22_10 - Commission: procédure de délégation
Documents from 03 July 1970 to 01 September 1993Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 05/02/1997 - C(97)438 - Actes engageant financièrement la CEE, la CECA et la CEEA - délégation de signature - Hyperlien
- Excerpt - 01/09/1993 - PV(93)1165 - Délégation de pouvoirs - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 20/12/1989 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission, à M. MART, Président de la Cour des Comptes des CE - Initiation de la Cour des Comptes visant l'acquisition de l'immeuble qu'elle occupe à Luxembourg, Kirchberg - Hyperlien
- Integral - 15/10/1982 - COM(82)681 - Défense des intérêts des Communautés dans une affaire pendante devant une juridiction nationale - attribution au Conseil d'un mandat "ad litem" - Hyperlien
- Integral - 19/07/1979 - - Extension de la procédure d'habilitation décisions de financement relatives aux projets et opérations prévus aux accords de coopération Maghreb - Machrek - Hyperlien
- Integral - 12/06/1979 - - Extension de la procédure d'habilitation - décisions de financement relatives aux projets et opérations prévus aux accords de coopération Maghreb - Machrek - Hyperlien
- Integral - 06/06/1979 - - Extension de la procédure d'habilitation - Décisions de financement relatives aux projets et opérations prévus aux Accords de Coopération Maghreb - Machrak - Hyperlien
- Integral - 17/05/1979 - - Extension de la procédure d'habilitation - Décisions de financement relatives aux projets et opérations prévus aux accords de Coopération Maghreb - Machrak - Hyperlien
- Integral - 15/05/1975 - SEC(75)1806 - Procédure écrite 1379/75 - Fixation du montant de la bourse mensuelle des stagiaires - habilitation de M. BORSCHETTE - Hyperlien
- Integral - 13/05/1975 - SEC(75)1763 - Procédure écrite 1367/75 - Approbation de comptes de gestion - habilitation de M. CHEYSSON - Hyperlien
- Integral - 21/04/1975 - SEC(75)1479 - Procédure écrite 1156/75 - Délégation des pouvoirs au Centre Commun de Recherche - Hyperlien
- Integral - 09/04/1975 - SEC(75)1355 - Délégation de pouvoirs à un Membre de la Commission pour ce qui est des rapports avec l e Conseil, et qui donne à difficultés - Hyperlien
- Integral - 26/03/1975 - SEC(75)1259 - Procédure écrite 885/75 - Désignation des agents habilité à représenter la Commission dans les procédures contentieuses - Hyperlien
- Integral - 22/03/1975 - SI(75)203 - 764ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/03/1975 - Questions relatives à l'aide alimentaire : a) procédure de gestion des aides (S/413/75 (COMER 85)) (JUR 39) b) prorogation de la Convention sur l'aide alimentaire (S/411/75) (COMER 84) - Hyperlien
- Integral - 05/03/1975 - SEC(75)932 - Procédure écrite 607/75 - Rapport prévu à l'article 35 du règlement financier - délégation du pouvoir de décision - Hyperlien
- Integral - 07/10/1974 - COM(74)1643 - Procédure écrite C/2735/74 - Élargissement de la délégation des pouvoirs dans le cadre de l'application du Statut - dispositions complémentaires - Hyperlien
- Integral - 29/05/1974 - COM(74)625/3 - Réouverture de la procédure écrite C/1109/74 - Extension de la délégation de pouvoirs dans le cadre de la gestion de crédits budgétaires - Hyperlien
- Integral - 17/05/1974 - SEC(74)1954 - Procédure écrite C/1292/74 - Accord en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires - autorisation de signature - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1974 - COM(74)PV304 - EXTENSION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CREDITS BUDGETAIRES - APPROBATION PAR LA PROCEDURE ECRITE C/1109/74 - in Procès-verbal de la 304ème réunion de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/04/1974 - COM(74)625 - Procédure écrite C/1109/74 - Extension de la délégation de pouvoirs dans le cadre de la gestion de crédits budgétaires - Hyperlien
- Integral - 26/04/1974 - - Procédure au sein des Comités de la fiscalité ; v/note interne du 23/04/1974 - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1974 - COM(74)PV285 - DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS HORS D'EUROPE - APPROBATION PAR LA PROCEDURE ECRITE C/30/74 - in Procès-verbal de la 285ème réunion de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 27/02/1974 - COM(74)PV285 - Exercice des pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/02/1974 - Hyperlien
- Integral - 28/06/1973 - COM(73)1101 - Procédure écrite accélérée C/1864/23 - Confirmation provisoire des sous-délégations de signature en matière d'actes engageant financièrement la CECA ou la CEEA - Hyperlien
- Integral - 08/06/1973 - SEC(73)2261 - Procédure écrite accélérée C/1612/73 - Délégation à donner au Directeur des Ressources propres et comptabilité - Hyperlien
- Integral - 19/07/1973 - SEC(73)2924 - Procédure écrite C/2278/73 - Délégation des pouvoirs d'ordonnateur à M. KNAFF, Directeur de l'Office des Publications - Hyperlien
- Integral - 21/05/1973 - SEC(73)1953 - Procédure écrite C/1413/73 - Délégation de signature en matière d'actes engageant financièrement la CECA ou l'Euratom - Hyperlien
- Excerpt - 06/01/1973 - COM(73)PV234 - Délégation de signature - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/01/1973 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1973 - SEC(73)422/2 - Subdélégation de pouvoir au Directeur général des Budgets pour les virements de crédits d'article à article à effectuer à l'intérieur des titres 1 à 4 du budget de la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/02/1973 - SEC(73)422 - Procédure écrite C/253/73 - Subdélégation de pouvoir au Directeur général des Budgets pour les virements de crédits d'article à article à effectuer à l'intérieur des titres 1 à 4 du budget de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/01/1973 - 73/2/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DE LA COMMISSION du 06/01/1973 en matière de délégation de signature (73/2/CECA, CEE, Euratom) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DELEGATION DE POUVOIRS A L'INTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1971 - COM(71)PV172 - DELEGATION DE SIGNATURE (doc. SEC(71) 2645) - in Extrait du projet de procès-verbal de la 172ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 12/07/1971, 14/07/1971 et 15/07/1971 - Hyperlien
- Integral - 03/07/1970 - 70/329/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION en matière de délégation de signature (70/329/CECA, CEE, Euratom) - Hyperlien
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