22_08 - Commission: procédure d'habilitation (1)
Documents from 11 March 1968 to 24 April 1990Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 24/04/1990 - SEC(90)809 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances - Hyperlien
- Integral - 22/03/1990 - SEC(90)602 - PROROGATION DES CAMPAGNES AGRICOLES - Habilitation ad hoc - - Hyperlien
- Excerpt - 13/03/1990 - COM(90)PV1003 - Mise en oeuvre de la procédure d'habilitation pour l'envoi des lettres de mise en demeure en cas d'absence de notification de mesures nationales de transposition de directives - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/03/1990 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1990 - SEC(90)278 - Rapport sur l'utilisation de l'habilitation en matière d'emprunts CECA et NIC (07/1989 - 12/1989) - Bericht über die Anwendung der Ermächtigung im Bereich der EGKS - Anleihen (07/1989 - 12/1989) - Report on the utilization of the authorization in respect of ECSC borrowings (07/1989 - 12/1989) - - Hyperlien
- Integral - 23/10/1987 - COM(87)PV891 - Proposition de règlement du Conseil prorogeant, pour la 3ème fois, le règlement (CEE) 1707/86 (Post-Tchernobyl) - COM(87) 522 - Procédure d'habilitation PH/4791/87 - Hyperlien
- Integral - 09/04/1984 - SEC(84)627 - Procédure d'habilitation - conditions d'exercice - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1983 - COM(83)PV676 - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 676ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg Palais de l'Europe le 12/01/1983 (matin) et tenue à Bruxelles Château de Val Duchesse le 14/01/1983 (après-midi et soirée) - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA TECHNOLOGIE MICRO-ELECTRONIQUE (doc. SEC(83) 40) - Hyperlien
- Excerpt - 19/05/1982 - - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 649ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 18/05/1982 - 19/05/1982 (matin) - MESURES ECONOMIQUES A L'EGARD DE L'ARGENTINE - Habilitation - Hyperlien
- Integral - 03/02/1982 - SEC(82)186 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DES DENREES ALIMENTAIRES - Nomination des membres permanents et des observateurs du Comité consultatif des denrées alimentaires - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1981 - COM(81)PV629 - HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/12/1981 - Hyperlien
- Integral - 09/12/1981 - SEC(81)2003 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - aides d'Etat à l'industrie sidérurgique - Hyperlien
- Integral - 03/12/1981 - SEC(81)1925 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR ACIER - sanctions dans le cadre du régime de quotas de production - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1981 - COM(81)PV628 - Habilitation dans le secteur des budgets (doc. SEC(81)1887) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/12/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1981 - COM(81)PV628 - Habilitation dans le secteur de l'acier (doc. SEC(81)1885) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/12/1981 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1981 - SEC(81)1886 - Extension de l'habilitation dans le secteur du développement - Financement des projets sur les ressources budgétaires des Communautés européennes destinés aux Pays en voie de développement non associés - Hyperlien
- Integral - 26/11/1981 - SEC(81)1887 - EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE BUDGETAIRE - Compte de gestion relatif aux accords COST - Hyperlien
- Integral - 26/11/1981 - SEC(81)1885 - EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE DE VERIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE L'ACIER - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1981 - COM(81)PV626 - HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE (doc. SEC(81) 1770) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 626e réunion de la Commission tenue à Strasbourg Palais de l'Europe le 18/11/1981 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1981 - COM(81)PV625 - Habilitation période du 29/10/1981 au 04/11/1981 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/11/1981 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1981 - SEC(81)1733/2 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE - Hyperlien
- Integral - 06/11/1981 - SEC(81)1733 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - nomination et renouvellement des membres du Comité scientifique vétérinaire - nomination des membres des Comités consultatifs agricoles - secteur laitier : modification de la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications - secteur recherche agricole, conclusion et prorogation des contrats - Hyperlien
- Integral - 26/05/1981 - SEC(81)842 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - sanctions au titre de l'article 60 du traité CECA - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1981 - COM(81)PV595 - Habilitation dans le secteur du développement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 22/01/1981 - SEC(81)119 - LE SYSTEME D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1980 - - LA PROCEDURE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 15/04/1980 - - Extension de l'habilitation pour l'exercice de certaines compétences externes - Hyperlien
- Integral - 18/11/1976 - SEC(76)3121/2 - Register of delegation decisions ("habilitation") - Hyperlien
- Integral - 06/09/1976 - SEC(76)3121 - Delegation procedure ("Habilitation") - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - LA PROCEDURE D'HABILITATION - Hyperlien
- Excerpt - 05/05/1976 - COM(76)PV382 - RAPPORT SUR L'EXAMEN DE LA PROCEDURE D'HABILITATION DEPUIS LA DECISION DE LA COMMISSION DU 23/07/1975 (doc. SEC(76) 1433) - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 382e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 05/05/1976 (matin, après-midi et soirée) - Hyperlien
- Integral - 27/04/1976 - SEC(76)1433 - HABILITATION - Rapport établi par le Secrétariat Général en collaboration avec le Service Juridique - Hyperlien
- Integral - 10/11/1975 - SEC(75)3830 - Application de la procédure d'habilitation - Hyperlien
- Integral - 05/09/1975 - SEC(75)2863 - Modalités d'application de la décision de la Commission en matière d'habilitation - Hyperlien
- Integral - 04/09/1975 - SEC(75)3000 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS OF THE COMMISSION TAKEN UNDER THE NEW ARRANGEMENTS CONCERNING DELEGATION AGREED BY THE COMMISSION ON 23/07/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1975 - COM(75)PV349 - METHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - HABILITATION - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/07/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1975 - COM(75)PV348 - METHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 348e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 15/07/1975 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 09/07/1975 - SEC(75)1960/5 - Extension de l'habilitation dans les secteurs agriculture et marché intérieur (documents SEC(75) 1960 + /2 + /3) - Conclusions de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 06/06/1975 - Hyperlien
- Integral - 08/07/1975 - SEC/75)2500 - HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 27/06/1975 - - HABILITATION AGRICOLE - Hyperlien
- Integral - 17/06/1975 - - Habilitation - V/note du 16/06/1975 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1975 - - HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 10/06/1975 - - Habilitations et transmissions - Hyperlien
- Integral - 10/06/1975 - - 1. Habilitation - 2. Telex - Hyperlien
- Integral - 10/06/1975 - - HABILITATION - First Draft - Hyperlien
- Integral - 30/05/1975 - SEC(75)1960/2 - Habilitation agricole - Hyperlien
- Integral - 29/05/1975 - - HABILITATIONS - Hyperlien
- Integral - 28/05/1975 - - Dispositions à appliquer par les Directions Générales et organisation interne au Secrétariat Général - Habilitation - Hyperlien
- Integral - 28/05/1975 - SEC(75)1960 - Habilitation agricole - Hyperlien
- Integral - 27/05/1975 - - Habilitation ; inclusion dans l'habilitation de communications (propositions) au Conseil - Hyperlien
- Integral - 23/05/1975 - - Dispositions de procédure et d'organisation internes pour les cas d'adoption, par la voie de l'habilitation, d'actes juridiques officiels de la Commission et de propositions ou communications au Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/03/1975 - SEC(75)935 - Habilitations en matière agricole - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du 28/02/1975 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1973 - 73/357/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 21/11/1973 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles (73/357/CEE) - Hyperlien
- Integral - 07/11/1973 - 73/334/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 07/11/1973 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles (73/334/CEE) - Hyperlien
- Integral - 03/10/1973 - 73/298/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 03/10/1973 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles (73/298/CEE) - Hyperlien
- Integral - 24/10/1972 - - DELEGATION DE POUVOIRS A L'INTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 22/03/1972 - 72/144/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 22/03/1972 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles (72/144/CEE) - Hyperlien
- Integral - 26/05/1971 - 71/199/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 26/05/1971 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles (71/199/CEE) - Hyperlien
- Integral - 27/05/1970 - 70/281/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 27/05/1970 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles (70/281/CEE) - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1969 - - LES "HABILITATIONS" DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES / par Maurice Torrelli - Hyperlien
- Integral - 17/09/1969 - 69/299/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 17/09/1969 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés (69/299/CEE) - Hyperlien
- Integral - 23/07/1969 - 69/233/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 23/07/1969 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés (69/233/CEE) - Hyperlien
- Integral - 24/07/1968 - 68/302/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 24/07/1968 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles (68/302/CEE) - Hyperlien
- Integral - 02/07/1968 - 68/273/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 02/07/1968 complétant la décision de la Commission, du 03/04/1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles (68/273/CEE) - Hyperlien
- Integral - 03/04/1968 - 68/183/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 03/04/1968 portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles (68/183/CEE) - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1968 - PE19.270 - Extrait du projet de rapport de M. Jozeau Morigné devant la commission juridique du P.E. sur "les procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé" (édition ronéotée du 11/03/1988) Doc. P.E. 19.270 - Habilitations LES SOUS-DELEGATIONS DE COMPETENCE DE LA COMMISSION - Hyperlien
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