DORIE-428 25_02 - Commission: droit d'initiative

Documents from 31 January 1969 to 26 September 1995

Identity Statement

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DORIE-428
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DORIE-19-428
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 01/04/1975 - SEC(75)1270 - Adoption du projet de réponse à la question écrite lIO 739/74 posée par Lord O'HAGAN sur la procédure législative de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 06/12/1974 - SEC(74)4936 - 751ème réunion du Comité des représentants permanents - 15/05/1974 Construction navale - Hyperlien
- Integral - 18/03/1974 - :SEC('74)1092 - 721ème réunion du Comité des Représentants permenants - 13/03/1974. Proposition du règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins. - Hyperlien
- Integral - 26/09/1995 - - ROLE DE LA PRESIDENCE ET DROIT D'INITIATIVE' LEGISLATIVE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 27/02/1974 - QUESTIONECRITEN°667/73 - Conséquences de la tenue régulière de sommets - Hyperlien
- Integral - 21/03/1973 - SEC(73)4950 - 271ème session du Conseil " Affaires généralés " -17/12/1973 et 18/12/1973 Examen annuel du niveau des rémunérations - Hyperlien
- Integral - 21/05/1973 - - Prochaine réunion de la Commission - Point "Préparation de la réunion du Comité des Représentants Permanents - Divers" - Hyperlien
- Integral - 12/03/1973 - T/134/73 - DEUXIEME PROJET DE RAPPORT DU GROUPE "RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE" AU COMITE DES "REPRESENTANTS ·PERMANENTS - Hyperlien
- Integral - 06/03/1973 - 472/73(ASS273) - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite No 508/72 de M. JAHN - Hyperlien
- Integral - 08/02/1973 - 38/72 - Question orale No 38/72 de M. Vredeling Measures de politique commerciale en tant que partie du plan de lutte contre l'inflation - Hyperlien
- Integral - 29/01/1973 - 503/72 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 503/72 posée par M.Vredeling sur la stabilité de l'économie française - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1974 - - Le pouvoir d’initiative de la Commission – Rapport de Émile NOËL - in La Commission des Communautés européennes et l’élargissement de l’Europe - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1974 - - LE POUVOIR D'INITIATIVE DE LA COMMISSION - RAPPORT de Emanuele GAZZO - Hyperlien
- Integral - 27/10/1972 - SEC(72)3710 - 660ème réunion du Comité des Représentants Permanents 25/10/1972 Préparation de la 214ème session du Conseil consacrée aux affaires sociales - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1971 - - Le pouvoir nommatif des organes d'action dans la C.E.E. - Hyperlien
- Integral - 07/06/1971 - - Quels sont les articles du traité CEE qui sont restés ou inutilisés ou sous-utilisés pour des motifs politiques ou techniques au cours des dernières années ? - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1971 - - Bilan " article 118" - Hyperlien
- Integral - 20/10/1972 - T/463/72 - Notes d'orientation de la délégation française suggérant l'intervention du Fonds sociale européen dans trois domaines - Hyperlien
- Integral - 23/06/1972 - 1091/72 - 'Réponse du Conseil des Comounautés européennes à la question écrite No 19/72 de M. VREDELING - Hyperlien
- Integral - 27/07/1972 - - "LES PROPOSITIONS POLITIQUES QUI SONT MAINTENUES MALGRE' DES OPPOSITIONS QUI PERSISTENT"I - Hyperlien
- Integral - 30/05/1972 - - MANIERE DONT UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION EST TRAITEE AU CONSEIL - Réunions de groupes du Conseil avec des groupements professionnels - Hyperlien
- Integral - 30/05/1972 - - Réunion du Groupe des Affaires Générales du 30/05/1972 - Questions écrites adressées au Conseil. - Hyperlien
- Integral - 09/05/1972 - 18/72 - Adoption du projet de réponse à la question écrite HO I8/72 posée par H. VREDELING sur le programme de travail du Conseil - Hyperlien
- Integral - 21/02/1972 - SEC(72)722 - 632ème réunion du Comité des Représentants Permanents -17/02/1972 * Problèmes de la période intérimaire - Hyperlien
- Integral - 20/10/1971 - SEC(71)3789 - Déroulement de la 169ème session du Conseil consacrée aux affaires sociales (Luxembourg, 19/10/1971) - Hyperlien
- Integral - 20/10/1971 - T/523/71(COST) - AVANT-PROJET DE RESOLUTION à l'initiative des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 08/09/1971 - SEC(71)3213 - compte rendu des réunsions des comissions parlementaires sur la situation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 02/06/1971 - - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE DES AFFAIRES GENERALES EN DATE DES 24/05/1971et 28/05/1971 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1971 - R/896/71(TRANS41) - Programme de travail du Groupe des Questions de Transport - Hyperlien
- Integral - 10/05/1971 - - Droits d'initiative de la Commission en matière de formation professionnelle (article 128 CEE) - Hyperlien
- Integral - 25/03/1971 - - Programme statistique dans le domaine social (droit d'initiative de la Commission) (doc.T/155/71 (SOC)) - Hyperlien
- Integral - 12/10/1970 - 159/70 - NOTE Â L'ATTENTION DE M.CACCIA DOMINIONI Conseiller au Cabinet de M. le Président MALFATTI - Hyperlien
- Integral - 19/11/1970 - 159/70 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite No 159/70 de M. VREDELING - Hyperlien
- Integral - 21/07/1970 - 70/26280 - 564ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/07/1970 - Travaux publics - Hyperlien
- Integral - 13/04/1970 - - Note sur l'évolution des rapports entr le COREPER et la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/10/1969 - S/979/69 - Problèmes juridiques liés à l'adoption de mésures de sauvegarde applicables après l'expiration de la période de transition du marché commun. - Hyperlien
- Integral - 30/07/1969 - 1193/69(ASS745) - Réponse de la Commission des Communautés européennes en date du 8/07/1969 à la question écrite No 122/69 posée par M. VREDELING (socialiste - Néerlandais) le 30/05/1969 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1969 - - Communicition de la Commission au Conseil concernant les mesures à prendre sur la base des règlements du Conseil du 10/12/1969 et proposition d'uniformisation des régimes d'importation dans le secteur de la céramique. - Hyperlien
- Integral - 18/02/1969 - - Mise en œuvre de l'article 85 du Traité de Rome - Hyperlien
- Integral - 04/07/1969 - - Le règlement No 17 - Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité - Hyperlien
- Integral - 04/07/1969 - - DIRECTIVE 64/223/CEE DU CONSEIL, CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES RELEVANT DU COMMERCE DE GROS - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Les propositions de 1959/1960 concernant l'élaboration de la Politique Agricole Commune - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - La politique agricole et la crise actuelle - Hyperlien
- Integral - 31/01/1969 - SEC(69)364 - Demandes des Gouvernements du Royaume -Uni, de l'Irlande,du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement suédois. - Hyperlien
- Integral - 30/01/1969 - - Problèmes d'ordre institutionnel que soulève le rapport du Comité de Politique budgétaire aux Ministres des Finances sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 20/01/1969 - SEC(69)239 - Politique énergétique communautaire (Procédure) - Hyperlien
- Integral - 06/12/1968 - SEC(68)3995 - Préparation de la session du Conseil "conjoncture" du 12/12/1968 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1968 - 36/68 - Droit de la Commission de procéder de son propre chef à des études - Hyperlien
- Integral - 08/07/1968 - - Proposition modifiée de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs - Hyperlien
- Integral - 01/08/1968 - 119/68 - Droit de la Commission de présenter des propositions - Hyperlien
- Integral - 28/05/1968 - SEC(68)1837 - Activités futures d'Euratom - Hyperlien
- Integral - 02/05/1968 - SEC(68)1532 - COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 33ème SESSION DU CONSEIL DES TRANSPORTS 29/04/1968 et 30/04/1968 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1968 - SEC(68)1290 - Questions en rapport avec la convocation d'une session du Conseil des ministres de la justice et avec la rédaction de l'ordre du jour pour cette session - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - La fonction des propositions - Hyperlien
- Integral - 03/02/1965 - - PROCESSUS D'ELABORATION DES ACTES DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 12/01/1965 - SEC(65)92 - Droit d'initiative de la Commission - Attidude à prendre dans les groupes de travail du Conseil en présence de "contre-projets" - Hyperlien
- Integral - 27/06/1962 - - Portée du droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/06/1961 - S/O3316/61 - Problèmes soulevés par la lettre de M.LICHTENAUER concernant l'étude des " possibilités qui peuvent conduire à un élargissement de la compétence des institutions européennes et à l'amélioration de l'infrastructure de ces compétences. - Hyperlien
