COM(1984)320 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS concernant l... (CEUE

COM(1984)320 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil)

COM(1984)320 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil)

Document date: [1984]

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Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1984)0320

Original Reference Code

COM(1984)320

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0144
Date indicative : 07/06/1984
NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS
concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Notes du Service Juridique du Conseil concernant les problèmes institutionnels - Consultations à prévoir et réponse de la Cour de Justice des CE relative à la composition de l'institution susmentionnée; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant les questions institutionnelles - Note à l'attention du Président du COREPER concernant les incidences institutionnelles de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés

CM5/ADH-1782 (1984) Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 04.06.1984 au 30.08.1984

Réunion des 02, 03 et 06.07.1984; Réunion des 04, 05, 06 et 08.06.1984; Réunion des 09, 11 et 13.07.1984; Réunion des 12 et 13.06.1984; Réunion des 16 et 17.07.1984; Réunion des 22 et 23.08.1984 - Document de travail de la Commission concernant les affaires sociales; Réunion des 27 et 30.08.1984 - Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant l'union douanière (les restrictions quantitatives à l'importation en Espagne à l'égard de la Communauté). - Exposé oral d'un représentant de ...