COM(1983)674 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT OUVERTURE DES... (CEUE

COM(1983)674 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT OUVERTURE DES NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE COOPERATION (Communication de M. HAFERKAMP)

COM(1983)674 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT OUVERTURE DES NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE COOPERATION (Communication de M. HAFERKAMP)

Document date: [1983]

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Relations

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1983)0674

Original Reference Code

COM(1983)674

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0246
Date indicative : 08/11/1983
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT OUVERTURE DES NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE COOPERATION (Communication de M. HAFERKAMP) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Copie certifiée conforme; Correspondance concernant la ratification de l'accord; Documentation concernant la signature de l'accord; Le Conseil décide le 15.05.1984 d'autoriser la Commission à ouvrir les négociations; Note de transmission aux archives; Proposition de la Commission; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Yémen (Y.A.R.); Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travau ...