COM(1983)256 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports terrestres et proposition d'action ultérieure
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 15 décembre 1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1983)256 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports terrestres et proposition d'action ultérieure
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 15 décembre 1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0256
Original Reference Code
COM(1983)256
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0106
Date indicative : 20/05/1983
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports terrestres et proposition d'action ultérieure
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 15 décembre 1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly