- Integral - 08/07/1998 - - Mise en oeuvre de "Greffe 2000" - Hyperlien
- Integral - 29/05/1997 - - GROUPE DE TRAVAIL "COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLE" REUNION DU 03/06/1997, 11 H 00 - Salle 71- Belliard I (7ème étage). BRUXELLES - ORDRE DU JOUR - Hyperlien
- Integral - 29/05/1997 - - GROUPE DE TRAVAIL "COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLE" - REUNION DU 03/06/1997, 11 H 00, Salle 71- Belliard I (7ème étage) - BRUXELLES - ORDRE DU JOUR - Hyperlien
- Integral - 15/07/1994 - SP(94)2033 - NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 14/07/1994 - Electronic transmission of texts - Hyperlien
- Excerpt - ** - 11 - 1980 - - Transmission des propositions - in FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1976 - - Transmission et retrait des propositions - in RESUME DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Rappel de quelques règles concernant le fonctionnement du Conseil et les rapports entre celui-ci et la Commission - Transmission d'une proposition modifiée, d'un document de travail, de notes de séance ou contribution à titre personnel - Hyperlien
- Integral - 05/07/1976 - - Transmissions - Hyperlien
- Integral - 05/02/1974 - SEC(74)375 - Communications écrites à adresser au Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/06/1968 - SEC(68)2021 - Communications écrites à adresser au Conseil - Hyperlien
- Integral - 03/04/1975 - - Réunion du Groupe des Affaires générales concernant la diffusion des documents confidentiels de la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/01/1975 - - Diffusion des documents confidentiels au Conseil - Réunion entre M. HOMMEL, M. SEINGRY, M. FABBRI et M. GOETZ, d'une part M. STEFANI (en raison d'une réunion des Ambassadeurs M. STEFANI n'a pu assister qu'à la fin de la discussion) M. DEPAUS et le soussigné - Hyperlien
- Integral - 19/12/1974 - P1006/74 - Note à l'attention de Messieurs STEFANY ET ETIENNE - Hyperlien
- Integral - 15/11/1974 - - AIDE-MEMOIRE - MODE DE DIFFUSION DES DOCUMENTS DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Entretien entre M. STEFANI, M. DEPAUS et M. H. ETIENNE (en marge du Conseil du 12/11/1974) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1978 - - Commission documentation for the Council - Hyperlien
- Integral - 31/01/1978 - P.139/78 - Documents de la Commission envoyés au Conseil - Votre note du 25/01/1978 - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - SP(94)2204 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 15/09/1994 et 16/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1994 - - Information demandée par un non-paper du Parlement - Votre note du 02/03/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1994 - HEBDO1191 - Transmission - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 28/02/1994 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1993 - - Coreper Lunch, 29/09/1993 : optional consultation of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 13/09/1993 - E-34/1993 - Question n° 34/93 de M. Hugh McMahon (PSE) - Disponibilité des documents - Hyperlien
- Integral - 05/03/1993 - SP(93)568 - NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 04/03/1993 - Transmission of documents - Hyperlien
- Integral - 18/01/1993 - E-33/1992 - Question n° 33/92 de M. ROGALIA - Distribution des documents - Hyperlien
- Integral - 17/10/1989 - - Réunion des Chefs de cabinet du 16/10/1989 - Transmission des documents de travail de la Commission au PE - Hyperlien
- Excerpt - 25/09/1989 - SEC(89)1554 - Transmission des documents au Parlement européen - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/09/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1987 - COM(87)PV857 - Communications de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/01/1987 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1980 - P/256/80 - Despatch of communications from the Commission to the Council - Hyperlien
- Integral - 20/11/1979 - - Documents de travail - Note de M. STEFANI du 19/11/1979 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1979 - - Note à l'attention de Monsieur C. J. AUDLAND - Version linguistique des documents "de travail" - Hyperlien
- Integral - 24/10/1979 - - Versions linguistiques des documents de travail - Hyperlien
- Integral - 29/05/1979 - - Versions linguistiques de certains documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/03/1978 - - Liste semestrielle de propositions pendantes demandées par la présidence danoise - Hyperlien
