COM(1983)321 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES ORIE... (CEUE

COM(1983)321 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (Communication de la Commission au Conseil)

COM(1983)321 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (Communication de la Commission au Conseil)

Document date: [1983]

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Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1983)0321

Original Reference Code

COM(1983)321

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0132
Date indicative : 22/07/1983
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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