- Integral - 16/09/1994 - JUR(94)07099/RGB/ja - Procédure de codécision : préparation des comités de conciliation. - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - HEBDO1215 - Cour de Justice - Arrêt du 01/06/1994 dans l'affaire C-388/92, Parlement européen c/Conseil, portant annulation du Règlement CEE N° 2454/92 du Conseil, du 23/07/1992, fixant les conditions de l'admission des transporters non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Integral - 13/09/1994 - S1(94)828 - Cour de Justice - Arrêt du 01/06/1994 dans l'affaire C-388/92, Parlement européen c/Conseil, portant annulation du règlement CEE n° 2454/92 du Conseil, du 23/07/1992, fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Integral - 03/05/1994 - SP(94)2004 - EUROPEAN PARLIAMENT - Forelgn Affairs Committee - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 22/04/1994 - SP(94)1493 - EUROPEAN PARLIAMENT - 04/1994 - Session Information Note. Items falling under the provisions of the Treaty on European Union - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - SP(94)1126 - Question écrite n° E-2770/93 posée par M. DE VRIES sur DROIT D'INITIATIVE - Hyperlien
- Integral - 21/02/1994 - 4815/94 - Justification spéciale à la lumière du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 28/02/1994 - E-2770/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2770/93 posée par Gijs de Vries (LDR) à la Commission Droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 24/01/1994 - C20/157 - Droit d'initiative de la Commission - Comitologie - Hyperlien
- Integral - 06/12/1993 - A3-0416/93 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur le rôle des experts nationaux et le droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - 8786/93 - Recours introduit par le Parlement européen au titre de l'article 173 du traité CEE visant à l'annulation des Décisions du Conseil n° 93/323/CEE, du 10/05/1993, relative à la conclusion de l'accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-unis d'Amérique concernant la passation de marchés publics et No 93/324/CEE, du 10/05/1993, relative à l'extension du bénéfice des dispositions de la directive 90/531/CEE aux Etats-Unis d'Amérique. - Hyperlien
- Integral - 28/07/1993 - S1(93)691 - Divers : Présidence - Directive instituant un Comité des valeurs mobilières - Hyperlien
- Integral - 24/07/1993 - SP(93)2390 - Adoption du projet de réponse à la question écrite No 3471/92 posée par M DE VRIES sur Droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/07/1993 - - Projet de réponse à la question écrite n. 3471/92 de M. de Vries - Hyperlien
- Integral - 24/06/1993 - SI(93)566 - Préparation de la session du Conseil "Energie" du 25/06/1993. - Hyperlien
- Integral - 17/05/1993 - 6742/93 - Affaire C-187/93 Parlement européen c/Conseil ; recours en annulation de la directive n° 91/689/CEE du Conseil du 12/12/1991 relative aux déchets dangereux - Hyperlien
- Integral - 10/05/1993 - SEC(93)710 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 10/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 08/07/1993 - 7041/93 - Qualité rédactionnelle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 15/10/1992 - 9303/92 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 09/1991 à 07/1992) - Hyperlien
- Integral - 16/06/1993 - - La vie d'une proposition - Hyperlien
- Integral - 08/01/1993 - - Exercice du droit d'initiative de la Commission en 1992 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1992 - SI(92)735 - Proposition de directive "Protection des travailleuses enceintes" - Hyperlien
- Integral - 23/03/1992 - COM(1992)01211F - REGLEMENT PRESENTE PARLA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SURVEILLANCE ET CONTROLE DES TRANSFERTS DE DECHETS A L'INTERIEUR,A L'ENTREE ET A LA SORTIE DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 08/09/1992 - 8384/92 - Elargissement du champ d'application de la directive 85/337/CEE - Hyperlien
- Integral - 31/07/1992 - 8315/92 - Arrêt de la Cour de Justice du 16/07/1992 dans l'affaire C-65/90, Parlement européen c/Conseil, ayant pour objet l'annulation du règlement no 4059/89 (CEE)du Conseil, du 21/12/1989, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Integral - 15/05/1992 - S1(92)356 - Préparation de la session du Conseil "Environnement", Bruxelles, le 26/05/1992. - Hyperlien
- Integral - 20/11/1991 - H-0783/91 - Arrêt sur le dioxyde de titane - Hyperlien
- Integral - 24/05/1991 - 1031/91 - Exclusion sociale dans l'Europe communautaire - Hyperlien
- Integral - 17/04/1991 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 23/10/1990 - - Discours de Président Delors au PE sur le droit d'initiative - Hyperlien
- Integral - 04/10/1990 - SI(90)729 - Preparation of the Agriculture Council of 15-16/10/1990 - Hyperlien
- Integral - 19/09/1990 - 2051/90 - Impact de la-démilitarisation sur le marché de l'emploi - Hyperlien
- Integral - 18/05/1990 - SI(90)387 - Répartition des Quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède - Hyperlien
- Integral - 08/05/1990 - 5877/90 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de sécurité générale des produits - Hyperlien
- Integral - 02/10/1989 - 7490/89 - Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (domaine de 1a chimie et secteurs connexes) - Hyperlien
- Integral - 02/10/1989 - SEC(89)1594 - Réunion des Chefs de cabinet sur le droit de résidence du 02/10/1989 - Hyperlien
- Integral - 30/07/1985 - QE(1984)2252/F - REPONSE A LA QUESTION ECRITE NO 2252/84 DE M.HERMAN(PPE/B)A LA COMMISSION : FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DES STRUCTURES AGRICOLES - Hyperlien
- Integral - 13/06/1983 - SI(83)444 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 851ème session du Conseil consacree aux "TRANSPORTS" Luxembourg, Le 7/06/1983 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1992 - - Dossier "transferts des déchets" - Hyperlien
- Integral - 27/05/1983 - S1(83)410 - Suites du Conseil "Affaires générales" des 24/25/05/1983 : FEDER - Hyperlien
- Integral - 08/04/1983 - - PROJET DE TRAITE INSTITUANT L'UNION EUROPEENNE - DROIT D'INITIATIVE ET ROLE DE LA COMMISSION DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL - Hyperlien
- Integral - 05/10/1982 - COM(82)OJ663 - Conseil pêche - Hyperlien
- Integral - 16/09/1982 - SP(82)3380 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 865/82 posée par M. RADOUX sur le droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/09/1982 - - COREPER LUNCHEON: 16/09/1982 UK BUDGET PROBLEM - Hyperlien
- Integral - 09/07/1982 - 865/82 - Written question tabled by L. Radoux-to the Commission of the European Communities. The Commission's right of initiative. - Hyperlien
- Integral - 30/04/1981 - SI(81)344 - Exportations de produits agricoles vers L'URSS. - Hyperlien
- Integral - 23/07/1980 - - COUR DE JUSTICE : LA COMMISSION A-T-ELLE LE DROIT DE MODIFIER LE CONTENU ECONOMIQUE D'UN REGLEMENT PAR UN "RECTIFICATIF" ? - Hyperlien
- Integral - 30/05/1980 - JUR(80)D/01785-BP/fg - Procédure de décision sur les aides d'urgences " pays tiers " ( art.950). Autosaisine d'un groupe. - Hyperlien
- Integral - 11/01/1980 - S1(80)3 - Etat des travaux dans le domaine de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (procédure) Accès des produits de pays tiers aux systèmes de certification communautaire. - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1980 - - Préparation des documents devant faire l'objet d'une prise de décision de la Commission - Hyperlien
- Integral - 31/10/1980 - 1403/80 - Participation des représentants des travailleurs aux travaux et discussions préparatoires aux directives, recommandations. etc. - Hyperlien
- Integral - 20/12/1979 - 11245/79 - Projet de programme d'action de la Communauté européenne à l'égard des consommateurs (2ème Programme d'action) - Hyperlien
- Integral - 06/08/1979 - 247/79 - Le droit d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 20/04/1979 - 17/79 - les colorants alimentaires - Hyperlien
- Integral - 12/05/1973 - 532/72 - "Mesures d'organisation des marchés des semences de fruits oléagineux - Hyperlien
- Integral - 10/03/1978 - S1(78)201 - Régime d'importation des produits textiles originaires des pays à commerce d'Etat - Hyperlien
- Integral - 27/04/1977 - - POINTS ARISING FROM CALL BY SIR DONALD MAITLAND ON MR JENKINS - Hyperlien
- Integral - 22/03/1979 - SEC(79)516 - Critères devant être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles initiatives - Hyperlien
- Integral - 09/03/1979 - COM(79)42/5 - APPLICATION DE L'ARTICLE 27 ET DE L'ARTICLE 30 DE LA 6ème DIRECTIVE T.V.A. - Hyperlien
- Integral - 24/01/1979 - COM(79)PV501 - CRITERES ADDITIONNELS POUVANT ETRE PRIS EN CONSIDERATION LORS DE L' ELABORATION DES NOUVELLES INITIATIVES A DEVELOPPER PAR LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 28/02/1979 - JUR(79)D/00745BP/gf - Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien d'un projet commun d'exploitation d'hydrocarbures au Groenland. - Hyperlien
- Integral - 14/03/1978 - - Question écrite de M. Corrie sur le droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/03/1978 - COM(78)108final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES IMPORTATIONS EN IRLANDE DE CHAUSSURES EN CAOUTCHOUC, CHAUSSURES EN CUIR ET AUTRES QU'EN CUIR - Hyperlien
- Integral - 31/01/1977 - - Directive "franchises fiscales pour les petits envois" (sort d'une proposition de la Commission dissociée en 1974) - Hyperlien
- Integral - 20/01/1977 - 0.J.415 - Réunion de la Commission politique du PE - Hyperlien
- Integral - 15/01/1976 - SEC(76)142 - DIFFICULTES D'APPLICATION DE L'ART. 203 CEE - Hyperlien
- Integral - 09/04/1975 - - Question écrite n° 12 de M Durieux - Hyperlien
- Integral - 14/11/1975 - 228/75 - Les initiatives prises en ce qui conerne les séminaires techniques - Hyperlien
- Integral - 29/09/1975 - E-360/1975 - Note concernant des questions écrites sur la matière de la compétence de la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Projet de rapport sur le pouvoir de proposition - Hyperlien
- Integral - 07/07/1975 - 773/74 - Communications de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 26/05/1975 - - Rectificatifs aux actes du Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/05/1975 - - Eventualité d'une nouvelle procédure législative - Hyperlien
- Integral - 15/01/1975 - T/52/75(AGRI) - Proposition d'un système d'intervention souple pour les produits laitiers - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 2002 - H-0435/02 - Réponse à la question orale H-0435/02 De M. Hans-Peter Martin - Hyperlien
- Integral - 01/07/1996 - H-0577/96 - Droit d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 30/07/1985 - QE(1984)2252/F - FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DES STRUCTURES AGRICOLES - Hyperlien
- Integral - 13/03/1985 - QE(1984)2252/F - Question écrite FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DES STRUCTURES AGRICOLES - Hyperlien
- Integral - 08/01/2004 - SP(2003)73 - Projet de lettre de M. BOLKESTEIN à M. COX concernant le maintien de la proposition de directive "gazole professionnel" suite au vote de rejet du PE. - Hyperlien
- Integral - 19/03/2004 - SI(2004)233/2 - Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nO 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (TEN- T) - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 2006 - - European laws: the challenge - Hyperlien
- Integral - 31/12/2004 - - Number of Commission legislative proposais - Hyperlien
- Integral - 10/12/2001 - C(2001)4277 - Droit d'initiative - Hyperlien
- Integral - 04/07/2001 - SI(2001)814 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale - Hyperlien
- Integral - 07/03/2001 - - Nouvelle version de la « résolution» du Conseil européen (annexe 1)-DRAFT RESOLUTION OF THE EUROPEAN COUNCIL ON MORE EFFECTIVE SECURITIES MARKET REGULATION lN THE EUROPEAN UNION - Hyperlien
- Integral - 31/03/2000 - - Application de l'article 250 (ex article 189 A) - Cas où la Commission s'est opposée à une décision majoritaire du Conseil depuis 1985 - Hyperlien
- Integral - 07/09/2000 - SI(2000)773 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1998 - - Avis de temps calme sur l'article 189 A paragraphe 1 ·point d'équilibre entre le droit d'initiative de la Commission et le pouvoir décisionnel du Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/10/1998 - SEC(1998)1705 - Projet de résolution du Conseil sur la dimension «consommateur» de la société de l'information - Hyperlien
- Integral - 08/10/1997 - S1(97)735 - Terminaison de l'Accord international sur la viande bovine et de l'Accord international sur les produits laitiers - Hyperlien
- Integral - 28/07/1997 - SEC(97)1589 - Initiatives législatives ouvertes par le Traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 02/06/1997 - - Suivi du livre vert "Protection des mineurs et dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information" - Hyperlien
- Integral - 02/12/1996 - - Art. 152 et CIG - Hyperlien
- Integral - 10/03/1997 - - Régime de 1VA applicable aux semees de télécommunications; proposition de directive du Conseil modifiant la 6ème directive TVA (77/388/CEE) et propositions de décisions du Conseil autorisant les Etats membres à applique.' une mesure dérogatoire à cette directive - Hyperlien
- Integral - 20/11/1996 - 11598/96 - Adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nO 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes - Hyperlien
- Integral - 15/11/1996 - SI(96)1110 - Communication de la Commission et proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion par les Communautés èuropéennes du Traité sur la Charte de l'énergie et du Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes (procédure visant l'adoption de la position de la Communauté dans le cadre de la Charte de l'énergie) - Hyperlien
- Integral - 16/10/1995 - - Rôle de la Presidence et droit d'initiative de la Commission. - Hyperlien
- Integral - 26/03/1996 - - La comitologie et la reconsultation du Parlement. Proposition de décision relative à l'amélioration des statistiques agricoles communes - Hyperlien
- Integral - 11/05/1995 - - OMC Etablissement d'un code de conduite - Hyperlien
- Integral - 09/10/1991 - SI(91)669 - Numérotation officielle des directives. - Hyperlien

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