- Integral - 05/10/1976 - - Documents destinés au groupe "négociations Grèce" du Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/03/1976 - - Votre note P. 291/76 - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/1976 - COM(76)PV371 - Transmission des documents aux autres institutions dans les diverses langues de la communauté - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 371e réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Maison de l'Europe) le 11/02/1976 (matin) - Hyperlien
- Integral - 23/01/1976 - - Votre note P. 70/76 (lettre de M. HOMMEL en date du 16/01/1976 sur les versions dans les langues) - Hyperlien
- Integral - 22/01/1976 - P.70/76 - Note à l'attention de Monsieur H. ETIENNE - Versions linguistiques des documents transmis au Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/01/1976 - - Lettre de N. Hommel, Secrétaire Général du Conseil, à E. Noel, Secrétaire Général de la Commission - Constatation qu'un assez nombre de propositions de la Commission adressées sous forme de documents CCM et SEC ne sont pas parvenus dans certaines langues - Hyperlien
- Integral - 25/01/1974 - P.82/74 - Lettres de transmission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/01/1978 - - Lettre de N. Hommel, Secrétaire Général du Conseil, à E. Noel, Secrétaire Général de la Commission - Transmission au Secrétariat Général du Conseil des documents destinés aux groupes CREST et COST - Hyperlien
- Integral - 01/07/1975 - - Concernant le projet de lettre au Secrétariat général du Conseil au sujet du problème de masse relatif à la diffusion de nos documents - Hyperlien
- Integral - 19/05/1970 - - Conformément aux dispositions adoptées lors de la création des Comités Consultatifs en matière de gestion de programmes, le Conseil a reçu un exemplaire, dans les 4 langues des Communautés, des avis émis par ces Comités - Hyperlien
- Excerpt - 24/07/1995 - HEBDO1258 - Retards de transmission des documents approuvés en séance par la Commission - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 10/05/1995 - SI(95)443 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1995 = Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil - Développement du 01/06/1995 - Transmission des documents - Hyperlien
- Integral - 07/09/1994 - - Parlement européen, commission des pétitions - délais de transmission des communications de la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/02/1974 - - Acheminement du courrier au Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1973 - - Propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/05/1972 - - Lettre de H. Etienne - Approbation par le Conseil des décisions autorisant un ou plusieurs Etats membres à ouvrir ou à conclure des négociations commerciales avec un pays tiers - Hyperlien
- Integral - 15/01/1968 - - Copie de lettre de M. CALMES à E. Noel, datée du 12/01/1968, ainsi que la copie de la réponse d'attente de E. Noel à M. CALMES - Hyperlien
- Integral - 05/05/1965 - - Information des Représentations permanentes sur les propositions que nous remettons au Conseil - Hyperlien
- Integral - 27/05/1971 - - Feuille de garde de certains documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 09/03/1979 - - Défauts d'impression des annexes textiles - Lettre de M. SIGRIST du 05/02/1979 - Lettre de M. HOMMEL du 13/02/1979 - Vos notes des 08/02/1979 et 16/02/1979 - Hyperlien
- Integral - 01/06/1995 - SEC(95)940 - Diffusion au Conseil des documents de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 09/09/1980 - SEC(80)1274 - Documents de travail pour le Conseil - Hyperlien
- Integral - 03/06/1980 - - Working documents - Hyperlien
- Integral - 29/05/1980 - - Dispositions concernant les documents de travail - Hyperlien
- Integral - 02/05/1980 - - Working documents - Hyperlien
- Integral - 30/04/1980 - P/478/80 - Réponse des notes des 28/04/1980 et 29/04/1980 en confirmation de notre entretien téléphonique - Hyperlien
- Integral - 29/04/1980 - - Documents de travail - Hyperlien
- Integral - 07/05/1980 - - Document de travail SEC(80) 144- votre note du 06/05/1980 - Hyperlien
- Integral - 25/04/1980 - - Documents de travail - note de M. NOEL P/462/80 - Hyperlien
- Integral - 25/04/1980 - P/462/80 - Documents de travail - Hyperlien
- Integral - 21/04/1980 - - Working documents of the services - Hyperlien
- Integral - 21/04/1980 - - Documents de travail pour le Conseil - Votre note à M. AUDLAND du 01/04/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1980 - COM(80)PV553 - Coordination avec les travaux des autres institutions - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1980 - Hyperlien
- Integral - 01/04/1980 - P.418/80 - Note à l'attention de Monsieur AUDLAND - Projet de note de service sur les documents de travail - Hyperlien
- Integral - 28/03/1980 - SEC(80) - Documents de travail pour le Conseil - Hyperlien
- Integral - 27/03/1980 - - Communications de la Commission et documents de travail - Hyperlien
- Integral - 21/03/1980 - P/346/80 - Documents de travail du Conseil - Hyperlien
- Integral - 03/03/1980 - - Documents de travail - Hyperlien
- Integral - 25/02/1980 - - Documents de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/02/1980 - - Meilleure discipline pour les documents de travail - Hyperlien
- Integral - 24/01/1980 - P.97/80 - Organisation des travaux en vue de la reprise du Dialogue Nord-Sud - Hyperlien
- Integral - 23/11/1979 - - Documents de travail - Hyperlien
- Integral - 20/11/1979 - SEC(74)375 - "Utilisation des documents de travail des services de la Commission" - Hyperlien
- Integral - 07/11/1979 - SEC(74)375 - Documents de travail - Hyperlien
- Integral - 05/11/1979 - P/1029/79 - Documents de travail ; note de M. Noël à M. Audland du 31/10/1979 - Hyperlien
- Integral - 29/10/1979 - - Excessive use of "working documents" - Hyperlien
- Integral - 24/10/1979 - - Versions linguistiques des documents de travail - Hyperlien
- Integral - 18/07/1980 - - Problèmes relatifs aux prix - Votre note P 704/80 du 07/07/1980 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1980 - 8433/80 - RESULTATS DES TRAVAUX DE LA 181ème réunion plénière du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers en date du 18/06/1980 - Examen d'un document de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/06/1980 - - Transmission au Conseil d'un document de travail sur les actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER - Hyperlien
- Integral - 30/06/1980 - - Volet interne acier - Hyperlien
- Integral - 20/06/1980 - - Remise au Conseil de la note de réflexion sur une nouvelle approche en matière d'exportation textiles ACP vers la CEE - Hyperlien
- Integral - 03/06/1980 - - Working documents - Hyperlien
- Integral - 13/05/1980 - 6919/80 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la 637ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Energie) Bruxelles, 13/05/1980 (11 h 00) - Hyperlien
- Integral - 21/04/1980 - - Un programme communautaire d'incitation aux investissements dans le secteur énergétique - Hyperlien
- Integral - 26/11/1979 - - Sheepmeat - working document of the Commission services - Hyperlien
- Integral - 20/11/1979 - - Document de travail des services de la Commission sur la préparation d'ONUDI III : "Les choix de politiques industrielles posés par l'établissement du nouvel ordre économique international et par la réalisation des objectifs de la Déclaration de Lima" - Hyperlien
- Integral - 12/11/1979 - - Rapport de mission de Téhéran - 10/1979 - Votre note IC2 9216 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1979 - - M. GALLAGHER demande de remettre 3 documents de travail à l'intention du prochain Conseil "Pêche" - Hyperlien
- Integral - 09/10/1979 - 9569/79 - Coordination en vue de la IIIe Conférence Régionale Européenne de l'OIT (Genève, 16/10/1979 - 25/10/1979) - Hyperlien
- Integral - 27/09/1978 - - Programme de financements sur le budget 1978 au titre de l'aide financière et technique aux PVD non associés - Hyperlien
- Integral - 08/02/1977 - - Rules about communication of documents to the Council - Hyperlien
- Integral - 27/05/1975 - - Procédure de transmission des documents de travail au Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/03/1973 - T/171/73 - Proposition de décision du Conseil déterminant un programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat - document de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/02/1973 - - Règles d'élaboration des transmissions de documents de travail - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1973 - SEC(73)140 - Conditions dans lesquelles les propositions et communications (documents de travail) de la Commission doivent être déposées au Conseil - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 23/01/1973 - Hyperlien
- Integral - 05/12/1972 - S/1057/72 - Observation pour Monsieur MEYER via Monsieur STEFANI - Hyperlien
- Integral - 17/11/1972 - - Regeln für den Geschäftsverkehr mit dem Rat - Hyperlien
- Integral - 06/11/1972 - - REGLES DE COMMUNICATION A OBSERVER AVEC LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 19/09/1972 - - Note de M. VOGELAAR (Communications écrites à adresser au Conseil) - Hyperlien
- Integral - 24/07/1972 - - COMMUNICATION ECRITE A ADRESSER AU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1972 - - Transmission d'un document de travail au Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/11/1971 - - REVISION DU STATUT - Hyperlien
- Integral - 30/11/1971 - - REVISION DU STATUT - Hyperlien
- Integral - 29/11/1971 - - Révision du Statut - Réunion des Chefs de Cabinet du 30/11/1971 - Questions administratives - divers - Hyperlien
- Integral - 22/07/1971 - - Votre note du 16/07/1971 relative aux communications avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - 16/07/1971 - - Communications avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - 26/05/1970 - - Transmission au Conseil d'un document de travail des services de la Commission portant avant projet de décision du Conseil d'Association relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association, aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 22/10/1968 - - Hésitation de transmettre au Conseil le document de travail concernant une estimation des charges financières découlant des interventions sur le marché prévues par la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - "Les démarches portant sur des questions de fond effectuées auprès du Conseil ou de la Commission par les Représentants d'Etat tiers feront l'objet d'une information réciproque aussi rapide que complète" - Hyperlien
- Excerpt - 01/02/1973 - - Résolution n° 4 - "Les démarches portant sur des questions de fond effectuées auprès du Conseil ou de la Commission par les Représentants d'Etat tiers feront l'objet d'une information réciproque aussi rapide que complète" - Hyperlien
- Integral - 30/09/1969 - - Diffusion des notes en provenance ou destinées aux missions des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 12/05/1969 - - Diffusion des notes émanant des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 17/03/1969 - - Mise en oeuvre de la note P/160/69 de M. NOEL - Hyperlien
- Integral - 05/12/1967 - - Information de la Commission et du Conseil de mémoranda déposés par les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 02/02/1966 - - Relevé concernant le point 4 de l'heptalogue - Hyperlien
- Integral - 08/11/1965 - - Information de la Commission et du Conseil sur les mémoranda des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 27/10/1965 - - NOTE POUR MONSIEUR ETIENNE - Transmission au Conseil des notes verbales reçues des Etats membres - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - "Les démarches portant sur des questions de fond effectuées auprès du Conseil ou de la Commission par les représentants d'Etats tiers feront l'objet d'une information réciproque aussi rapide que complète" - Hyperlien
- Integral - 20/07/1964 - - Accélération de la communication au Conseil des aide-mémoire des Pays tiers remis à la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/07/1964 - S/02133/64 - Rappel de certaines coutumes de coopération entre la Commission et le Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/12/1975 - - Note verbale de la Représentation du Royaume du Maroc adressée au secrétariat général du Conseil (SA(75) 8779) - Hyperlien
- Integral - 03/12/1975 - - Note verbale de la Représentation du Royaume du Maroc ayant pour objet la nécessité de préserver l'équilibre des courants commerciaux du Maroc vers le marché communautaire, perturbé par le décalage existant dans la conclusion des divers accords entre la C.E.E. et les pays du Bassin méditerranéen concernés par l'approche globale (SA(75)8779) - Hyperlien
- Integral - 06/06/1972 - - Transmissions au Conseil de notes verbales américaines concernant la D.I.S.C. - Hyperlien
- Integral - 17 - 03 - 1971 - - - Transmission au Conseil d'un document de travail des services de la Commission portant avant-projets de décision du Conseil d'association CEE-Turquie - Hyperlien
- Integral - 16/03/1971 - - 592ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Point 29 : (Préférences généralisées en faveur de produits manufacturés et semi-finis des pays en voie de développement) - Hyperlien
- Integral - 17/01/1972 - P/36/72 - Votre note P/36/72 - Procédure de diffusion en commision - Hyperlien
- Integral - 07/01/1971 - - Information du Conseil de mémoranda émanant d'organisations européennes - Hyperlien
- Integral - 06/10/1970 - - Transmission éventuelle au Conseil de la lettre ci-jointe de M. MALINOWSKI, Directeur à la CNUCED - Hyperlien
- Integral - 29/01/1970 - COM(69)1045/4 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CIAVARINI - Procédure de transmission - Hyperlien
- Integral - 23/01/1970 - P/77/70 - Lettre de l'Agence de Vienne - Hyperlien
- Integral - 22/11/1968 - P/991/68 - Lettre de la Commission Economique pour l'Europe (Genève) en date du 06/11/1968 - Hyperlien
- Integral - 05/12/1967 - - Information de la Commission et du Conseil de mémoranda déposée par les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 26/09/1967 - - Projet de corrigendum de la Présidence sur le projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 434ème réunion du Comité des Représentants permanents (18/071967, 19/07/1967, 20/07/1967 et 24/07/1967 et 25/07/1967) (R/1160/67 (RT/CAS/R/26) - Hyperlien
- Integral - 05/11/1965 - - Diffusion aux Membres de la Commission des communications des pays tiers - Information du Conseil - Hyperlien
- Integral - 19/07/1963 - - Information du Conseil de communications importantes provenant des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 02/10/1963 - S/014345/63 - Information du Conseil des démarches d'Etats tiers - Hyperlien
- Integral - 29/04/1980 - SPAIN141/80 - Rôle of the Commission services in the accession negotiations - Hyperlien
- Integral - 30/04/1980 - P/477/80 - Négociations d'élargissement - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Négociations d'élargissement - Rôle de la Commission dans la préparation des négociations (Ref. ESPAGNE 113/80) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1980 - - Négociations d'élargissement - Hyperlien
- Integral - 22/04/1980 - - Négociations d'élargissement - Hyperlien
- Integral - 11/04/1980 - SPAIN113/80 - Enlargement negociations : Rôle of the Commission in the preparation of the negotiations - Hyperlien
- Integral - 28/02/1980 - SPAIN58/80 - Translation into all EEC languages of conference room papers or manuscripts for oral statements - Hyperlien
- Integral - 31/01/1980 - - CRP 2e partie 31/01/1980 - "Divers" - Hyperlien
- Integral - 29/01/1980 - SPAIN019/80 - Note de Mlle NIELSEN du 24/01/1980 (réf. Spain 019/80) - Coreper of 24/01/1980 : Spain - Language problems in the ad hoc Group - Hyperlien
- Integral - 24/01/1980 - SPAIN019/80 - Coreper of 24/01/1980 : Spain - Language problems in the ad hoc Group - Hyperlien
- Integral - 21/05/1979 - - Risques d'incidents si votre délégation prend de trop grandes libertés à l'égard du régime linguistique des documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 24/11/1977 - - Document de travail des services de la Commission sur la préparation de l'avis relatif à la demande de l'adhésion du Portugal - [doc. SEC(77) 4027 final] - Hyperlien
- Integral - 05/12/1970 - - Transmission des documents intéressant la négociation - Hyperlien
- Integral - 10/09/1976 - - Diffusion d'un rapport semestriel sur l'évolution du marché des transports - Hyperlien
- Integral - 26/02/1976 - P.201/76 - Transmission des documents au Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/02/1976 - - Communications écrites avec les Comités "mixtes" siégeant dans le cadre du Conseil (votre note P/116/76) - Résultats de la réunion de coordination du 17/02/1976 (MM. DE KOSTER, DEPAUS, TAQUET et H. ETIENNE) - Hyperlien
- Integral - 10/02/1976 - P/116/76 - Communications écrites avec les Comités "mixtes" siégeant dans le cadre du Conseil - Hyperlien
- Integral - 03/02/1976 - - Lettre de M. HOMMEL à M. NOEL en date du 15/01/1976 - Note du 26/01/1976 et votre réponse du 28/01/1976 - Hyperlien
- Integral - 28/01/1976 - - Lettre à M. HOMMEL et M. NOEL en date du 15/01/1976 - Votre note du 26/01/1976 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1976 - - Lettre de M. HOMMEL et M. NOEL en date du 15/01/1976 - SG(76) A/385 - Envoi au Conseil des documents CREST et COST - Hyperlien
- Integral - 13/11/1979 - - Transmission des "progress reports" du C.C.R. aux Représentations permanentes - Hyperlien
- Integral - 11/06/1979 - - Conséquences économiques de la situation pétrolière - Hyperlien
- Excerpt - 03/08/1978 - 955/78 - Transmission des documents de la Commission - in Comité de l'Education - réunion des 17/07/1978 et 18/07/1978 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1978 - - NOTE OF A MEETING CONVENED BY MR. MOEHLER ON 21/06/1978 TO DISCUSS PROCEDURAL ARRANGEMENTS FOR THE TRANSMISSION OF DOCUMENTS FROM THE COMMISSION TO THE EDUCATION COMMITTEE - Hyperlien
- Integral - 22/06/1978 - T/550/78 - Comité de l'Education - Transmission des propositions de la Commission = Avis du Service Juridique - Hyperlien
