1982 - 6134/82 - Copie de lettre de M. Andriessen, membre de la Commission à L. Tindemans, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés - Hyperlien
- Integral - 24/03/1982 - COM(82)166 - Agents d'aromatisation dans les denrées alimentaires - Modification en vertu de l'article 149,2 du Traité - Hyperlien
- Integral - 22/03/1982 - COM(82)159 - Programme de recherche et d'enseignement (1982-1986) dans la domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée - proposition modifiée en vertu de l'article 119 5 2 du Traité CEEA - Hyperlien
- Integral - 12/02/1982 - COM(82)69 - Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs - modification en vertu de l'article 149,2 du Traité - Hyperlien
- Integral - 08/02/1982 - COM(82)43final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance de la protection juridique - Hyperlien
- Integral - 29/01/1982 - COM(82)43 - Assurance de la protection juridique - Modification en vertu de l'article 149, 2 du Traité - Hyperlien
- Integral - 25/01/1982 - - Fiche de transmission -Retrait de proposition - Produits agricoles (Pologne) - Hyperlien
- Integral - 01/12/1981 - COM(81)773 - MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT SUR LE CONTROLE DE LA CONCENTRATION, EN VERTU DE L'ARTICLE 149 § 2 DU TRAITE CEE - Hyperlien
- Excerpt - 27/11/1981 - COM(81)PV627 - Retrait d'un proposition - cas particulier - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 627e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 23/11/1981 (soir) et le 25/11/1981 (matin) - Hyperlien
- Integral - 23/06/1981 - - 1035ème réunion du COREPER (1ère partie) le 24/06/1981 ; 5ème point de l'ordre du jour : proposition de décision du Conseil portant adoption d'un 3ème plan d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (doc. 10188/80 rech 41) - Hyperlien
- Integral - 13/12/1977 - SEC(77)4468 - Sondages préparatoires à d'éventuelles modifications de propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/11/1977 - - FEDER - Modification de 2 propositions de règlements du Conseil concernant les orientations en matière de politique régionale, en vertu de l'Art. 149, al. 2, du Traité CEE - Hyperlien
- Integral - 29/04/1977 - JUR(77)D01478 - Etendue du pouvoir du Conseil d'amender les propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/04/1977 - - Etendue du pouvoir du Conseil d'amender les propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/04/1977 - R/799/77 - Etendue du pouvoir du Conseil d'apporter des amendements aux propositions de la Commission - Avis du Service juridique du Conseil - Hyperlien
- Integral - 09/03/1977 - E-784/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 784/76 posée par M. MOLLER sur le respect insuffisant de l'article 149, 2ème alinéa, du Traité instituant la CEE - Hyperlien
- Integral - 05/11/1976 - JUR/3323/76 - Suite à donner aux avis du Parlement européen - Amendements ayant un caractère rédactionnel - Habilitation - Hyperlien
- Integral - 03/11/1976 - - Habilitation à des Membres de la Commission pour apporter certains amendements à des propositions de la Commission dans des circonstances données - Note de M. J.J. SCHWED à vous-même du 22/10/1976 - Hyperlien
- Integral - 26/10/1976 - - Instauration d'une procédure d'habilitation pour les propositions modifiées en vertu de l'article 149, al. 2 du Traité CEE - Hyperlien
- Integral - 22/10/1976 - - PROJET NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION diffusée sous l'autorité de M. le Président - Proposition de modification - Hyperlien
- Integral - 22/09/1976 - - Note de Monsieur THIEDE (réf. TH/ ath 019339 du 17/09/1976) - Modification de proposition - Hyperlien
- Integral - 20/09/1976 - - "Technical adaptations" to Commission proposals - Hyperlien
- Integral - 17/09/1976 - - Schreiben von G. Thiede, Abteilungsleiter der Statistiches Amt der Europäischen Gemeinschaften, an Henri Etienne, Hauptberater im Generalsekretariat der Kommission - Richtlinie des Rates vom 20/07/1976 über Baumobsterhebungen (Amtsblatt L 218/10 vom 11/08/1976) - Hyperlien
- Integral - 11/02/1975 - SI(75)108 - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion de 06/02/1975 et 07/02/1975 - Modification de proposition - Hyperlien
- Integral - 12/06/1969 - - Lettre d'Henri Etienne - Modification de proposition - Hyperlien
- Integral - 14/04/1969 - - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ETIENNE sur la proposition modifiée - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ARTICLE 149, alinéa 2 / Modification de proposition - Hyperlien
- Integral - 12/12/1967 - JUR/CEE/1588/67 - Interprétation de l'article 149 du Traité - Hyperlien