COM(1983)276 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1983)276 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0276
Original Reference Code
COM(1983)276
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0113
Date indicative : 13/05/1983
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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