- Integral - 16/06/1978 - 744/78 - Comité de l'Education - transmission des documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 28/04/1978 - 539/78 - Comité de l'Education - transmission des documents de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1978 - - Education Committee - Procedure for forwarding Commission documents - Hyperlien
- Excerpt - 07/04/1978 - 428/78 - Transmission des documents de la Commission - in Comité de l'Education - Réunion des 21/03/1978 et 22/03/1978 - Hyperlien
- Integral - 06/09/1996 - SP(96)2948 - Mise en oeuvre des procédures de codécision et de coopération - Positions communes du Conseil - Hyperlien
- Integral - 28/02/1994 - SP(94)555 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Relations avec le Parlement européen - Guide pratique des procédures Internes - Transmission de documents au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 26/08/1996 - SEC(96)1526 - Diffusion accélérée des propositions de la Commission aux Etats Membres - nouvelle procédure convenue avec le Secrétariat Général du Conseil - Hyperlien
- Integral - 09/10/1989 - SP(89)1462 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 440/89 posée par McMAHON sur l'utilisation de l'article 39 du traité de Rome - Hyperlien
- Integral - 04/04/1989 - SP(89)746 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire de la réunion de 30-31/03/1989 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1988 - E-1430/1988 - Question parlementaire écrite au CONSEIL N° 1430/88 de Mme TURNER - Hyperlien
- Integral - 03/03/1989 - - Programme des actions visant à la promotion d'huile d'olive en Espagne et au Portugal en 1989 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1988 - - Lettre de F.H.J.J. Andriessen, Vice-President de la Commission à K. Papoulias, President du Conseil - Estimation des contributions nécessaires pour faire face aux dépenses de l'exercice 1989 du FED - Hyperlien
- Integral - 28/11/1988 - - Lettre de F.H.J.J. Andriessen à K. Papoulias, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil en vue de permettre à la Communauté de devenir membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.O) - Hyperlien
- Integral - 23/11/1988 - - Lettre de M. Marin à K. Papoulias, Président du Conseil - Programme ERASMUS : 1ers résultats et perspectives - Hyperlien
- Integral - 11/10/1988 - - Lettre de G. Varfis à K. Papoulias, Président di Conseil - Régime communautaire des marchés publics dans les secteurs exclus : eau, énergie, transports et télécommunications - Hyperlien
- Integral - 30/08/1988 - - Lettre de J.-C- Eeckhout au Secrétaire Généra du Parlement européen - Information des membres du Parlement Européen concernant "La Communauté et l'Espace : une approche cohérente" - Hyperlien
- Integral - 02/08/1988 - - Lettre de P. Sutherland à K. Papoulias, Président di Conseil - Relations Est-Ouest et notamment la Conférence économique de la C.S.C.E. - Hyperlien
- Integral - 29/07/1988 - - Lettre de L. Natali, Vice-President de la Commission, à K. Papoulias, Président di Conseil - "La Communauté et l'Espace : une approche cohérente" - Hyperlien
- Integral - 13/07/1988 - - Lettre de L. Natali, Vice-President de la Commission, à K. Papoulias, Président di Conseil - Les lignes directrices et objectifs proposés par la Communauté européenne pour les négociations sur les aspects des normes substantielles des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Hyperlien
- Integral - 14/06/1968 - - Lettre de K.-H. Narjes, Vice-President de la Commission, à H.-D. Gensher, Président di Conseil - Communication de la Commission relative à la coordination et au travail préparatoire dans le domaine des télécommunications en vue de la création d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe en 1992 - Hyperlien
- Integral - 20/05/1988 - - Lettre de C. Cheysson à H.-D- Genscher, Président di Conseil - Retour des réfugiés afghans - Hyperlien
- Integral - 18/05/1988 - - Lettre de Cockfeld à H.-D- Genscher, Président di Conseil - Simplification administrative dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 03/05/1988 - - Lettre de W. De Clercq à H.-D- Genscher, Président di Conseil - Participation de la Communauté à la Convention sur les ressources minérales de l'Antarctique - Hyperlien
- Integral - 19/04/1988 - - Lettre de N. Mosar à H.-D- Genscher, Président di Conseil - "Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission - Les objectifs énergétiques communautaires pour 1995" - Hyperlien