COM(1984)320 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS
concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil)
COM(1984)320 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS
concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0320
Original Reference Code
COM(1984)320
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0144
Date indicative : 07/06/1984
NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS
concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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