COM(1986)572 - DOCUMENT DE TRAVAIL Eléments de réponse à la question orale sur l'exécution du budget pour l'exercice 1986 ("Procédure NOTENBOOM") (Situation au 30.9.1986) (Diffusé à l'appui de la réponse orale de M. CHRISTOPHERSEN, Vice-Président, en séance plénière le jeudi 23 octobre 1986)
COM(1986)572 - DOCUMENT DE TRAVAIL Eléments de réponse à la question orale sur l'exécution du budget pour l'exercice 1986 ("Procédure NOTENBOOM") (Situation au 30.9.1986) (Diffusé à l'appui de la réponse orale de M. CHRISTOPHERSEN, Vice-Président, en séance plénière le jeudi 23 octobre 1986)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1986)0572
Original Reference Code
COM(1986)572
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0240
Date indicative : 17/10/1986
DOCUMENT DE TRAVAIL Eléments de réponse à la question orale sur l'exécution du budget pour l'exercice 1986 ("Procédure NOTENBOOM") (Situation au 30.9.1986) (Diffusé à l'appui de la réponse orale de M. CHRISTOPHERSEN, Vice-Président, en séance plénière le jeudi 23 octobre 1986) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies