19_01 - Commission`: fonctionnement, règles de fonctionnement (1)
19_01 - Commission`: fonctionnement, règles de fonctionnement (1)
Documents from 23 March 1966 to 23 June 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 23/06/2005 - SEC(2005)608 - Meeting of Directors General and Heads of Service : 23/06/2005 - Operational Conclusions - Hyperlien
- Integral - 07/03/2005 - - Projets révisés du Règlement intérieur et de ses modalités d'application : Etat du dossier - Hyperlien
- Integral - 04/03/2005 - - Projet de Règlement intérieur révisé - Hyperlien
- Integral - 04/03/2005 - - Projet de Modalités d'application du Règlement intérieur révisé - Hyperlien
- Excerpt - 23/12/2004 - PV(2004)1684 - Fonctionnement de la Commission et coordination interne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/12/2004 - Hyperlien
- Integral - 17/12/2004 - SEC(2004)1617 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET COORDINATION INTERNE - Hyperlien
- Integral - 07/07/2004 - 2004/563/CE,Euratom - DÉCISION DE LA COMMISSION du 07/07/2004 modifiant son règlement intérieur (2004/563/CE, Euratom) - Hyperlien
- Integral - 12/02/2004 - SEC(2004)181 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES POUR LA COMMISSION ELARGIE 01/05/2004 - 31/10/2004 - Hyperlien
- Integral - 11/02/2004 - SEC(2004)181 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES POUR LA COMMISSION ELARGIE 01/05/2004 - 31/10/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/2002 - - Composition et fonctionnement de la Commission - in PRINCIPALES INTERVENTIONS DU PRESIDENT J. DELORS LORS D'UN ECHANGE DE VUES AVEC LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE DU PE INTERVENU LE 17/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 10/11/1999 - PV(1999)1454 - Organisation des travaux de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 16/09/1999 - SEC(1999)1497 - Réunions hebdomadaires des Directeurs généraux et Chefs de service - Fonctionnement des réunions et organisation des travaux - Hyperlien
- Integral - 20/07/1999 - 10295/99 - Copie de lettre de C. Trojan à J. Trumpf - Mise en place de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1999 - SEC(1999)1231/2 - Fonctionnement de la Commission - in Mise en place de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 19/07/1999 - SEC(1999)1231 - Mise en place de la nouvelle Commission - Hyperlien
- Integral - 11/06/1997 - SEC(97)1133 - Organisation de réunions - mesures de simplification administrative - Hyperlien
- Integral - 17/02/1997 - SEC(97)332 - Amélioration administrative de la prise de décision du Collège - Hyperlien
- Integral - 18/12/1996 - SEC(96)2385 - Organisation de réunions - Hyperlien
- Excerpt - ** - 12 - 1995 - - La question du nombre des Commissaires dans la perspective des futurs élargissements in REFLEXIONS SUR L'EFFICACITE DE L'INSTITUTION (2ème Rapport) - L'image de la Commission et de ses services - Hyperlien
- Excerpt - 03/04/1995 - HEBDO1242 - Documents confidentiels - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/04/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1995 - HEBDO1232 - Organisation des travaux de la Commission - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 13/12/1994 - - Préparation des travaux de la nouvelle Commission - Dossier d'information - Hyperlien
- Excerpt - 24/05/1993 - HEBDO1154 - Rapport sur la situation politique dans la communauté - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/04/1993 - SEC(93)577 - Inter-service consultation of documents submitted to the Commission - Hyperlien
- Excerpt - 06/01/1993 - PV(93)1134 - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 04/01/1993 - SEC(93)0001 - Méthodes de travail - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 04/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 20/12/1991 - A3-0391/91 - RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification de l'article 124 paragraphe 2 du règlement (publicité des réunions de commission) sur la modification de l'article 124 paragraph 2 du règlement (publicité des réunions de commission) - Rapporteur: M. Patterson - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - SEC(91)999/2 - COMMENT COMPLETER LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS DESTINEE A ACCOMPAGNER TOUT DOCUMENT SOUMIS A L'APPROBATION DE LA COMMISSION - en séance (procédure orale) - par procédure écrite - par habilitation - " Le processus décisionnel de la Commission" - GUIDE PRATIQUE - Hyperlien
- Integral - 14/11/1990 - 9900/90 - Note de la Présidence au Conseil - Communication de la Commission sur son "Approche de la gestion de ses ressources humaines" - Hyperlien
- Integral - 09/11/1990 - SI(90)884 - 1451ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 09/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 29/03/1990 - - Simplification des procédures - Etablissement d'un réseau de responsables pour la convocation des réunions et d'experts - Hyperlien
- Integral - 09/03/1990 - SEC(90)523 - Stratégie administrative - Hyperlien
- Integral - 26/02/1990 - - Discours prononcé par le président Delors à l'issue de la 1000ème réunion de la Commission le 21/02/1990 - Hyperlien
- Integral - 21/02/1990 - IP(90)120 - LA 1000ème REUNION DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 11/09/1989 - SEC(89)1514 - Simplification des procédures - Hyperlien
- Integral - 26/04/1989 - SEC(89)729 - Rapidité des procédures - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1989 - COM(89)PV946/2 - Methodes de travail de la Commission - in PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 946ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1988 - COM(88)PV915 - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/04/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1987 - COM(87)PV857 - Dispositions de procédure interne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/01/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1986 - COM(86)PV851 - Dispositions de procédure interne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/11/1986 - Hyperlien
- Integral - 16/10/1986 - - PARTICIPATION DE LA COMMISSION AUX REUNIONS DU COREPER - Hyperlien
- Integral - 02/10/1986 - SEC(86)1626 - EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DU PERSONNEL - Désignation d'arbitres dans les procédures d'arbitrage - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1986 - COM(86)PV816 - Méthodes de travail de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/02/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1986 - COM(86)PV813 - Modification et extension de l'habilitation dans le secteur du marché intérieur - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/02/1986 - Hyperlien
- Integral - 07/01/1986 - SEC(86)14 - METHODES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/1985 - COM(85)PV785 - Méthode de travail des chefs de cabinet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 29/05/1985 - SEC(87)777 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1984 - - REUNIONS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 05/10/1983 - COM(83)PV708 - Protection du secret des délibérations de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/10/1983 - Hyperlien
- Integral - 04/01/1983 - SEC(83)9 - REUNIONS DE LA COMMISSION A STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 08/12/1982 - - Sessions du Conseil "Affaires générales" - Hyperlien
- Integral - 06/10/1982 - SP(82)3620 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 964/82 posée par M. JAQUET sur la décision à la majorité au sein de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1981 - COM(81)PV599 - Organisation des travaux des Chefs de Cabinet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1981 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1980 - SEC(80)875 - Présentation des documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/05/1979 - E-60/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 60/79 posée par M.DEWULF sur la participation de membres de la Commission à des réunions de leur gouvernement national - Hyperlien
- Integral - 20/09/1978 - SEC(78)3701 - Aménagements à apporter aux règles suivies - procédures écrites suspendues - Hyperlien
- Integral - 07/06/1978 - SEC(78)2491 - Directives concernant la présentation des documents élaborés par les Directions générales et Services de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1978 - COM(78)PV457 - Méthodes de travail de la Commission - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 457ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) 11/01/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1977 - SEC(77)1102/2 - Délai de remise des documents de séance de La Commission - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet - 2ème partie - Préparation de séance de la Commission du 23/03/1977 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1976 - SEC(76)4250 - Directives concernant la présentation des documents élaborés par le Directions Générales et Services de la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - ORDRE DE PRESEANCE - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - DIFFUSION DES DECISIONS A L'EXTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - COMMUNICATIONS ECRITES ADRESSEES A LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - MODALITES D'INFORMATION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - LA PROCEDURE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - REUNIONS DE GROUPES DE MEMBRES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - COM(72)512 - PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - REUNIONS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - LE DEVELOPPEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET LE DEVELOPPEMENT CORRELATIF DES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - RESUME DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - COMITE CONSULTATIF CECA - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - RELATIONS AVEC LE CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - COOPERATION POLITIQUE - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1976 - - NOTE DETAILLEE SUR LES RELATIONS AU JOUR LE JOUR ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - ORDRE DE PRESEANCE - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - REMPLACEMENT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION (VICE-PRESIDENT EN EXERCICE) - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - REUNIONS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - COMMUNICATIONS ECRITES ADRESSEES A LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - REUNIONS DE GROUPES DE MEMBRES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - DIFFUSION DES DECISIONS A L'EXTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - MODALITES D'INFORMATION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - LA PROCEDURE D'HABILITATION - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - REUNIONS DES CHEFS DE CABINET - Hyperlien
- Integral - 01/07/1976 - SEC(76)2600 - Fonctionnement de la Commission pendant certaines périodes de l'année - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1976 - - Fonctionnement de la Commission - in EXTRAIT DE PROJET DE PROCES-VERBAL de la 390ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la loi (Berlaymont) le 30/06/1976 - Hyperlien
- Integral - 29/06/1976 - SEC(76)2465/2 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE - Hyperlien
- Integral - 24/06/1976 - SEC(76)2465 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PENDANT CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1966 - - Méthodes de travail de la Commission - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 423e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 22/03/1977 et le 23/03/1966 (après-midi) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly